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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction au Droit public. Le droit public constitue l’ensemble des règles juridique qui traite de l’organisation et du fonctionnement des personnalités publiques dans le cadre de l’accomplissement de leur mission d’intérêt général. Le droit public fonctionne sur deux critères : -Critère organique : quel organe agit ? (qui est amené
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel. Favoreux —> droit constitutionnel la constitution sarko —> bastien françois examen : 3h avec QCM + dissertation ou cas pratique I/ Introduction. Droit au coeur de la cité, droit vivant, qui suscite le débat ( début autour de l’article 49 alinéa 3 de la constitution ). Droit qui
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel : --> Revue française de droit constitutionnel / Dalloz Etudiant L’EXERCICE DU POUVOIR : CADRE POLITIQUE ET CONTRÔLE JURIDICTIONNEL PREMIÈRE PARTIE- LA DÉMOCRATIE COMME CADRE POLITIQUE D’EXERCICE DU POUVOIR La démocratie = C'est le cadre politique dans lequel notre système de gouvernemenet fonctionne. Ce pouvoir politique càd le
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel 21 septembre Le droit constitutionnel, un droit politique Un droit qui a la fois nous dis comment le gouvernement est institué et comment limitation de pouvoir Le droit constitutionnel c’est comment un gouvernement fonctionne et qu’elles sont ses limites Droit institutions du pouvoir + limitation de pouvoir Le
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Droit constitutionnel
La tension entre limitation du pouvoir de l’État et souveraineté de l’État dans le constitutionnalisme moderne « La Constitution est un acte de défiance puisqu’elle prescrit des limites à l’autorité ». Cette affirmation de Benjamin Constant (1767-1830), homme politique et grand théoricien du libéralisme politique, illustre la tension qui entoure
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Droit constitutionnel
TITRE 1 : LES ACTES * La constitution de 1958 : donne naissance à la Ve République ayant comme ordre juridique la pyramide des normes de Kelsen * Ordre juridique : normes organisées de manière hiérarchique ou chacune n’acquière sa validité que par sa conformité à la forme supérieur +
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Droit constitutionnel
Fiche de révision pour partiel blanc en droit constitutionnelle : Les citations a retenir : La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Abraham Lincoln Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même Nelson Mandela Au point de vue politique, il
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux grandes branches distinctes : le droit privé et le droit public. Classiquement le droit public se présente comme le droit de l’état et le droit privé comme le droit des individus. Plus précisément le droit public est formé par
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Droit Constitutionnel (cours): l'Etat
L'ETAT $2 : L’Etat L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation sociale. On verra qu’il existe différentes modalités d’organisations territoriales de l’Etat A) L’origine de l’Etat: L’Etat est apparu au XVIe siècle, c’est pour l’instant l’exemple le plus achevé d’une société humaine. Pour certains,
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Droit Constitutionnel (révisions cours et TD)
Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Etat fédéral : Etat composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’Etat fédéral et celui des
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Droit Constitutionnel - Dissertation : L'État Unitaire
Au cours du XXe siècle, on assisté à une considérable hausse du nombre d’États dans le monde. En effet, en 1914 il n'y avait que 63 États, tandis qu'on en comptait plus de 194 en 2006. Ce phénomène s'explique par les deux guerres mondiales, qui ont divisé des territoires ;
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Droit Constitutionnel - dissertation: La Ve République est-elle un régime parlementaire ou présidentiel ?
Droit Constitutionnel Dissertation : La Ve République est- elle un régime parlementaire ou présidentiel ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République.» Michel Debré, ministre de la
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Droit constitutionnel - Exposé : « Les Articles 11 Et 89 De La Constitution De 1958 : Des Voies De révision Constitutionnelles Concurrentes ? »
Droit constitutionnel Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? » INTRODUCTION L'article 28 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours
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Droit constitutionnel - L'État
Chapitre 1: L’État • Charte des Nations Unies (instrument constitutif de l’ONU, fixe les droits et les obligations des Etats membres, codifie les grands principes des relations internationales) ◦ 197 états reconnus par l’ONU (dont 193 membres) • 3 critères pour être reconnu comme état ◦ maitrise d’un territoire donné (terrestre, maritime, aérien) qui
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Droit Constitutionnel - Le cadre de l'exercice du pouvoir
CHAPITRE 1: LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR Section1- L’état Trois acceptions (=sens) courantes du mot état: Etat c’est les gouvernants «ils» par rapport aux gouvernés «nous» L’état désigne aussi le pouvoir central (Paris) par opposition aux collectivités locales. Etat désigne une société politique organisée (en ce sens, on parle
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