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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I. le droit constitutionnel : une branche du droit public II. Les relations du droit constitutionnel et de la politique. A. droit constitutionnel et science politique B. droit constitutionnel et politique politicienne III. Le droit constitutionnel, un véritable droit. A. l’évolution lente 1. société politique 2. l’état 3.
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le
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Droit Constitutionnel
Le droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le
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Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel (ouvrage Hamon et Troper / Ardant et Mathieu) L’expression fonction étatique a un sens étroit et plus technique. Quelque soit les taches, elle suppose l’édiction d’actes juridiques à l’égard de sujets déterminés. C’est en regroupant l’ensemble de ces actes en grandes catégories qu’on fait apparaître les fonctions étatiques
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Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Le droit constitutionnel a trois significations. Par exemple : les hommes ont des droits, la faculté d’accomplir certaines actions. Le droit français est un ensemble cohérant de norme juridique, un ensemble de règle de droit, énoncé dans différent texte articulé les uns aux autres. Donc toutes les branches
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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Aboulaye.soma@univ-ouaga.bf - Louis Favoreu et autres , Droit constitutionnel 2012 - Gorges Burdeau et autres , Droit constitutionnel 2011 - Francis Wodié , Institution politique et droit constitutionnel en Côté d'Ivoire 1996 - Francisco Djedjiro Meledje , Cours de droit constitutionnel 2011 - Augustin Loada et autres ,
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Droit Constitutionnel
Conseil constitutionnelle Introduction L'un des pères fondateurs de la constitution, Michel Debré, alors garde des Sceaux ,écrivait n 1958 «le Conseil Constitutionnel est une arme contre la déviation du régime parlementaire ». En réalité, il deviendra plus que cela. Auparavant, le contrôle de constitutionnalité des lois était quasi inexistant, ce n'est
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Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est une des branches du droit. Il y a deux distinctions dans le droit : le droit national et international. On distingue le droit privé et le droit public. Le droit privé c’est le droit des personnes, le droit public c’est le droit de l’Etat.
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Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Le 14 septembre 1791, la première Constitution écrite sortait de terre en France pour instaurer une monarchie constitutionnelle Le 24 juin 1793, la deuxième Constitution ou Constitution de l’An 1 Le 22 août 1795, la troisième Constitution ou Constitution du directoire Le 13 décembre 1799, la quatrième Constitution
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes
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Droit constitutionnel
TD – Droit constitutionnel Fiche 3 – la constitution Il s’agit des modalités procédurales des modifications de formation de la constitution. Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré et la séparation
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Droit Constitutionnel
Leçon 1 : La notion de constitution et le droit constitutionnel * Droit protège la propriété * Les règles juridiques ne se voient pas mais sont réelles * Importance de connaître le droit pour savoir quoi faire ou pas * Droit constitutionnel : droit des droits * organise production des
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Droit constitutionnel
Decentralisation 1791 loi portant sur statut Corse Etat rappelle que competence collectivités territoriales doivent respecter attentes du legislateur. A cause de cela la corse a reussi une org° specifique a caractere administratif. La llibre administration ce n’est pas la libre legislation. Cette decision ne va pas etre entendu par les
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Droit constitutionnel
Le terme d’État est polysémique (plusieurs sens), généralement le terme est utilisé pour désigner un pouvoir central. Ça peut également désigner les gouvernants, ou une société politique organisée (ex : État français). C’est ce dernier sens que l’on va prendre en compte ici. Mais, ce terme de société politique organisée
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Droit constitutionnel
Régime présidentiel: exécutif, législatif et judicaire ,pouvoirs indépendants les uns des autres, séparation stricte sans collaboration des pouvoirs, exécutifs et législatifs sont dans les mains de deux organes différents et indépendants l'un de l'autre. 1. Les critères du régime présidentiel Ne pas confondre régime présidentiel et système dit présidentialiste (
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