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Droit contitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Nous sommes des individus, mais aussi des gouvernés. Par conséquent nous sommes citoyens d’un E et nous dépendons d’une constitution. Le droit constitutionnel est la norme la plus élevée de la hiérarchie du système juridique. En effet, elle s’impose aux autres normes par le biais de
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Droit Corrigé BTS Blanc: Le contrat, support de l'activité de l'entreprise
PARTIE JURIDIQUE PROPOSITION DE CORRIGÉ Barème Thèmes abordés . Compétences évaluées Thème 3 — Le contrat, support de l'activité de l'entreprise 321. Les relations contractuelles entre partenaires privés 321-2 Négociation : processus et représentation Thème 4 — L'immatériel dans les relations économiques 423. L'immatériel et la protection de la personne
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Droit Cours BTS 1ère année: les libertés économiques
Après la révolution française, les libertés économiques énoncent un bon nombre de principes ont été mis en place pour règlementer l’activité professionnelle des citoyens et permettre à tous d’exercer la profession de son choix. Ainsi, le décret d’Allarde du 2-17 mars 1791 énonce que : « il sera libre à
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Droit Cours STMG: le contrat de travail
Chapitre 4 : Le contrat de travail I. La subordination du salarié A. Le lien de subordination, élément distinctif du contrat de travail Le contrat de travail : est passé entre l’employeur et le salarié, Le salarié offre son travail, pour le compte et sous les ordres des employeurs. Contre une rémunération.
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Droit Cours: Objet Et Cause
L’objet Selon Art. 1108 CCi sont des conditions de validité du contrat l’objet et la cause. L’objet vise spécifiquement la prestation devant être fournie par une partie dans un contrat. Selon les Art. 1126 à 1130 CCi il doit être certain, déterminable et licite. - Objet certain = Il faut
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Droit Culture économique, juridique et managériale
Culture économique, juridique et managériale L’économie est la science des échanges qui étudie les systèmes de production, de commercialisation et de redistribution (comme les richesses par exemples). 2 types d’économies : * Macroéconomie : étude des échanges au niveau des pays ou des régions du monde * Microéconomie : étude
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Droit D'affaires: la nullité des contrats
Certaines conditions doivent être remplies pour que l’erreur puisse entrainer la nullité du contrat. a) Oui, ce contrat peut être annulé. Le mineur de 14 ans et plus peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels, selon C.c.Q., art 157 : Article 157. Le mineur peut, compte tenu de
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Droit d'employeur
D’après la règlementation français il incombe à l’entreprise de veiller a préservé a préservé la sécurité de ces bien et ces personnes employés. 1. Droit français et directive européennes. Une directive européennes du 12 Juin 1989 rassemble les principes généraux dans le domaine de la SST (sécurité santé au travail)
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Droit d'enregistrement
1 LES DROITS D’ENREGISTREMENT DEFINITION : L’enregistrement consiste, en règle générale, dans la relation d’une opération juridique sur des documents tenus par un fonctionnaire public le receveur de l’enregistrement, accompagnée de la perception de l’Impôt. « L’enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne
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Droit d'urbanisme
Droit de l'urbanisme 11/09/18 Introduction §1. Une approche historique importante Apprendre à construire une ville … ? Penser la ville peut se faire pour la création d'une ville ex-nihilo ou par extension de la ville, transformation de la ville. Aujourd'hui, l'objectif est de densifier la ville afin d'éviter l'extension de la
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Droit Dans L'entreprise: la section syndicale
2) qu'est ce qu'une section syndicale ? Une "section syndicale" est un groupement de salariés qui, à l’initiative d’un syndicat représentatif, est chargé par ce dernier, au sein d’une même entreprise ou d’un établissement, de faire valoir les intérêts moraux ou matériels, collectifs ou individuels de ses membres.La section syndicale n’a
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Droit De Concurrence
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Droit à La Concurrence Droit à La Concurrence Mémoire: Droit à La Concurrence Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Maxence31 10 février 2014 Balises: Mots: 1029 | Pages: 5 Vus: 65 Voir la version complète
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Droit de dissolution
1. Le bicéphalisme de l’exécutif 2. La responsabilité politique du cabinet 3. Le droit de dissolution Condition subsidiaire pour reconnaître le régime parlementaire: Il se peut que le pouvoir exécutif n’ait pas le droit de dissolution. Ex: Norvège le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais ni le roi ou
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Droit De Grève
DROIT DE GREVE • Je vais vous parler du droit de grève. Pourquoi j’ai choisi ce sujet la ? Parce que c’est un sujet qui m’intéresse et parce que je peux vous en dire beaucoup. Mon dossier sera composé en trois parties. 1. Qu’est-ce que la grève ? 2. Comment
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Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte
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