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47 445 Divers dissertations gratuites 13 201 - 13 215

  • Droit des libertés fondamentales

    Droit des libertés fondamentales

    FICHE 3 Document 5 Ceci est un arrêt du Conseil d'Etat « SARL Cinq Sept » en date du 7 Mars 1980 En l’espèce, les dirigeants de sociétés en charge de la construction et de l’exploitation d'une boîte de nuit « le cinq-sept » ont méconnus les dispositions du permis

    862 Mots / 4 Pages
  • Droit des libertés fondamentales cas

    Droit des libertés fondamentales cas

    Fiches de droit des libertés fondamentales : Partie 1 : Les cadres généraux du droit des libertés : Chapitre 1 : L'écriture juridique des libertés et des droits de l'homme L'origine des libertés et des droits de l'homme est étrangère, elle est anglo-saxonne. Section 1 : L'origine anglo-saxonne des droits

    17 015 Mots / 69 Pages
  • Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication

    Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication

    DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du jeudi 28 octobre 2010 Contrôle a priori de la CNIL : elle contrôle avant que le fichier ne soit mis en œuvre. Pouvoir de contrôler les déclarations que les entreprises ou les administrations font à la cnil. Contrôle a

    5 569 Mots / 23 Pages
  • Droit Des Nullités

    Droit Des Nullités

    INTRODUCTION Ce projet de réforme du droit des contrats modifie le Livre III du code civil et plus particulièrement son titre III, qui est désormais intitulé « Les obligations ». Il a vocation à remplacer les articles 1101 et suivants du Code civil. Il s’ouvre sur un chapitre préliminaire consacré

    1 028 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Obligations

    Droit Des Obligations

    Droit des obligations Introduction I. Notion d’obligation. - Définition : l’obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation ou une abstention. - Dans cette définition, il y a trois éléments importants : l’exigence d’un lien de

    9 966 Mots / 40 Pages
  • Droit Des Obligations

    Droit Des Obligations

    Droit des obligations L’obligation est la technique juridique centrale de la vie sociale. Il y a l’obligation volontaire (naissant par exemple d’un fait juridique). L’obligation involontaire, qui engage la responsabilité civile, obligeant le responsable à réparer un dommage. Et le quasi-contrat, on règle la situation « comme si » il

    10 000 Mots / 40 Pages
  • Droit Des Obligations

    Droit Des Obligations

    Droit des obligations Livre 3 : Responsabilité civile délictuelle (suite du semestre 3) La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes, c’est un concept plus général que la responsabilité civile contractuelle. Responsabilité morale : l’individu doit répondre de ses actes devant sa conscience. Responsabilité politique : un gouvernement est responsable de sa

    9 873 Mots / 40 Pages
  • Droit Des Obligations

    Droit Des Obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS II Exam : probablement un cas pratique 3h. Galop : cas pratique. Rattrapage : commentaire. La loi peut faire naître des obligations de certains faits juridiques qui n’ont pas été voulu par les intéressés : les délits, les quasi délits et les quasis contrats : c’est la question de la responsabilité civile et

    1 162 Mots / 5 Pages
  • Droit Des Obligations

    Droit Des Obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS Séance n°5 : L’objet -> Fiche d’arrêt de la décision Cass. A.P 1er décembre 1995 : Un arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée Plénière (la plus solennel), Audience publique du 1e décembre 1995 et publié au Bulletin Officiel. En l’espèce, la Société SUMACO a conclu

    5 920 Mots / 24 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    Les contrats d’adhésion sont rendus nécessaires quand on conclut un gros volume de contrat. Il est impossible de négocier clause par clause à cette échelle. Les contrats d’adhésion sont souvent le signe d’un rapport de force inégalitaire. Pour qu’il y ait un contrat, il suffit d’un échange de consentement mais

    1 502 Mots / 7 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS / RESPONSABILITE CIVILE Examens : Commentaire d’arrêt en 3H avec Code civil en CM + 1 examen en TD (galop) à la 5ème séance : 1 ou 2 cas pratique et questions de cours. 20/09/2013 INTRODUCTION I/ L’OBLIGATION A/ DEFINITION L’obligation est un lien de droit unissant

    45 447 Mots / 182 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler, 2013. * LGDJ, Alain Benabent, Droit des obligations, 2013. * LGDJ, Malaurie, Aynes Stoffel-Munck, Droit des obligations, 2013. * Economica, Larroumet, Bros, Droit des contrats, 2014. Partiels : Choix

    46 646 Mots / 187 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler, 2013. * LGDJ, Alain Benabent, Droit des obligations, 2013. * LGDJ, Malaurie, Aynes Stoffel-Munck, Droit des obligations, 2013. * Economica, Larroumet, Bros, Droit des contrats, 2014. Partiels : Choix

    46 646 Mots / 187 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    Droit des obligations S3 Manuels : * « Les obligations », presse université, (2tomes) * Auteurs Flour Aubert et Savaut * Auteurs Malinveau et Fenouillet * Fage « droit des obligations » * Recueils aux grands arrêts, jurisprudence civile, édition Dalloz, tome 2. * Grandes décisions de jurisprudence civile édition

    38 386 Mots / 154 Pages
  • Droit des obligations

    Droit des obligations

    DROIT DES OBLIGATIONS Obligation : lien juridique, un lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes l'une le débiteur étant tenu à l'égard de l'autre le créancier d'accomplir une prestation consistant à faire ne pas faire ou donner quelque chose. Il transcende toutes les disciplines. D'où viennent les obligations ?

    30 299 Mots / 122 Pages
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