Droit Pénal International

DROIT PENAL INTERNATIONAL

En Afrique, Kadhafi, Omar le Béchir, tous ces personnes sont appelles a répondre de leur actes non seulement dans leur pays, mais aussi, devant la communauté international, comme l’ONU. Mais la grande question qui se pose, est ce que cela regarde le droit international ? est-ce que ces actes la intéresse la communauté internationale et le droit international ?C’est à partir de cette question qu’on doit réfléchir, Pourquoi il y a un acte qui a été décidé par le CPI a un acte commis dans un pays qui est celui dans lequel vit le président condamné ?Pourquoi ce sont des affaires internationales, pourquoi ces personnes la intéresse la communauté internationale ? Pourquoi ça ne relève pas d’abord a priori du droit local des ces pays respectifs

Car ces actes dépassent le cadre de justice national et ce n’est pas lie à leur nationalité ou même le lieu où ils sont commis, mais c’est à la nature de ces actes, leur gravité : crime de guerre, Génocide, crime contre l’humanité, crime de Mass. Prendre donc une population et l’humilier, avec des discriminations.

- Donc une première réponse est qu’en effet il y a certain crime et certaine infraction come le génocide et le crime de guerre et celle contre l’humanité, le crime d’agression. Etc…. relèvent d’une gravite que tout le monde s’en soucient.

- Ce sont des ennemis a la communauté internationale en son ensemble, selon un auteur du 17ieme siècle, (Grutinis)

C’est donc l’articulation exacte entre justice nationale et justice internationale.

Il y a un conflit manifeste s’agissant du droit pénal international et ça concerne même sa création c’est la souveraineté des états. Eux-mêmes , veulent réprimer leur nationaux. (le cas de Pinochet avec le Chili) donc des crimes commis dans le pays, et chacun de ces pays, a un droit et a une culture juridique, et donc il est en théorie prioritaire pour juger son nationaux, mais une certaine gravité, cause que c’est l’ordre international qui se met en conflit avec cet ordre national.

- Introduction

- la question du rattachement.

- Les juridictions pénale internationales

- Les définitions et des réflexions concernant les crimes internationaux

- La coopération pénale internationale.

L’introduction :

On entend par droit pénal une chose qui comprend trois éléments : sur ces trois composants, règnent dans l’esprit une grande confusion, qui sont alimente par le media, et la politique.

- Un objet : c’est l’infraction et ce n’est pas seulement les crimes. Car ce qui intéresse le juriste dans le droit pénal, ce n’est pas la sociologie pénale, mais c’est le reflet légal du crime, et donc le comportement punis par la loi écrit dans un texte. Et donc ce n’est pas n’importe quel crime, c’est seulement celui défini par un texte. Donc on doit tout d’abord définir l’infraction et c’est ça l’incrimination.

Dans la politique, pour pouvoir influencer les gens, c’est de faire croire au gens, que l’objet est seulement le dommage et la réparation et le préjudice. Contrairement, le droit pénal ne s’intéresse pas au dommage en tant qu’objet principal, c’est seulement s’il fait partie de la définition du crime, par exemple pour caractériser le crime. Mais en revanche, si ça nous intéresse pour qualifier l’infraction, ce n’est pas la préoccupation principale du droit pénal. Car il y a une matière spéciale a la réparation qui est le droit civil, surtout quand on rappelle cette question de responsabilité pénale et civile surtout dans les systèmes juridiques qui regroupe les deux en une même action, l’action publique de réprimer l’infraction et l’action civil de réparation, accessoirement. Lorsque on parle d’infraction, on parle de la norme juridique qui définit ce crime et qui le reprend dans un code.

Il y a donc un texte. Qui dit infraction dit deux choses

1- principe de Légalité

Pas de peine ni crime sans texte. On doit donc avoir dans le texte la définition d’un comportement, d’une infraction et de la peine. Mais dans le droit international, il y a des pages entières sur ce qui est un génocide, mais rien sur la peine. Finalement, il y a un système de peine, mais le DPI souffre de ce manque de peine.

a- Cette question suppose de s’interroger sur les différentes sources du droit pénal. La loi doit être comprise au sens très large. C'est-à-dire la loi française, par exemple, ce n’est pas seulement le texte législatif, mais aussi le règlement, et les actes administratifs qui sont pris et promulgués par le pouvoir administratif.

Ce partage de compétence entre le règlement et la loi, se fait entre la gravite du comportement. Puisque le pouvoir exécutif n’a de pouvoir que pour établir les contraventions.

Il faut aussi se poser la question si le juge et la JP peut être considérer comme une source de droit international, et les Grands arrêts, rendus par les cours internationaux, sont-elles des sources du droit pénal international ? le problème est qu’il y a tellement peu de texte international, que effectivement, ces arrêts font partis des sources. Mais au sens strict des termes, le droit ne considère pas les décision des tribunaux comme une source véritable du droit surtout dans la tradition française. Source en tant que créateur d ;incrimination et non interprétation d’incrimination. Voir l’affaire Chirac et la prise en compte d’une jurisprudence contra legem. L‘avocat a fait une QPC. On estime que les bases de Poursuites sont illégales. Et on invoque l’inconstitutionnalité des poursuites. C’est la possibilité pour quiconque d’invoquer le caractère inconstitutionnel, pour ne pas le juger. Et donc saisir la conseil constitutionnel en France. Et donc ça permet de le saisir individuellement. La JP c’est l’insécurité juridique. La QPC c’est important car ça permet une contestation a posteriori. Et donc le problème est : est-ce qu’on peut demander la JP ou plutôt sa conformité a la constitution devant le conseil constitutionnel, et donc la traiter comme un texte législatif. Plus tard, le Conseil constitutionnel a admis de considérer la JP à l’identique d’une loi pour contrôler sa conformité

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