Divers
47 422 Divers dissertations gratuites 13 351 - 13 365
-
Droit pénal S3
Droit Pénal Bibliographie * Code Pénal 2013 (pour TD et conseillé pour oral) A savoir : on a les articles, jurisprudence en dessous, à la fin la table des matières Mais le Code Pénal n’a pas de numérotation classique. C’est une numérotation centésimale (par cent). Il est divisé en deux
18 455 Mots / 74 Pages -
Droit pénal Spécial
DPS Introduction : Définit° du DPS: DPS est une branche des sciences criminelles traitant de la spécificité de chacune des infract° et mettant en avant un ordre juridique donné. CAD on va incriminer les comportements et déterminer quels sont les éléments préalables et les éléments constitutifs d'une infract°+les sanct°. Ce DPS
3 483 Mots / 14 Pages -
Droit pénal spécial
DROIT PENAL SPECIAL Introduction * Objet du DPS Déterminer ce qui relève des infractions pénales → matière centrale du droit répressif Etude des éléments constitutifs de chaque infraction. Objectif de protection des valeurs à protéger puis les comportements pouvant leur porter atteinte et les sanctionner. * Protéger des valeurs sociales
6 670 Mots / 27 Pages -
Droit pénal spécial
DROIT PENAL SPECIAL [Sous-titre du document] ________________ Table des matières Introduction 2 Partie 1 : Les infractions contre les personnes 5 Titre 1 : les crimes contre l’humanité 5 Section 1 : La définition 6 Section 2 : Les différents crimes contre l’humanité 6 Section 3 : Le régime juridique
12 415 Mots / 50 Pages -
Droit pénal TD
Fiche2 Fiche d'arret : Dans les deux cas menace sur une personne 1e arret : le viol c'est le tout acte de felation de celui qui le subit ou le pratique. ( article 2 de la loi de 2018) 222-23. 2e arret: l'element materiel du violc'est la felation de la
880 Mots / 4 Pages -
Droit pénal td
Correction cas pratique séance 2: Qualifier à chaque fois le problème posé. K-> majeur E-> mineur Abus d’autorité venant du majeur. K demande un acte sexuel (fellation), la jeune fille refuse. Est-ce que la demande peut être considéré comme agression sexuelle, tentative de viol. Si il avait consommé l’infraction, cela
586 Mots / 3 Pages -
Droit Pénal TD
Droit Pénal Général TD 3 - Quel est l'élément matériel de l’infraction? (L'élément matériel est l'élément constitutif de l’infraction) Le comportement qui est matériellement, concrètement interdit par la loi. La partie visible d’infraction. - Quel est l’élément moral de l'infraction? → l’état d’esprit L’infraction consommé → celle qui est entièrement
1 177 Mots / 5 Pages -
Droit pénal, cours
DROIT PÉNAL Galop d’essai de Pénal + contrôle des connaissances ➔ 5/12 à 19H Introduction : Le droit pénal repose sur des piliers aujourd’hui remis en cause : la philosophie des Lumières (libre-arbitre et responsabilité) et à l'émergence de l’ultralibéralisme qui prône une sorte de déterminisme : on peut désormais
39 997 Mots / 160 Pages -
Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction
Droit Pénal Commentaire d’arrêt n°1 Paul Barki 1602786 Dans son arrêt en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser le principe de légitime défense comme fait justificatif d’une infraction. En l’espèce, à la suite d’une altercation provoquée par un accident de la
2 361 Mots / 10 Pages -
Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction
Droit Pénal Commentaire d’arrêt n°1 Paul Barki 1602786 Dans son arrêt en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser le principe de légitime défense comme fait justificatif d’une infraction. En l’espèce, à la suite d’une altercation provoquée par un accident de la
2 361 Mots / 10 Pages -
Droit pénal, méthodologie
TD DROIT PENAL sarah.charb.j@gmail.com Note TD : ramassage aleatoire + note partiel + bonus participation 0,5 à 1 SEANCE 1 : Méthodologie * Distinction entre moyen et pretention * * Pretention : ce qu'on demande en justice * Moyen : argument pour justifier la demande * Visa = rappel des
3 525 Mots / 15 Pages -
Droit pénal: Conflit De Loi Dans Le Temps Et L'espace
droit pénal : séance I du 09/09/14 le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne droite. introduction : le droit pénal selon jestase : cette question ne parait simple qu’a ceux qui ne s’en posent aucunes. selon l’approche lexicographique, ces termes désignent l’ensemble des règles ayant
9 831 Mots / 40 Pages -
Droit pénal: la loi pénale
PARTIE I : LA LOI PENALE TITRE 1. L’OBJET DE LA LOI PÉNALE Article 111-1 du Code pénal : grand principe selon lequel les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION FONDÉE SUR LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION Section 1. Le
9 922 Mots / 40 Pages -
Droit pénal: la personnalité
Introduction au droit civil Partie 1 : droit des personnes et des familles Chapitre 1 : La personnalité Personne : être humain, individu. La personne du point de vue du droit : tout être capable d’avoir des droits et des obligations, sujet du droit. Sans la personne, le droit ne
9 786 Mots / 40 Pages -
Droit pénal: La qualification – Cumul des qualifications
TD n° 3 : La qualification – Cumul des qualifications. Selon le professeur universitaire Georges Levasseur, «La qualification est le premier acte que doit faire n’importe quel rouage de la justice répressive à partir du moment où il semble qu’une infraction ait été commise.» La qualification est donc un enjeu
570 Mots / 3 Pages