La décentralisation en France

GREGOIRE

Clément

L1 G9                                                           Dissertation IAJ

Introduction =>

«La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…» Si le conceptde décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre MAUROY, il convient de préciser qu’elles sont les différentes manières d’appliquer cette décentralisation. Ln France, est un etat unitaire a tradition centralisatrice c'est à dire que dans une volonté d'unification de la nation, les mêmes lois sont appliquées sur l'ensemble du territoire. Mais des contestations ont conduit a la décentralisation. La décentralisation consiste à transférer à la fois les compétences et la responsabilité des fonctions publiques de l'Etat central à des collectivités territoriales (provinces ou communes) voire, dans certains cas, au secteur privé. La décentralisation se distingue de la déconcentration car cette dernière consiste dans l'octroi d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis à son autorité hiérarchique et responsables devant lui. Il serait alors légitime de se demander pourquoi et comment s'est développer la décentralisation en France. Pour y répondre, ils s'agira de démontrer dans un I) les motifs de la décentralisation et dans un II) il s'agira de mettre en avant les étapes de la mise en place de la déconcentration en France.

        I) Les motifs de la décentralisation :

             On va donc voir dans cette première partie les motifs de la déconcentration avec dans un A) les types de décentralisation et dans un B) les raisons économiques et politiques de la décentralisation.

1. Les types de décentralisation :
   
   Il existe 4 formes de décentralisation. En effet, la première forme est la décentralisation politique, elle vise a transférer l'autonomie politique de l'Etat central à des échelons subordonnés des pouvoirs publics. Elle confère aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision. On suppose que la décentralisation politique permet aux citoyens de mieux connaître les élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les besoins et aspirations de leurs électeurs. Ensuite, il existe la décentralisation administrative, elle correspond à la redistribution des compétences, des responsabilités et des ressources financières en matière de service publics à différents échelons des pouvoirs publics. Il existe 3 formes de décentralisation administrative qui sont la déconcentration, la délégation des pouvoirs et la dévolution. La troisième forme de décentralisation est la décentralisation économique, elle correspond a la privatisation et à la dérèglementation visant a créer un marché libre dans le cadre duquel les pouvoirs publics et le secteur privé coopèrent pour fournir des services publics ou des infrastructures. Pour finir, le dernier type de décentralisation est la décentralisation financière qui est un élément essentiel de la décentralisation, elle consiste a transférer des recettes de l'Etat aux collectivités territoriales ou a les autoriser a lever leurs propres recettes.

                 2) Les raisons économiques et politiques de la décentralisation :

Avec la décentralisation, l’État cherche à offrir aux collectivités locales des compétences qui leur sont propres et qui sont biendistinctes de celles de l’État. La décentralisation permet également à ces collectivité locales de faire élire leurs autorités par sa propre population. Cela assure ainsi un meilleur équilibre du pouvoir surl’ensemble du territoire. La décentralisation offre donc plus de démocratie à ces citoyens en leur permettant d’élire parmi eux les personnes qui les représenteront au niveau local. Les élus locauxsont donc plus proche des citoyens ce qui permet de mieux répondre aux besoins des habitants des collectivités locales. Avec la décentralisation,chaque collectivité locale gère son budget seule grâce aux impôts locaux. De plus, la proximité entre citoyens et élus permet aux dépenses publiques de correspondrent au mieux aux attentes deshabitants. Par ailleurs, avec la décentralisation, le pouvoir n’est plus concentré sur Paris et l’Île-de-France, cela permet d’attirer de nouvelles entreprises qui auparavant restaient sur la région parisienne.

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