Divers
47 419 Divers dissertations gratuites 12 916 - 12 930
-
Droit des contrats administratifs
Droit des contrats administratifs Bibliographie : Laurent Richer et François Lichere, Marion Ubaud-Bergeron, Helène Hoepffner. Le moniteur marché public et contrat public spéciaux. Les revues : AJDA, AJCPA, RDA, droit administratif, revues spécialisées en droit public → BJCP + revue contrat et marché public de lexis nexis. Contrat public l’actualité
45 242 Mots / 181 Pages -
Droit des contrats L2 S1
Droit des contrats Examen : cas pratique (50% de la note examen avec code civil mais non annoté, 50% TD (gallot d’essaie (petit cas pratique) + une marge de +2 ou -2 si la personne fait du bon taffe toutes les semaines) INTRODURCTION : L’obligation est un lien de droit
16 661 Mots / 67 Pages -
Droit Des Contrats Privé
revanche lorsque le titre n'est pas causé, il peut le faire par tout moyen, librement, y compris par témoignage. B / La preuve de la licéité de la cause La cause objective est présumé exister. De même, la cause subjective est présumé licite. C'est donc a celui qui prétend que
2 714 Mots / 11 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux
Droit des Contrats Spéciaux Droit générale du contrat: Base de tous les contrats sans aucune exception. Contrat: C'est un accord de volonté entre 2 parties qui créent des droits et des obligations. Les droits d'une partie sont les obligations de l'autre, c'est un contrat synallagmatique. Dans un contrat il existe
7 917 Mots / 32 Pages -
Droit des contrats spéciaux
Contrats Spéciaux Mme Labarthe : code civil + petit livret. Alene MENABANT Monchrétien (chargé TD) / « a jour » Mallory (juste pour TD) REMARQUE « réforme » : Quand on parle du droit commun, on se réfère à la réforme. Mais attention : Réforme qui a vu le jour
36 414 Mots / 146 Pages -
Droit des contrats spéciaux
Fiche Droit des Contrats Spéciaux Introduction I)Les contrats spéciaux → Il n’y a pas de liste préétablie des contrats spéciaux, dc il faut la configurer nous-même. Ce sont des contrats types, nommés, avec un régime juridique propre. - Ils évoluent : certains meurt et d’autres contrats apparaissent et prennent de
11 178 Mots / 45 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux (cours)
Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées. Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains
10 118 Mots / 41 Pages -
Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Premier réflexe la date : 6 Septembre 2011 1ère étape : Sans exprimer d’avis, sans critiquer, mais uniquement en plaçant l’arrêt dans le contexte jurisprudentiel c'est-à-dire soit l’arrêt va dans le sens des arrêts vus en amphis soit il ne va pas dans le même sens. Lors d’une promesse unilatérale
420 Mots / 2 Pages -
Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente
Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Cour de cassation a souvent précisé les contour de la notion de la force de la promesse unilatérale de vente. Depuis une Jurisprudence constante du 15 décembre 1993, où la Cour
2 250 Mots / 9 Pages -
Droit Des Contrats Spéciaux, qu'est-ce?
Droit des contrats speciaux Source : Jurisclasseur civil, site lexis nexis Introduction: Vocation à poursuivre le droit des contrats ou la théorie ont besoin d’exemple comme pour le contrat de vente. Article 1107 du Code civil. A cote de ces contrats nommé, les autre les régimes va se construire par
641 Mots / 3 Pages -
Droit des contrats, arrêt seconde chambre civile de la Cour de cassation du 9 décembre 2021
Commentaire d’arrêt séance 3. La seconde chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 9 décembre 2021 relatif à la violence économique subi par un avocat, justifiant la nullité de l’accord d’honoraires. En l’espèce, la délégation Unédic AGS a confié à un avocat la
1 859 Mots / 8 Pages -
Droit Des Contrats: 3 piliers fondamentaux du droit des contrats
3 piliers fondamentaux du droit des contrats : évolution de la liberté contractuelle, évolution de la force obligatoire du droit des contrats, progression des principes rattachés à la bonne foi Au-delà des règles ponctuelles, le problème juridique posé par le contrat envisagé trouvera des clés de réponses dans un de ces
9 804 Mots / 40 Pages -
Droit Des Contrats: étude de l'arrêt Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118
Civ. 3, 20 mai 2009, Bull. civ. III,n°118 Dans un arrêt de cassation, la Cour de cassation a dû se prononcer quant au délai d'acceptation d'un contrat par le cocontractant. En l'espèce, le policitant avait adressé une offre de rétrocession d'une partie d'un terrain à son cocontractant, le 17 mars
240 Mots / 1 Pages -
Droit Des Contrats: La modification du contrat et sanctions de l'inexécution
La modification du contrat et sanctions de l'inexécution Lorsque le contrat est à durée déterminée (de 1 mois à 5 ans), ou lorsqu'il est à durée indéterminée, donc lorsque le contrat n'est pas à exécution instantanée, la question se pose de la NECESSAIRE ADAPTATION du contrat en fonction de plusieurs
748 Mots / 3 Pages -
Droit Des Contrats: la rencontre des parties
SEANCE N°2 LA RENCONTRE DES VOLONTEES Dans ce cas pratique, il existe essentiellement un problème de droit celui ci concerne la rencontre des volontés en vue de la conclusion d'un contrat entre les société. Il sera étudié en premier temps la rencontre des volontés concernant les sociétés BLOC et ACTIVE(I),
2 318 Mots / 10 Pages