Dissertation : Les IIIème et IVème Républiques sont-elles des Républiques jumelles ?

L’histoire constitutionnelle française est caractérisée par deux véritables régimes parlementaires, les IIIème et IVème Républiques. 

Un référendum a été instauré le 21 octobre 1945 afin de demander au peuple s’il était d’accord ou non pour que l’Assemblée Nationale soit assemblée constituante, c’est-à-dire pour qu’elle ait le pouvoir d’élaborer une nouvelle Constitution.

Après la seconde guerre mondiale, la France ne fait plus confiance à ses institutions. Le Gouvernement Provisoire de la République organise donc un référendum le 21 octobre 1945 afin de proposer au peuple français la rédaction d’une nouvelle Constitution.

La IIIe République, instaurée en 1875 par les trois lois constitutionnelles des 25, 24 février et du 16 juillet 1875, se caractérise par un pouvoir exécutif qui dépend beaucoup du pouvoir législatif.

Sous la IVe république, le président de la République a plus de pouvoirs.

La IIIe et la IVe République et sont deux régimes parlementaires où les pouvoirs sont déséquilibrés, et où il demeure une très forte instabilité.

Peut-on établir des rapprochements entre les pratiques de la IIIème et de la IVème République?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps comment la constitution de 1946 se rapproche finalement des lois constitutionnelles de 1875 (I) puis, dans un second temps, nous étudierons que malgré les ressemblances entre ces constitutions, celle de la IVème République tend à éviter les limites et les dérives de celle de la IIIème République (II).

I) La IIIème République et la IVème République : régies par deux constitutions pas si différentes mais pourtant vouées à l’échec.

Nous étudierons d’abord que le Parlement de la IIIème et de la IVème Républiques présentent des continuités, elles sont composés de 2 chambres (A) puis nous étudierons ensuite la domination du législatif sur l’exécutif dans ces deux régimes (B).

A) IIIème et IVème République : des continuités.

- IIIème & IVème République : 2 régimes bicaméraux.

Le bicaméralisme est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. 

- La création du Sénat était dans les lois constitutionnelles de 1875 (Article 1 er de la loi du 25 février 1875 : « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambres des députés […] et le Sénat. »).

- Premier projet de Constitution de la IVe République :Refusé par les citoyens français en partie à cause de l’unicité de la Chambre proposée.

bicamérisme : une des valeurs communes aux IIIe et IVe Républiques.

- La Chambre des députés, élue au suffrage est la chambre représentante du peuple & le Sénat, du fait du mode de scrutin utilisé, est une chambre inamovible et très puissante. C’est pour cette raison que les chambres dominent le régime et se placent supérieurement par rapport au président de la République.

B) Un des préceptes de l’échec de la troisième République: Une domination du législatif sur l’exécutif dans les deux régimes.

- Domination, voire suprématie, du Législatif sur l'Exécutif. 

- loi Rivet (1871) définit un exécutif réduit au rôle de la promulgation et une responsabilité directe du président de la République face à l’Assemblée Nationale (Article 3 de la Constitution Rivet), la loi de Broglie réduit le pouvoir d’intervention du chef de l’Etat devant l’Assemblée.

Rôle

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