Droit et moral

DISSERTATION DROIT ET MORALE

« Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus ?» Autrement dit, « Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? » Horace, poète latin du Ier siècle avant Jésus-Christ, montre à travers cette citation que le Droit et la morale sont deux notions qui tendent à être complémentaire. Si la morale est source d'inspiration du droit, ces deux notions s'éloignent parfois, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément consacrée par le droit. Avant de comprendre l’enjeux des rapports de ces deux notions, il semble, tout d’abord, nécessaire de les définir. Ainsi, dans le lexique des termes juridiques, le droit est défini comme « un ensemble de règles, au sens objectif, visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique ». Quant à la morale, selon le dictionnaire Larousse c’est « l’ensemble de règles de conduite, considérées comme bonnes de façon absolue ou découlant d'une certaine conception de la vie »

Il convient donc de s'interroger sur l'existence d'un lien réel entre la morale et le droit, sont-ils deux notions totalement distinctes ou sont-ils dépendants?

Pour tenter de répondre à cette problématique, nous démontrerons, d’une part, que ces deux notions sont divergentes (I) mais qu’une corrélation reste néanmoins possible (II)

I. Le Droit et la morale : deux notions divergentes

Le Droit et la morale s’opposent sur plusieurs points. Elles n’ont ni la même finalité, ni les mêmes sanctions. Ainsi ces deux notions sont distinctes.

A) Divergence sur la finalité de la règle de Droit et de la morale

Il est usuel de constater que le Droit et la moral ont des finalités distinctes. Tandis que le Droit vise à organiser la société et les relations qui s’y établissent entre les personnes qui la composent, la morale concerne essentiellement l’individu. Elle aurait pour objet d’améliorer l’individu et l’épanouissement de sa personne. Le Droit n’a pas pour finalité le perfectionnement de l’individu mais il vise simplement à régir et organiser les rapports dans la société. George Ripert affirmait « le Droit se proposant l’ordre et ne s’occupant que des actions, la morale s’occupant des intentions et se proposant le perfectionnement interne individuel ». Ainsi, il insiste bien sur la fait que le Droit et la morale n’ont pas le même but. C’est pour cela, que de nombreuses règles de Droit sont contraire et s’opposent à la morale. Par exemple, dans son arrêt du 16 décembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les publicités vantant à des fins commerciales les mérites de l’infidélité entre époux, qui sont considérées comme immorales, n’étaient pas pour autant illicites.

B) Divergence sur les sanctions prévues par le Droit et la morale.

        Le Droit et la morale se différencient aussi de par leur sanctions. En effet, en principe, la règle morale est essentiellement interne à la personne, elle est autonome et n’a de sanction que dans la voie de la conscience. Même si toutefois, sous la pression du groupe, l’idée de justice sociale, comme sanction, peut naître et ne relèvera pas purement de la conscience individuelle ; il reste que, même dans cette hypothèse, l’individu conserve un certain contrôle qu’il n’a pas vis-à-vis de la règle de droit. En effet, celle-ci est pourvue d’un caractère spécifique à savoir qu’elle comporte un pouvoir de contrainte, plus précisément, elle bénéficie d’une coercition étatique. Autrement dit, contrairement à la morale, le Droit recevra la force de l’Etat par la sanction de la justice.

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