Divers
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Droit de l'eau
SECTION 3 : Les zones humides Convention internationale de Ramsar du 2 février 1971 qui rassemble une communauté de pays autour de l’impératif de préserver les zones humides. (Marais, tourbière, étang) Il se mêle du solide et du liquide, ces zones sont un vivier de biodiversité. Ce sont aussi des
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Droit De L'entreprise
DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec
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Droit de l'entreprise
droit de l’ENTREPRISE Eugène Ayassi-Manga Partie 1 — Notions essentielles du droit commercial et des sociétés Introduction — L’environnement juridique de l’entreprise Paragraphe 1 : La notion d’entreprise Cette notion est essentielle ici puisque tous les professionnels exercent leurs activités sous la forme de l’entreprise. Le droit de l’entreprise établi
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Droit de l'entreprise
Droit de l’entreprise 3 terminologies possibles : * A paris X on parle de droit de l’entreprise * Le ministère voulait changer cela mais finalement projet abandonné * Traditionnellement c’est le droit commercial mais cela est devenu le droit des affaires (périphérie du droit commercial) et enfin droit de l’entreprise.
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Droit De L'environnement Et Contrat
Droit de l’environnement et contrat : Observation introductive. Après le contrat social, le contrat naturel de Michel Serres (Flamarion, 1990). Double mouvement : d’une part des obligations de nature environnementale s’imposent au contrat des personnes privées (§1) ; d’autre part, de véritables « contrats environnementaux » sont conclus entre personnes
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Droit de l'homme
Cours droit de l’homme I – Dynamité et émergence d´un Droit International de Droits de l´Homme : A- La Proclamation des Droits de l´Homme : 1- Les Pactes Anglais : Il est question d´une part d´un texte très ancien, la magna carta de 1215 et d´autre part d´une série de
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Droit De L'homme: Article 10 – Liberté d'expression
Article 10 – Liberté d'expression 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche
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Droit de l'informatique
IV- 1. L’offre d’infogérance : L’infogérance consiste à prendre en charge la gestion de tout ou d’une partie du système informatique d’une société. Cette infogérance peut se faire avec ou sans délocalisation (chez le client ou à distance). Très souvent, ces contrats sont signés pour plusieurs années. La particularité du
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Droit de l'Union Européenne
Romano Laura – S4 Fiches : Droit de l’union européenne. Leçon 1 & 2 : La construction progressive d’une organisation internationale d’intégration. 1. La nature de l’Union européenne. Définition d’une OI : Association d’états qui est créée, constituée par un traité internationale qui va être dotée de règles de fonctionnement,
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Droit de l'Union Européenne
Scherpereel Mélody Groupe du mercredi 18h Commentaire arrêt séance 5 La libre circulation des marchandises est indissociable au projet originel de créer un grand Marché intérieur unifié. Le Traité de Rome du 25 mars 1957 avait ainsi fixé l'objectif d'établir un Marché commun de libre circulation de marchandises, personnes,
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Droit de la communication
Droit de la communication. 1) Les règles déontologiques applicables à la publicité. Code international et code national : • International : LE CODE DES PRATIQUES LOYALES EN MATIERES DE PUBLICITE. Document de la chambre de commerce international. Aucune valeur juridique. • National : L’Autorité de régulation des professionnels de la
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Droit De La Communication
DROIT DE LA COM Toute liberté doit être encadrée. Loi de 1881 – Défense d’afficher En France : - Principe de liberté d’expression - Droit à l’information Ces deux principes vont s’opposer au droit au respect de la vie privée. A partir de quand franchit-on la limite entre ces principes
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Droit de la communication: les Droits D'auteur
DROIT DE LA COMMUNICATION K. M’Barki Thème 1 : Droits d’auteur * La protection d’une œuvre de l’esprit * Les droits de l’auteur sur son œuvre * Le titulaire de droit d’auteur * La transmission des droits d’auteur * La rémunération des titulaires des droits d’auteur * Durée de protection
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Droit De La Concurrence
I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit
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Droit De La Concurrence
Introduction On s’intéresse au droit de la concurrence car on est amené à travailler dans des entreprises qui sont en concurrence avec d’autres. C’est pourquoi il est important d’être informé. Le droit de la concurrence est paradoxal car il existe dans un système d’économie libérale. Toutefois, lorsque l’on observe les
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