Droit pénal, cours

DROIT PÉNAL

Galop d’essai de Pénal + contrôle des connaissances  ➔ 5/12 à 19H

Introduction :

 Le droit pénal repose sur des piliers aujourd’hui remis en cause : la philosophie des Lumières (libre-arbitre et responsabilité) et à l'émergence de l’ultralibéralisme qui prône une sorte de déterminisme : on peut désormais forcer quelqu'un à rester en prison après avoir purgé sa peine en fonction de sa dangerosité : non en fonction de ce qu'il a fait mais en fonction de ce qu'il est. Le système pénal est un choix de société, la place accordée aux libertés individuelles dans une société se mesure en étudiant son code pénal et de procédure civile. Il rencontre d'autres disciplines, et la criminalité ne se limite pas à l'étude du droit pénal (« Le crime est une chose trop grave pour être abandonné aux seuls pénalistes »).

➔Objets du droit pénal : la criminalité et  l'infraction (qui est son objet spécifique)

• La criminalité : la société entend lutter contre elle et pour cela, elle doit l'étudier

• L'étude de la criminalité permet de voir à quel point elle est complexe : c'est un phénomène social et humain. La criminalité est faite de l'ensemble des crimes et de l'ensemble des criminels. Le droit pénal connaît souvent assez mal la masse des crimes qui ont été commis, il ne connaît que ceux qui entraînent des procédures : la criminalité visible qu'on oppose à la criminalité cachée. Mêmes découverts, les crimes ne seront pas forcément poursuivis : prescription d'action publique. Les criminels quant à eux changent souvent en cours de procédure, mais le droit pénal s'efforce de connaître leur personnalité (enquête de personnalité). Il peut être aidé par d'autres disciplines, non juridiques : médecine légale, criminologie, police scientifiques, psychiatrie, sociologie...La criminologie prétend cerner la criminalité...
• La lutte contre la criminalité est rendue difficile par la complexité des formes de criminalités et ses moyens doivent être adaptés. Avant le droit pénal, il y avait d'autres réactions de la société face à la criminalité qui participaient à la politique criminelle (certaines sont encore en vigueur)

➔ Émergence du droit pénal :

• Epoque des origines : les sociétés humaines commencent à peine à s'organiser : perception particulière de la criminalité : portant atteinte à un intérêt purement privé (pas encore de notion d’intérêt général). L'organisation se fait autour de clans et la criminalité se manifeste souvent comme une agression commise par un clan contre un autre, la réponse est la vengeance privée. La responsabilité pénale est alors collective (pas de responsabilité individuelle).
• La vengeance privée va  apparaître comme un facteur de trouble social que l'on va canaliser. La riposte doit être proportionnée à l'attaque, la notion de justice émerge. On veut lutter contre l'arbitraire. La société fait pression sur le clan pour lui imposer une riposte proportionnée : loi du Talion. C'est la période de la composition volontaire (pas de moyen de contraindre le clan à renoncer à sa vengeance).

• On va progressivement réaliser qu'un crime affecte toute la société et que le coupable doit répondre de son crime. La sanction doit réparer le dommage subi par la société toute entière : la criminalité est le problème de tous : système de composition légale (obligation d'appliquer la composition fixée par la société). Si le clan agresseur doit verser une somme pour réparer un dommage, une partie ira à la victime et une autre ira à la société dans son entière (dommages et intérêts + amende), ce qui va influencer la procédure pénale. Le droit de riposter n'appartient plus à la victime mais à la communauté, l'action devient publique (distincte de la procédure civile).

• Epoque intermédiaire : droit de l'Ancien régime, contesté au 18ème par les philosophes des Lumières qui dénoncent le caractère arbitraire des peine, le droit de grâce, les lettres de cachets.. Beccaria dans le « traité des délits et des peines » (1764) remet en cause l'Ancien régime. La constituante révolutionnaire a mis en place une réforme majeure de la justice : instauration d'un code pénal, la peine de mort est remplacée dans la majorité des cas par la peine privative de liberté, on supprime le droit de grâce et on instaure le système des peines fixes que les juges ne peuvent changer. La criminalité provoquée par la révolution a entraîné une répression très vive
• Le code d'instruction criminelle (1808) et du code pénal de 1810 (en vigueur jusqu'en 1994). Il reprenait des conquêtes révolutionnaires : principe de la légalité des délits et des peines, mais il était aussi très sévère, on rétablit la peine de mort, le marquage au fer rouge... On abandonne le système des peines fixes, le juge la détermine entre un maximum et un minimum.
• Il y a eu de très nombreuses réformes, chaotiques, plus libérales (relâchement de la répression) : suppression du bagne (1946), suppression des peines corporelles, de la peine de mort. 1932 : système de circonstances atténuantes qui permet aux jugent de donner des peines inférieures au minimum prévu. On a aussi pris en compte l'évolution des mœurs : fin du crime d'adultère, de l'interdiction de l'IVG (1975)... Parallèlement des réformes ont renforcé la répression en ouvrant le droit pénal à des domaines autrefois exclus : droit pénal du travail, des sociétés, de la finance. On aggrave les peines pour proxénétisme, le trafic de stupéfiants, la discrimination... La politique pénale se cherche. Le code pénal actuel est rédigé dès 1992 (même si le projet de réforme date de près d'un siècle...) et d'un décret constitué de 4 lois et d'un décret de 1993. Le code pénal est entré en vigueur en 1994, qui n'a pas bouleversé notre système répressif mais il est beaucoup plus répressif et a instauré la condamnation des personnes morales.

Politique criminelle : différentes formes de luttes. Le droit pénal veut

• sanctionner le crime
• prévenir les crimes,
•  réadapter les délinquants à une vie sociale normale (la réinsertion).

Ferri a insisté sur « les substituts pénaux » à utiliser en marge du code pénal (bien éclairer les rues la nuit, lutte contre l'analphabétisme, les logements insalubres, le chômage, le désœuvrement de la jeunesse...). La politique criminelle déborde le droit pénal et on arrive à la conclusion qu'il faut aussi lutter contre toute anormalité, on doit lutter contre la déviance, la marginalité, la différence... Cette politique criminelle préventive peut alors devenir oppressive, liberticide alors que le droit pénal qui se veut respectueux des libertés individuelles (protection des innocents). Le droit pénal a forgé la notion d'infraction qui constitue son objet spécifique.

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