Droit des obligations.

OBLIGATIONS

• Société UBER, décision du Conseil Constitutionnel. Autre décision en QPC.
• Quand on télécharge l’application UBER, on accepte tous les conditions de vent et c’est un contrat. Quand on prend une voiture d’UBER, c’est un deuxième contrat. A travers des exemples comme celui-ci, on a conclu plusieurs contrats sans prendre en compte. Le paiement passe par la banque du chauffeur et du client, c’est aussi les relations contractuelles. Dans le premier semestre, on va étudier les rapports contractuels, dans deuxième on étudiera les rapports de nuisance et non pas rapport économique.
• Le problème pour les chauffeurs d’UBER est que pour un chauffeur de taxi, il faut passer les démarches administratives qui sont payantes. Alors que les chauffeurs d’UBER exercice une activité commerciale mais ils n’ont pas de Licence. De plus, pour tous ce qui concerne le régime fiscal social, comme c’est nouveau, l’Etat ne sait pas encore comment faire.
• Le principal grief des chauffeurs de taxi : concurrence déloyale.
• Cette année est l’année de réforme du droit des contrats. Probablement, nous aurons une ordonnance qui réformera le droit des contrats dans le Code civil. C’est une difficulté pour les étudiants parce qu’ils devront apprendre les textes qui ne sont pas encore en vigueur.

Introduction générale au droit des obligations.        

Présentation du droit des obligations.        

Histoire et les sources des obligations        

L’esprit du Code et du droit.        

La superposition d’un droit européen des obligations        

La qualification des obligations.        

La qualification de l’obligation par l’objet.        

A quoi le débiteur peut-il être tenu.        

Selon l’étendu de l’obligation.        

La qualification selon la source de l’obligation.        

Première partie : Le contrat        

Titre premier : la variété de contrat        

Chapitre premier : La qualification des contrats.        

Section 1 : La réciprocité des obligations.        

Section 2 : La contrepartie.        

Section 3 : Certitude de l’obligation        

Section 4 : Les contrats nommés.        

Section 5 : Consensuels, solennels et réels.        

Section 6 : Le caractère instantané ou successif de l’exécution de l’obligation.        

Section 7 : Les contrats de gré-à-gré ou d’adhésion.        

Chapitre deux : Le principe d’autonomie de la volonté.        

Section 1 : Le principe.        

Section 2 : La contestation de principe.        

Titre deux : La formation du contrat        

Sous-titre 1 : les conditions de validité du contrat.        

Chapitre premier : Le consentement        

Section 1 : L’existence de consentement.        

Sous-section 1 : La rencontre des volontés.        

Paragraphe 1 : La formation progressive du contrat        

Paragraphe 2 : Les contrats à distance.        

Paragraphe 3 : La représentation        

Sous-section 2 : La forme du contrat        

Paragraphe 1 : Les principes de base        

Paragraphe 2 : les contrats électroniques        

Section 2 : L’intégrité du consentement        

Sous-section 1 : L’erreur        

Paragraphe 1 : Les erreurs admissibles.        

Paragraphe 2 : Les erreurs refusées.        

Sous-section 2 : Le dol.        

Sous-section 3 : la violence.        

Sous-section 4 : la lésion.        

Sous-section 5 : L’abus dans les contrats d’adhésions.        

Chapitre deux : La capacité.        

Chapitre trois : La cause.        

Section 1 : Les principes essentiels de la cause.        

Paragraphe 1 : La cause objective.        

Paragraphe 2 : La cause subjective.        

Section 2 : La question de la preuve de la cause.        

Section 3 : la Permanence de la cause.        

Chapitre quatre : L’objet du contrat.        

Section 1 : L’objet dans le commerce.        

Section 2 : L’objet doit être possible.        

Section 3 : La détermination de l’objet.        

Sous-titre 2 : La nullité du contrat.        

Chapitre premier : La classification des nullités.        

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