Les 3e et 4e républiques sont-elles des républiques jumelles?

Dissertation 3e et 4e république sont-elles jumelles ?

ACCROCHE : « Voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? Voici la question posée lors du référendum du 21 octobre 1945 aux français afin de savoir s’ils voulaient ou non un retour aux instituions de la 3e république. Lors de ce référendum, le Général De Gaulle a été accuser de césarisme, de retour à l’empire en recourant au référendum. Le peuple est titulaire du pouvoir constituant de la tradition, il était donc nécessaire pour fonder une nouvelle république de revenir vers le peuple pour lui demander ce qu’il voulait pour son avenir. Pour cette question, le résultat a été favorable. L’assemblée a été élus pour 7 mois.

A partir de la 3e république, la république s’installe en France. Entre la 3e et la 4e république (1946-1958), la France n’est plus dans un système républicain pendant un certain temps, c’est le régime de Vichy.

La 3e république débute en 1875 avec une particularité : il n’y a pas une constitution, mais trois textes. Deux adoptés le 24 et 25 février 1875 et un le 16 juillet 1875. Ces trois lois constitutionnelles forment la Constitution de 1875. Cette 3e république a une fin de vie particulière puisqu’elle meurt deux fois : une fois en juillet 1940 lors du vote des pleins pouvoirs à Pétain, et une deuxième fois en 1945, lors du referendum demandant aux français s’ils souhaitent changer de régime ou rester au régime mis en place avant vichy. Elle se termine par la mise en place du régime de Vichy. Le 10 juillet 1940, un nouveau gouvernement est formé à Bordeaux par le Maréchal Pétain. C’est la naissance du régime de Vichy, un régime autoritaire ou une seule personne à les pleins pouvoirs et ou Pétain dirige le gouvernement. Ce régime se termine le 6 juin 1944 au débarquement des alliés en Normandie. Nait ensuite la 4e République, elle nait formellement à la date d’entrée en vigueur de la Constitution du 27 octobre 1946. Entre juillet et octobre, il y a une période de non droit constitutionnel, de vide.

PROBLEMATIQUE : Tout cela nous amène à nous demander si la 3e et la 4e République sont-elles des républiques jumelles ?

PLAN : La 4e république s’inspire énormément de la 3e république (I), même si elle souhaite éviter les dérives qui se sont produites sous la 3e république (II).

Plan :

1. La IV e République s’inspire de la IIIe république

Chapeau : Entre la 3e et la 4e république s’installe une continuité, de par le bicaméralisme (A), mais aussi par le parlementarisme absolu (B).

1. Une continuité entre la IIIe et la 4e république (le bicaméralisme)

Le bicaméralisme est un système qui divise le parlement en deux chambres, une chambre haute et une chambre basse. Le bicaméralisme est commun à la IIIe et à la Vie république. Leur création se trouve dans la loi constitutionnelle du 25 février 1875, qui dispose dans son article 1er : « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la chambre des députes et le Sénat. La chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale ». Cette loi instaure l’organisation du Sénat, qui est la chambre haute du Parlement.

Sous la IIIe république, ces deux chambres sont puissantes et instaurent le parlementarisme absolu. La chambre des députes, élue au suffrage est la chambre représentante du peuple. Le Sénat, quant à lui, est une chambre puissante. Les chambres ont plus de pouvoir, et sont donc au-dessus du président de la république. L’alliance entre les deux chambres participent à l’affaiblissement du Président de la république.

Sous la 4e république, le système sera le même, puisque les citoyens français ont refusé par referendum un premier projet de constitution à cause de l’unicité de la chambre qui leur était proposé.

Le bicaméralisme est donc commun aux 3e et 4e Républiques.

TRANSITION : Sous la 3e république, les deux chambres sont puissantes, elles instaurent un parlementarisme absolu, selon l’expression de Carré de Malberg.

1. Le parlementarisme absolu

Le parlementarisme absolu est une expression forgée par un auteur juridique correspondant à la période de 1789 à 1930. C’est un régime parlementaire dans lequel on accorde une importance institutionnelle démesurée au Parlement, on est donc quasiment face à un régime d’assemblée, l’exécutif étant subordonné aux chambres. Il y a une domination du législatif sur l’exécutif dans le parlementarisme absolu.

Les pouvoirs du président de la république sont limités, car juger trop conséquents. La loi Rivet réduit le rôle de l’exécutif à la promulgation des lois, le président de la république a désormais une responsabilité directe face à l’assemblée nationale (article 3 de la constitution Rivet). La loi de Broglie réduit le pouvoir d’intervention du chef de l’Etat devant l’assemblée nationale. Le rôle du président de la république est donc réduit à un simple rôle de représentation.

Sous la 3e république, le but était de réduire le rôle du chef de l’Etat. Le pouvoir du président de la république est encore diminué lors de l’arrivée de Mac Mahon au pouvoir, qui souhaite limiter le fonctionnement républicain du régime. La Constitution Grévy du 6 février 1879 à aussi participer à l’affaissement de la figure présidentielle et à la surreprésentation du gouvernement. Carré Malberg parle de cette période comme une période de parlementarisme absolu. Jules Grévy, à ce moment président, adresse un message au Sénat dans lequel il exprime la supériorité des chambres sur le président de la république.

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