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Droit des instruments de paiement
DROIT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT & CREDIT Pas cours la semaine qui suit les vacances (le lundi et mardi). Examen d'une heure : on ne sait pas encore la nature de l'examen. INTRODUCTION Section 1 : L'instrument de crédit : Si on prend comme référence le Code monétaire et financier,
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Droit Des Libertés Fondamentales
Eléments de définition : droits de l’homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux Les droits de l’homme sont devenus la référence obligée de tout discours moderne. D’abord ce n’est pas parce qu’on revendique les droits de l’homme que la réalité correspond à cette revendication. La proclamation de grands principes cachent
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Droit des libertés fondamentales
FICHE 3 Document 5 Ceci est un arrêt du Conseil d'Etat « SARL Cinq Sept » en date du 7 Mars 1980 En l’espèce, les dirigeants de sociétés en charge de la construction et de l’exploitation d'une boîte de nuit « le cinq-sept » ont méconnus les dispositions du permis
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Droit des libertés fondamentales cas
Fiches de droit des libertés fondamentales : Partie 1 : Les cadres généraux du droit des libertés : Chapitre 1 : L'écriture juridique des libertés et des droits de l'homme L'origine des libertés et des droits de l'homme est étrangère, elle est anglo-saxonne. Section 1 : L'origine anglo-saxonne des droits
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Droit Des Nouvelles Technologies de l'information et de la communication
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Cours du jeudi 28 octobre 2010 Contrôle a priori de la CNIL : elle contrôle avant que le fichier ne soit mis en œuvre. Pouvoir de contrôler les déclarations que les entreprises ou les administrations font à la cnil. Contrôle a
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Droit Des Nullités
INTRODUCTION Ce projet de réforme du droit des contrats modifie le Livre III du code civil et plus particulièrement son titre III, qui est désormais intitulé « Les obligations ». Il a vocation à remplacer les articles 1101 et suivants du Code civil. Il s’ouvre sur un chapitre préliminaire consacré
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Droit Des Obligations
Droit des obligations Introduction I. Notion d’obligation. - Définition : l’obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation ou une abstention. - Dans cette définition, il y a trois éléments importants : l’exigence d’un lien de
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Droit Des Obligations
Droit des obligations L’obligation est la technique juridique centrale de la vie sociale. Il y a l’obligation volontaire (naissant par exemple d’un fait juridique). L’obligation involontaire, qui engage la responsabilité civile, obligeant le responsable à réparer un dommage. Et le quasi-contrat, on règle la situation « comme si » il
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Droit Des Obligations
Droit des obligations Livre 3 : Responsabilité civile délictuelle (suite du semestre 3) La responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes, c’est un concept plus général que la responsabilité civile contractuelle. Responsabilité morale : l’individu doit répondre de ses actes devant sa conscience. Responsabilité politique : un gouvernement est responsable de sa
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Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS II Exam : probablement un cas pratique 3h. Galop : cas pratique. Rattrapage : commentaire. La loi peut faire naître des obligations de certains faits juridiques qui n’ont pas été voulu par les intéressés : les délits, les quasi délits et les quasis contrats : c’est la question de la responsabilité civile et
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Droit Des Obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Séance n°5 : L’objet -> Fiche d’arrêt de la décision Cass. A.P 1er décembre 1995 : Un arrêt de la Cour de Cassation en Assemblée Plénière (la plus solennel), Audience publique du 1e décembre 1995 et publié au Bulletin Officiel. En l’espèce, la Société SUMACO a conclu
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Droit des obligations
Les contrats d’adhésion sont rendus nécessaires quand on conclut un gros volume de contrat. Il est impossible de négocier clause par clause à cette échelle. Les contrats d’adhésion sont souvent le signe d’un rapport de force inégalitaire. Pour qu’il y ait un contrat, il suffit d’un échange de consentement mais
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Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS / RESPONSABILITE CIVILE Examens : Commentaire d’arrêt en 3H avec Code civil en CM + 1 examen en TD (galop) à la 5ème séance : 1 ou 2 cas pratique et questions de cours. 20/09/2013 INTRODUCTION I/ L’OBLIGATION A/ DEFINITION L’obligation est un lien de droit unissant
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Droit des obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler, 2013. * LGDJ, Alain Benabent, Droit des obligations, 2013. * LGDJ, Malaurie, Aynes Stoffel-Munck, Droit des obligations, 2013. * Economica, Larroumet, Bros, Droit des contrats, 2014. Partiels : Choix
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Droit des obligations
Droit Civil : Droit des Obligations Bibliographie : * Précis Dalloz, Droit des obligations, François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler, 2013. * LGDJ, Alain Benabent, Droit des obligations, 2013. * LGDJ, Malaurie, Aynes Stoffel-Munck, Droit des obligations, 2013. * Economica, Larroumet, Bros, Droit des contrats, 2014. Partiels : Choix
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