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47 422 Divers dissertations gratuites 13 231 - 13 245
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Droit musulman
Droit Musulman Section première : Les sources légales originelles * Le coran : Fondement de l’islam dont l’autorité est entièrement absolue. Il est la parole incréée d’Allah transmise au prophète Mohammed en des révélations successives par l’intermédiaire de l’archange Gabriel destinée à tous pour le bonheur de la communauté et
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Droit négocié dans l'entreprise
SEANCE 6 – 15/01/2018 I – La négociation collective A – L’objet de la négociation La négociation collective est un processus permettant aux employeurs et aux salariés de discuter sur les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle L’objectif est de créer un droit négocié par les employeurs et
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Droit Notarial De L'entreprise: le Bail Commercial
Mademoiselle DIAH souhaite louer un local pour son projet de création de fonds de commerce de vente de vêtements. Monsieur DETUI lui propose un local d'une surface de 2.137m2 en mauvais état avec un loyer mensuel de départ de 2.000 € Hors taxes, il est d'accord pour prendre en charge
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Droit notarial, les techniques notariales
55/90 12/20 Assez bon devoir. Relisez bien le corrigé et le cours Poursuivez vos efforts Gorgerin Tatiana Devoir 2 techniques notariales Dossier 1 bail commercial 1. Listez l’ensemble des formalités préalables que vous aurez à effectuer en justifiant chacune d’elles. Indiquez les pièces dont vous aurez besoin. 7/8 Les formalités
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Droit Notarial: Concubinage ou pacs, avantages et inconvénients de chaque mode de conjugalité
DEVELOPPEMENT STRUCTURE Sujet : Concubinage ou pacs, avantages et inconvénients de chaque mode de conjugalité. Avant la loi du 15 novembre 1999, les couples avaient le choix entre le concubinage, union libre qui ne produisait aucun droit et puis le mariage seule union reconnue par le code civil. Le législateur
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Droit Notarial: questions de connaissances
Première partie : Questions de connaissances 1. Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ? La décentralisation est un système d’administration, consistant à permettre à une collectivité humaine, de s’administrer elle-même, sous le contrôle de l’État, en la dotant d’autorités propres, de la personnalité juridique et des ressources nécessaires à son
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Droit objectif
A/- LE DROIT OBJECTIF : Il constitue un ensemble de règles juridiques, qui sont nécessaires dans une organisation étatique d’un pays déterminé, destinées à mettre de l’ordre dans une société. A cet ensemble de règles on l’appelle mondialement : le droit objectif. Il s’agit de procéder à la délimitation de
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Droit objectif, la règle de droit
Droit Objectif Règle de Droit L’identification de la règle de droit Caractère bien spécifique (section 1) et s’illustre par ces quelque éléments précisés la règle de droit devra être différencier par d’autres règles de conduite existante (section 3). ➢ Caractère de la Règle de Droit: Définir la Règle de Droit,
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Droit obligations cas
Faire les 2 premières séances de TD mises en ligne. Récup premier cours , intro/ responsabilité civile Fin du premier cours : prescription La réparation, responsabilité contractuelle et extra contractuelles ≠ On ne réparera que les dommages qui sont prévisibles au moment de la signature du contrat. Il s’agit d’un
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Droit Organisation Juridique
Organisation Juridique de l’entreprise : 3 pouvoirs : - législatif - exécutif - juridique || V INDEPENDANT Premier principe : égalité des citoyens devant la justice. Second principe : gratuité de la justice. Principe de collégialité : Justice rendu par 3 personnes ; 1 juge et 2 magistrats. Double degré
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Droit Parlementaire et électoral
DROIT PARLEMENTAIRE ET ÉLECTORAL I - Le Parlement : l’homme malade de la Vème République ? Le droit parlementaire s’inscrit dans une perspective qui est la crise du Parlement. Retour aux affaires du Général DG en 1958, qui avec une certaine distance écrit dans ses mémoires qu’une sorte de mécanisation
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Droit Parrot
Analyse et évaluer les conditions de la validité d’un contrat (compétences 3 : analyser et évaluer les conditions de validité d’un contrat) 1. La condition de validité qui semble de pas être respectée dans ce contrat est le consentement car l’un des contractants a été induit en erreur par l’autre
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Droit patrimonial de la famille
Droit patrimonial de la famille Liquidation n°1 : Première hypothèse : Pour la séparation de biens, il n’y a pas nécessité de procéder à une liquidation de régime matrimonial car tous les biens appartiennent personnellement à Madame. • Dévolution de la succession : - Les enfants sont héritiers (article 734
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Droit pénal
Droit pénal ⦁ Le droit pénal en schémas – Madeleine Lobe-Lobas(2ème ou 3ème édition) Introduction Certains individus ne respectent pas les règles de vie en société et alimentent par leur comportement le phénomène criminel. Pour connaitre ce phénomène, on dispose d’outils principalement statistiques (policières, judiciaires) qui prennent compte des deux
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Droit pénal
Droit pénal Le systeme repressif doit assurer la protection de l'ordre social et les libertés individuelles. En France il se pose sur 3 principes : - la légalité (grâce aux textes, si pas de texte alors pas d'infractions ou de peines possibles) - le respect des droits de la défense
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