Fiche "Séparation des pouvoirs"

La séparation des pouvoirs

• Expression trompeuse car en réalité il n’y a pas de vrai séparation des pouvoirs
• Avant tout, c’est un processus de division du pouvoir politique qui va donner naissance à deux régimes politiques

La question d’organisation du pouvoir pour le limiter est déjà présente chez les philosophes grecques tq Platon (Livre de la République) et Aristote (La Politique)

Aristote

• Distingue 3 parties dans l’Etat mais ne les attribuent pas à des organes

• Corps législatif (délibère sur les affaires publiques)
• Corps des magistrats (une sorte de gouvernement qui est là pour veiller sur la paix)
• Corps judiciaire (les juges)

La théorie médiévale de la balance des pouvoirs

• XVIème XVIIème
• Cherche le bon équilibre institutionnel au sein d’une monarchie
• But : mettre en place une monarchie limitée et contrôlée où on limite le despotisme

John Locke (Second traité, 1690)

• Contexte : 2 crises institutionnelles majeures en Angleterre : Les 2 révolutions de 1641 et 1649 et La Glorieuse Révolution 1988-89
• Il prend la théorie médiévale de la balance des pouvoirs et l’adapte à la nouvelle situation anglaise
• 2 grands organes : Parlement et le Roi

• Fonction législative : créer et vote les lois. Attribuée au Parlement qui doit pouvoir exercer librement ses attributions législatives sans être limité par le roi
• Fonction exécutive : veiller à l’exécution des lois. Attribuée au roi qui sera aidé de son cabinet.
• Fonction fédérative : intérêt pour les relations internationales (genre faire la guerre, établir des traités).Attribuée au roi.

Montesquieu (De l’esprit des lois, 1748)

• Voulait que le système anglais soit transposé en France
• Plus précis dans sa répartition
• Différence avec Locke : la fonction fédérative est réintégrée dans la fonction exécutive au profit de la fonction judiciaire
• Pour lui, imiter le pouvoir du roi c’est restaurer l’ordre ancien de la féodalité d’une noblesse qui gouverne avec le roi. L’idée est de limiter la monarchie par l’aristocratie

• Fonction législative : Parlement
• Fonction exécutive : Roi
• Fonction judiciaire : Juge

Paragraphe 1 / Un processus de division du pouvoir politique

Cette division du pouvoir politique est à la fois fonctionnelle et organique. Mais ça ne suffit pas, il faut aussi des variables organisationnelles pour que ça fonctionne.

        Une division fonctionnelle et organique du pouvoir  (A)

L’identification de fonctions dans le pouvoir politique de l’Etat est un point de départ pour tous les auteurs qui ont contribués à la théorie de la séparation des pouvoirs. Auj on peut identifier 3 grandes fonctions de l’Etat.

                La division fonctionnelle du pouvoir

• La fonction législative : crée et fabrique les lois
• La fonction exécutive : exécute correctement les lois, maintenir l’ordre public sécurité publique vis à vis de l’intérieur et de l’extérieur
• La fonction judiciaire (voir juridictionnelle) : juge et résout les litiges, appliquer le droit, faire régner l’ordre juridique dans l’ensemble des relations publiques ou privé.

Mais la division fonctionnelle ne suffit pas, si on veut éviter que le pouvoir soit arbitraire, il faut attribuer les fonctions à des organes différents qui vont pouvoir les exercer pleinement.

La division organique du pouvoir

• Le Parlement : qui a commencé à s’imposer contre le roi au 17s. C’est l’organe délibérant il est le représentant des intérêts d’une partie du peuple et plus tard de nation

• Le chef de l’état : organe exécutif par excellence (roi ou PR). Historiquement c’est un roi et celui qui détient l’ensemble des fonctions, son pouvoir s’appauvrir au point de n’être plus que le pouvoir exécutif. Il est l’exécutant d’une loi voté par le parlement il va s’entourer d’un cabinet et de ministre qui vont au final exercer ce pouvoir exécutif.

Les variables organisationnelles dans la division du pouvoir politique (B)

• 1 : La spécialisation fonctionnelle des organes

Un organe n’est jamais en situation d’exercer exclusivement la fonction qu’on lui attribue, en réalité il l’exerce de manière majoritaire. La spécialisation connait des degrés. Les organes exécutifs et législatifs se partagent de manière plus ou moins forte les fonctions

• 2 : L’autonomie organique des organes investis

Les organes exécutifs et législatifs peuvent être plus ou moins interdépendants d’un point de vue organique.

AOP : L’existence d’un organe ne dépend pas d’un autre organe (Régime présidentiel)

AOL : Les organes sont interdépendants, chacun peut détruire l’autre (pouvoir de l’exécutif de dissoudre le parlement ; pouvoir de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement) (Régime parlementaire)

Les moyens d’interaction sont utiles en cas de crise institutionnelle car il est nécessaire que les pouvoirs agissent l’un sur l’autre. C’est un moyen de sauvegarde du système en cas de désaccord politique.

        Paragraphe 2 / Le jeux de variable conditionne la nature du régime politique

Il existe plusieurs types de classification des régimes politiques, mais ici on s’intéresse au degré de division du pouvoir.

        Le régime parlementaire (A)

C’est un régime dans lequel les organes exécutifs et législatifs collaborent étroitement pour produire la loi et l’exécuter, les pouvoirs vont s’apaiser. C’est une collaboration de l’exécutif et du Parlement.

On y retrouve un exécutif bicéphale (chef d’Etat+gouv) et un Parlement (souvent bicaméral : ch haute et basse).

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