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Droit De L'environnement Et Contrat
Droit de l’environnement et contrat : Observation introductive. Après le contrat social, le contrat naturel de Michel Serres (Flamarion, 1990). Double mouvement : d’une part des obligations de nature environnementale s’imposent au contrat des personnes privées (§1) ; d’autre part, de véritables « contrats environnementaux » sont conclus entre personnes
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Droit de l'homme
Cours droit de l’homme I – Dynamité et émergence d´un Droit International de Droits de l´Homme : A- La Proclamation des Droits de l´Homme : 1- Les Pactes Anglais : Il est question d´une part d´un texte très ancien, la magna carta de 1215 et d´autre part d´une série de
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Droit De L'homme: Article 10 – Liberté d'expression
Article 10 – Liberté d'expression 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche
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Droit de l'informatique
IV- 1. L’offre d’infogérance : L’infogérance consiste à prendre en charge la gestion de tout ou d’une partie du système informatique d’une société. Cette infogérance peut se faire avec ou sans délocalisation (chez le client ou à distance). Très souvent, ces contrats sont signés pour plusieurs années. La particularité du
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Droit de l'Union Européenne
Romano Laura – S4 Fiches : Droit de l’union européenne. Leçon 1 & 2 : La construction progressive d’une organisation internationale d’intégration. 1. La nature de l’Union européenne. Définition d’une OI : Association d’états qui est créée, constituée par un traité internationale qui va être dotée de règles de fonctionnement,
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Droit de l'Union Européenne
Scherpereel Mélody Groupe du mercredi 18h Commentaire arrêt séance 5 La libre circulation des marchandises est indissociable au projet originel de créer un grand Marché intérieur unifié. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 avait ainsi fixé l'objectif d'établir un Marché commun de libre circulation de marchandises, personnes,
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Droit de la communication
Droit de la communication. 1) Les règles déontologiques applicables à la publicité. Code international et code national : • International : LE CODE DES PRATIQUES LOYALES EN MATIERES DE PUBLICITE. Document de la chambre de commerce international. Aucune valeur juridique. • National : L’Autorité de régulation des professionnels de la
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Droit De La Communication
DROIT DE LA COM Toute liberté doit être encadrée. Loi de 1881 – Défense d’afficher En France : - Principe de liberté d’expression - Droit à l’information Ces deux principes vont s’opposer au droit au respect de la vie privée. A partir de quand franchit-on la limite entre ces principes
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Droit de la communication: les Droits D'auteur
DROIT DE LA COMMUNICATION K. M’Barki Thème 1 : Droits d’auteur * La protection d’une œuvre de l’esprit * Les droits de l’auteur sur son œuvre * Le titulaire de droit d’auteur * La transmission des droits d’auteur * La rémunération des titulaires des droits d’auteur * Durée de protection
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Droit De La Concurrence
I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit
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Droit De La Concurrence
Introduction On s’intéresse au droit de la concurrence car on est amené à travailler dans des entreprises qui sont en concurrence avec d’autres. C’est pourquoi il est important d’être informé. Le droit de la concurrence est paradoxal car il existe dans un système d’économie libérale. Toutefois, lorsque l’on observe les
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Droit De La Concurrence (cours)
Droit de la concurrence Introduction Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire.
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Droit de la concurrence approfondie
Droit de la concurrence approfondie Droit de la concurrence approfondie Partie I : Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles. Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles est un contrôle a posteriori. 1. Le droit matériel. S’intéresser au droit matériel des pratiques anticoncurrentielles, c’est s’intéresser à tous les comportements qualifiables de pratiques anticoncurrentielles. Il
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Droit de la concurrence et de la distribution
Droit de la Concurrence et de la Distribution Le droit de la concurrence est une branche de ce que certains appellent le droit économique, (G. FARJAT, Pour un droit économique, Paris 2004 ; J.-PH. COLSON, Droit public économique, 3e éd., Paris 2001), et d’autres le droit du marché, (C. LUCAS
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Droit De La Consommation Au Maroc
Droit de la consommation au Maroc Le droit de la consommation désigne le droit régissant la relation marquée par un déséquilibre entre les consommateurs et les professionnels. Il rassemble l’ensemble des dispositions spécifiques qui protégent les premiers face aux pratiques des seconds. Au Maroc, une loi avait été élaborée en
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