Note de synthese nett84

NOTE DE SYNTHESE[pic 1]

NETT84

1. Introduction 

NETT84 est une entreprise individuelle de prestation de services, son activité principale est le  nettoyage et l’entretien de locaux.  Son CA étant de 25100€, elle est donc soumise au régime des micro-entreprises.

En ce qui concerne le régime fiscal de droit commun l'entreprise NETT84 devrait être soumise par défaut à la TVA sur les encaissements : TVA exigible lors des encaissements.

Cependant elle est autorisée à opter pour la TVA sur les débits : la TVA est exigible dès lors de l’inscription de la facture sur le logiciel comptable.

1. Choix de l'option sur les débits :

Monsieur REBOUL décide d'opter pour l'option sur les débits, voici les avantages et inconvénients de celle-ci.

• Avantage

L'option de TVA sur les débits permet de simplifier les travaux comptables puisque l'enregistrement de la TVA se fait directement dans le compte de TVA collectée (44571), l'exigibilité de la TVA correspond donc à la facturation et non au paiement.

Cette option présente également un avantage pour les clients pour qui la déduction intervient plus tôt, c’est-à-dire dès l'instant où ils reçoivent la facture.

Inversement, si un des fournisseurs  a opté pour le paiement de la TVA d'après les débits, la TVA peut être déduite avant de l'avoir versé au fournisseur. Le prestataire doit ainsi informer ses clients de son option en apposant sur sa facture la mention "TVA acquittée d'après les débits".

• Inconvénients

Bien que l'option pour la TVA sur les débits permette de simplifier la tenue de la comptabilité, Elle engendre un décalage de trésorerie puisque la TVA doit être reversée au Trésor public dès l'inscription de la facture en comptabilité même si le client n'a pas encore réglé.

1. Conclusion :

Le choix de cette option comporte plusieurs avantages, cependant la TVA sur les encaissements est un avantage de trésorerie pour les entreprises de prestations de services.

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