IS : charges déductibles et produits imposables

Chap 2 – IS : charges déductibles et produits imposables

I – L’organisation du travail

1 – Indiquer les documents comptables à partir desquels vous allez travailler.

Quels sont les documents qu’il faut extraire du PGI ?

 Balance générale

 Grand livre = besoin d’aller vérifier certains points qui pourraient bénéficier d’un impôt différent et certaines charges qui ne seraient pas déductibles

 Contrats de location ou de crédit-bail par exemple, besoin d’information complémentaires

 Compte de résultat provisoire avant IS et Participation

 Editions d’immos

 Editions de paye pour rapprocher la cohérence entre le compte des salaires bruts et le livre de paie de l’année

2 - Préciser l’information comptable qui servira de base, dans un premier temps, au calcul du résultat fiscal. Où peut-on trouver cette information ?

La base de calcul du résultat fiscal = résultat comptable avant impôt et participation qui est donné

- Après les écritures d’inventaire

- Soit par la balance générale

- Soit par le compte de résultat si le PGI le propose

3 – Indiquer le type de document sur lequel vous effectuerez, dans un premier temps, vos retraitement fiscaux.

Un tableau de bord via Excel ou autre que l’on peut appeler tableau préparatoire à la détermination de résultat fiscal.

4 – Indiquer quelle sera la base de calcul de l’IS et quel enregistrement comptable découlera de ce calcul.

La base de calcul de l’IS :

 Le résultat fiscal obtenu grâce au tableau préparatoire

 Certaines PVNLT (plus-value nette à long terme) imposables à 15%

L’enregistrement de l’IS correspond donc à l’enregistrement d’une charge décaissable définitive

Débit 695

Crédit 444

Dans le compte 444 on a déjà au préalable enregistré depuis la banque les règlements des acomptes.

Cette opération s’appelle la liquidation de l’IS.

La différence entre le montant définitif de l’IS est soit positif donc nécessite un règlement complémentaire ; soit négatif, j’ai trop payé, donc la société a une créance sur l’Etat.

5 – Préciser l’opération arithmétique nécessaire au calcul du résultat net comptable.

Résultat comptable avant IS et Participation :

- IS calculé sur le bénéfice fiscal

- Participation

 Résultat net comptable

6 – Indiquer l’imprimé fiscal que la SAS devra renseigner pour la détermination de son résultat fiscal. Sur cet imprimé, quel est la base de calcul du résultat fiscal et quel retraitement supplémentaire sera à effectuer, par rapport à votre tableau préparatoire ?

L’imprimé c’est le 2058-A

7 – Indiquer la date limite exacte à laquelle le cabinet ExpertPlus devra produire, par voie électronique, la liasse fiscale de la SAS WindWin pour l’exercice 2017.

C’est le 3 mai pour e qui clôture le 31 décembre et le 31 mai pour ce qui clôture au 28 février. Généralement l’administration fiscale accorde un délai supplémentaire de 15 jours.

8 – Quelle est la date limite de :

a – La tenue de l’AGO pour l’approbation des comptes de l’exercice 2017 ?

La tenue de l’AGO doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture donc avant le 30 juin 2018.

Attention toutefois à la date limite de versement de la participation puisqu’elle se calcule sur le résultat fiscal, le 31 mai qui nécessite d’anticiper la tenue de l’AGO.

b – La mise en paiement des dividendes de l’exercice 2017 ?

La mise en paiement des dividendes, c’est 3 mois après l’AGO. Délai max c’est le 30 septembre 2018.

II – L’analyse de certains produits

9 – Indiquer le régime fiscal applicable aux revenus perçus de l’immeuble donné en location.

Dans la mesure ou l’immeuble appartient à la société, les revenus associés à cet immeuble sont normalement imposables.

Conséquences => Pas de retraitement, on le laisse en produit.

10 – Indiquer la raison pour laquelle la SAS WindWin a suivi les conseils du cabinet d’ExpertPlus lors de l’acquisition des titres « Sports Extrêmes ».

Parce que le régime des sociétés mère et filiales permet l’exonération des dividendes perçus du montant de l’IS.

11 – Préciser le traitement fiscal applicable aux dividendes perçus :

Procéder aux retraitements fiscaux nécessaires.

a – de la SARL Sport Extrêmes

SAS WIndWin détient 12% des parts soit plus de 5%

Conséquences

 Les dividendes sont exonérés de l’IS soit 2360 sont déduits du résultat comptable

 Une quote part des frais et des charges liées à ces dividendes n’est pas déductible

Ce montant est fixé à 5%.

Soit la somme de 2360*5%=118€ qui seront à réintégrer au résultat fiscal

b – de la SA CoMer

SAS WindWin détient 2% parts

Conséquences => Produits normalement imposables à IS pas de retraitement.

12 – Vérifier, par le calcul, le gain de change réalisé lors de l’encaissement

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