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Droit de vote à 16
Fiche d’actualité : Le droit de vote à 16 ans Droit de vote à 16 ans ou la jeunesse au cœur de notre vie démocratique Abstention : Action de ne pas prendre part à un scrutin. Démocratie moderne : La démocratie moderne s'est évoluée en Europe et en Amérique du
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Droit De Vote: l'inégalité homme femme
. 1791 : En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus
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Droit Des affaires
DROIT DES AFFAIRES Introduction Le droit des affaires, autrefois appelé droit commercial, est un droit beaucoup plus large que le droit commercial qui s'applique à certaines personnes, les commercant, et à certaines opérations juridiques, les actes de commerce. En effet, le droit des affaires est pluridisciplinaire, il englobe, outre le
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Droit des affaires
Fiches droit des affaires 1. Introduction au DA 1. Définition du DC qui est le noyaux du DA 2 définitions s’applique au DC et au CC : * objective (sur l’objet) : la nature des actes accomplies * subjective (le commerçant) : le statut de la personne pour être assigné
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Droit des affaires
DROIT DES AFFAIRES Il s’est construit au sein d’un droit préexistant sur un phénomène de spécialisation (arborescence). Cette création repose sur un mécanisme d’adaptation continue qui se poursuit en tant que nouvelles technologies. INTRODUCTION 1. L’émergence du droit des affaires Le droit des affaires est un droit moderne qui s’est
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Droit des affaires
DROITS DES AFFAIRES Liste des sujets a aborder dans cette discipline : Généralités Les acteurs du droits des affaires Le droit des sociétés Le fond de commerce Les moyens de paiement La propriété intellectuelle Le droit de la concurrence Le droit de consommation Le droit pénal des affaires Fond de
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Droit des affaires
PARTIE 2 LE ROLE DE L’EMPLOYEUR DANS L’ENTREPRISE Dans cette partie de cours, nous aborderons le droit du travail sous l’angle de l’employeur. Celui-ci est le chef d’entreprise et, à ce titre, il dispose de pouvoirs afin d’assurer la bonne marche de son entreprise. Il s’agit du pouvoir de direction.
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Droit des affaires
Droit des sociétés commerciales Professeur Pauline Pailler Epreuve en majeur = Si en présentiel au choix un sujet de dissertation ou épreuve pratique (commentaire ou cas pratique) avec le Code de commerce sans post-it et si distanciel note de synthèse avec corpus de documents Introduction Droit des sociétés commerciales =
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Droit des affaires : Les grands principes du droit du travail
DROIT DU TRAVAIL Séance n°2 : Les grands principes du droit du travail 2. Questions Principe de non-discrimination désigne l'interdiction de traiter moins favorablement une personne en raison de critères, réels ou supposés. Discrimination directe : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son
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Droit Des Affaires Et Ses Sources
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Et Ses Sources Droit Des Affaires Et Ses Sources Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Mirielle 22 janvier 2012 Mots: 3647 | Pages: 15 ... onales
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Droit des affaires, tribunal de commerce
TRIBUNAL DE COMMERCE Nous allons vous présenter l’audience du 2 février 2017 qui a eu lieu au tribunal de commerce de Toulouse entre la SA patrimoine qui est le demandeur et la SARL Equitia le défendeur. Nous allons tout d’abord rappeler le principe d’une société anonyme : est une société
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Droit Des affaires: achat pour revendre
Droit des Affaires Semestre 3 Partiel : 1h-1h30 : recracher son cours sur une leçon Biblio : Code de Commerce / REINHARD/ Leçon n°1 : Achat pour Revendre Il ouvre le Code du Commerce, avec l'article L110-1. Sa localisation n'est pas anodine car l'achat pour revendre est l'archétype de l'acte
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Droit Des Affaires: cas l'Oréal (document en anglais)
L’Oreal case Kiehl’s : new product range for the Kiehl’s men portfolio. Innovative in-store and online activities. At L’Oreal they don't have they own retail. But for Kiehl’s retail channel with concept stores etc. (different way of communicating). India 2013. They started a large analysis of the south Asian market.
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Droit Des Affaires: Correction cas pratiques
Correction cas pratiques 1/3/4 I. Conformément à la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de l’Ingénieur programmeur rédigée ainsi « Compte tenu de la nature de ses fonctions, Monsieur Apple accepte dès à présent tout changement de lieu de travail au sein de l’ensemble des sociétés composant
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Droit des affaires: introduction au droit commercial
DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d'emblée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait
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