Droit constitutionnel.

Droit constitutionnel

Examen: 3h, 2 sujets au choix (dissertation ou commentaire de texte).

Bibliographie indispendable pour approfondir le cours:

• Francis HAMON et Michel TROPER, Droit constitutionnel. (A consulter impérativement)
• Vlad CONSTANTINESCO et Stéphane PIERRE-CAPS, Droit constitutionnel.

Instrument de travail:

• Guy CARCASSONNE, La Constitution.
• Michel de VILLIERS, Armel LE DIVELLEC, Dictionnaire du droit constitutionnel.

Introduction générale.

     Le droit constitutionnel est un droit politique spécifique par rapport aux autres droits.

Paragraphe 1: Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

     A partir du moment où les Hommes se sont réunis en société il a fallut mettre en place un pouvoir politique. Ce dernier a toujours existé même dans les sociétés les plus primaires. Ex: dans les tribus, il y avait toujours un chef.

Il y a toujours un pouvoir politique caractérisé par l'existancce de ceux qui gouvernent et ceux qui obéissent. En effet, sans pouvoir il n'y a pas d'ordre. La mission première de la politique est le maintient de l'ordre. Cela permet de garantir la sécurité des individus composant le corps politique.

    Aujourd'hui le pouvoir politique est exercé par des Etats la plupart du temps. L'organisation et le fonctionnement des Etats sont définis par des règles de droit, des normes juridiques qui la plupart du temps vont s'incarner dans des Constitutions, ensemble de normes écrites ou non qui commande l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique de l'Etat.

     L'expression "Droit constitutionnel" désigne deux choses:

• C'est un ensemble de normes, de règles juridiques qui s'incarne la plupart du temps dans une Constitution en définissant les règles de fonctionnement et d'organisation du pouvoir politique; c'est de cet aspect-là que l'on abordera ce cours.
• C'est également une science, une discipline qui expose cet ensemble de normes.

    Il existe deux définitions du Droit constitutionnel comme étant un ensemble de norme:

• D'un point de vu matériel: elle prend en compte l'objet du droit constitutionnel. C'est l'ensemble des normes qui régissent le fonctionnement et l'organisation de l'Etat. L'objet ultime de ces normes est la modération du pouvoir politique.
• D'un point de vu formel on s'interresse à la forme des normes constitutionnel. Le droit constitutionnel désigne un ensemble de normes qui sont inscrite dans un document -en général Constitution ou terme associé- et dont la valeurs de ces normes est supérieure à toutes les autres normes au sein d'un même ordre juridique.

     Ces deux définitions peuvent coïncider ou non:

• On peut trouver dans une Constitution au sens formel des normes qui ne sont pas matériellement constitutionnelles, c'est-à-dire que ces normes n'ont rien à voir avec l'organisation ou l'exercice du pouvoir politique. Ex: Lorsque Sarkozy était candidat en 2014 à l'UMP, il déclarait que s'il était élu il inscrirait l'interdiction de la GPA dans la Constitution, ce qui résulte d'une réforme constitutionnelle. Dans ce cas, la GPA n'a rien à voir avec l'organisation de l'Etat, ni avec l'exercice du pouvoir politique. Dans cet exemple, les définitions ne coïncident pas.
• Il existe néanmoins des règles qui sont constitutionnel mais qui ne sont pour autant pas inscrite dans notre Constitution. Ex: Aujourd'hui en France avec l'élection des députés et des sénateurs.

    De plus, la Constitution écrite (formelle) est incapable de saisir l'intégralité du droit constitutionnel comme ensemble de normes.

Une définition générale serait: Le droit constitutionnel est un ensemble de normes, situées au sommet de la hiérarchie des normes, qui commandent le fonctionnement des institutions politique (c'est-à-dire des institutions chargées d'exercer le pouvoir politique dans l'Etat), dans le but de protéger les individus des éventuels abus du pouvoir politique. 

Paragraphe 2: Les sources du droit constitutionnel.

     Le droit constitutionnel comprend principalement 2 sources:

• Les règles écrites: dispositions générales obligatoires émanant d'une autorité compétente et exprimées dans un texte. On les trouve principalement dans la Constitution, dans les décisions de justice etc...
• Les règles non écrites: ensemble formé de coutumes, d'usages et de pratiques politiques. Elles forment également une source très importante de Droit constitutionnel.

     Même dans les pays où il y a une Constitution écrite, les normes constitutionnelles ne sont pas figées dans ce texte. La Constitution est en contante évolution en raison de l'interprétation qu'en font les acteurs politiques, personnes qui interprêtent le texte pour l'appliquer.

    Olivier Beaud approche l'idée qu'il faudrait rompre avec le "fétichisme du texte constitutionnel écrit". Il faudrait l'envisager non seulement comme un texte mais également comme étant une pratique. La solution est de s'intéresser à la façon dont les Constitutions sont appliquées, à la pratique politique, aux interprétations du texte faites par les acteurs politiques; 3 exemples vont en montrer l'importance:

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