Divers
47 448 Divers dissertations gratuites 13 231 - 13 245
-
Droit des obligations, cours
_Droit pénal général Introduction : fondement du droit de punir Le droit pénal a pour objet la sanction des atteintes aux valeurs essentielles d’une société, traditionnellement le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Il se
32 158 Mots / 129 Pages -
Droit des obligations, Paul Barki
Commentaire n°1 Droit des obligations : Paul Barki :1602786 Le nouvel article 1124, issu de l’ordonnance du 10 février 2016, dispose en son alinéa 1 que « la promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l’autre, le bénéficiaire, le droit d’opter pour la conclusion
3 017 Mots / 13 Pages -
Droit Des Obligations, qu'est-ce?
DROIT CIVIL. M JEROME JULIEN DROIT DES OBLIGATIONS – INTRODUCTION. QU’EST CE QUE C’EST ? Le droit des obligations est le droit du contrat et de la responsabilité civile. Dans le code civil : Il faut mettre de côté le livre 5 (dispositions relative applicable à Mayotte) Livre 1 :
9 999 Mots / 40 Pages -
Droit des obligations.
→ La responsabilité du commentant du fait de leur préposé Article 1384 alinéa 5 prévoit que « les maitres et les commettants sont responsables du dommages causés par leurs domestiques et préposé dans les fonctions auxquels ils les ont employés ». En d'autres termes, le commettant se devrait de garantir
1 610 Mots / 7 Pages -
Droit des obligations.
OBLIGATIONS * Société UBER, décision du Conseil Constitutionnel. Autre décision en QPC. * Quand on télécharge l’application UBER, on accepte tous les conditions de vent et c’est un contrat. Quand on prend une voiture d’UBER, c’est un deuxième contrat. A travers des exemples comme celui-ci, on a conclu plusieurs contrats
36 371 Mots / 146 Pages -
Droit des obligations.
Droit des obligations : Chapitre 1 : Introduction Il faut préciser que le droit des obligations, c’est l’ensemble des règles qui vont s’appliquer à une personne quand elle est contrainte d’agir. Le droit des obligations est le droit qui s’applique quand une personne a une obligation au sens juridique du
10 300 Mots / 42 Pages -
Droit des obligations.
TD 3 DROIT DES OBLIGATIONS Cas pratiques : Silence suffit-il pour caractériser l’acceptation ? JP répond négativement « le silence de celui qu’on prétend obligé ne peut suffire, en l’absence de toute autre circonstance, pour faire preuve contre lui de l’obligation alléguée » arrêt de principe Civ 25 mai 1870,
2 167 Mots / 9 Pages -
Droit des obligations. Le formalisme contractuel
UNIVERSITE DU SAHEL _______________________________________ SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES TRAVAUX DIRIGES EN DROIT DES OBLIGATIONS Sujet : Le formalisme contractuel. Exposants : Fatim NDIAYE Fatima Rose WARDINI Fée PAINSON Nassour Tidiani Sources : www.dissertationsenligne.com www.droit-des-obligations.pdf www.aurelienbamde.com http://www.cours-de-droit.net Année Académique 2018 / 2019 Plan : Introduction I/ Les conditions de formation du
436 Mots / 2 Pages -
Droit Des Obligations: cas pratique
Amorce : Au XIXè siècle, avec le développement industriel et l’entrée de la machine dans la vie économique et quotidienne, la responsabilité du fait des choses est devenue une partie importante et évolutive du droit de la responsabilité. Historiquement, le code civil n’a légiféré que pour deux cas spécifique : la
1 078 Mots / 5 Pages -
Droit Des Obligations: correction du cas pratique
CORRECTION DU CAS PRATIQUE : Une femme contacte un décorateur pour faire refaire la décoration de sa cuisine et de sa on salon. Une fois les travaux finis, elle se rend compte qu’il s’est occupé de sa salle de bain à la place de son salon. La requérante souhaite alors
955 Mots / 4 Pages -
Droit des obligations: la formation du contrat
Titre 1. Les conditions de la formation du contrat Fixé par l’art 1108 du code civil posant quatre condition de validité : le consentement de la partie qui s’oblige donc rencontre des consentement cad accord de volonté, sa capacité, un objet certain qui forma la matière de l’engagement et une
15 995 Mots / 64 Pages -
Droit des obligations: la notion d'obligation
DROIT DES OBLIGATIONS S3 - ________________ introduction générale La notion d’obligation 1. Définition de l’obligation L’obligation : * N’est pas un devoir « moral » mais une exigence dont le non-respect peut être sanctionné par un juge. * Est le « lien de droit qui unit le créancier (en droit
6 221 Mots / 25 Pages -
Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente
Droit des obligations rattraper les 2 premiers cours 1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV ) selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un
300 Mots / 2 Pages -
Droit Des Obligations: la responsabilité
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION La responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d'un comportement dommageable .Etre responsable c'est répondre de ses actes. Il faut distinguer plusieurs types de responsabilité 1- Responsabilité civile et pénale Dans les société primitive les responsabilités civiles et pénales n'existaient pas de manière autonomes, aujourd'hui la
9 871 Mots / 40 Pages -
Droit Des Obligations: la responsabilité civile
Droit des obligations Responsabilité Mme Corgas-Bernard12.01.2014 Le droit de la responsabilité civile est une matière indispensable, elle est plus concrète que le droit des contrats, même si elle est aussi technique, il faut se méfier des considération philosophiques, sociologiques et morales car elle répond à une logique bien définie. La
9 806 Mots / 40 Pages