Droit pénal général TD

Droit pénal général

Le droit pénal général est d’abord pénal et ensuite général. En tant que droit pénal, il tente à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d’examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique (d’un point de vue sociologique, l’infraction est tout comportement antisocial pénalement sanctionné ou non). L’infraction est donc au centre de sa réflexion. L’objet de l’étude du droit pénal est par conséquent double :

- Non spécifique qui est la criminalité.

- Spécifique : l’infraction.

La criminalité implique la délinquance et une société sans délinquance est une utopie car la criminalité est un fait à la fois social et humain. Le crime (terme générique pour désigner les trois termes techniques « crimes, délit et contravention ». Les crimes apparaissent avec lui et disparaissent avec lui. Les hommes ont naturellement cherché à lutter contre ce fléau sans jamais le réussir à le résorber. Il y a une quasi ignorance du phénomène criminel qui jusqu’à une époque récente n’avait pas fait l’objet d’étude scientifique. Le législateur étant inspiré seulement par l’empirisme. Ce n’est que vers la fin du 19ème siècle que les premiers balbutiements de la criminalité marqueront le point de départ d’une nouvelle approche de la criminalité, plus rationnelle et scientifique.

En ce début du 3ème millénaire, sans avoir dévoilé la totalité de ses secrets, le phénomène est un peu mieux connu. Pourtant la délinquance n’a pas disparu, l’essor démographique, les progrès technologiques, la mutation des mentalités ont conféré à la délinquance une dimension nouvelle. Ce constat ne doit pas être de nature à pousser au découragement. Le crime est l’un des plus graves fléaux qui frappe l’humanité. Il concerne l’ordre public d’un Etat. Mais également l’ordre social. La cohésion et même l’existence d’un groupe. Par conséquent, à défaut d’éradiquer ce phénomène, il faut le contenir et si possible le réduire.

Ce trouble social résulte d’une violation d’une norme de conduite destinée à assurer la protection d’une valeur considérée comme suffisamment importante pour mériter une protection non pas seulement extra pénale mais surtout répressive. Envisagée sous cet angle, la criminalité conduit à l’examen du crime mais le crime est un fait humain, un acte commis par une personne qui pour diverses raisons prend la décision de braver les sanctions, les interdits, elle commet des infractions. Etudier la criminalité est se pencher sur le criminel. Le droit pénal en tant que discipline juridique est mal armé pour appréhender le fait criminel sous les deux aspects. Sa connaissance du crime est d’abord médiate, il ne retient que les crimes apparents c’est-à-dire ceux qui ont été constatés et qui ont donné lieu à des poursuites. Lui échappent donc les crimes cachés et dans une certaine mesure, les crimes découverts et classés sans suite.

En effet, lorsqu’une plainte est portée au commissariat ou auprès du Procureur de la République, après avoir demandé des renseignements supplémentaires à la police, le PDR apprécie la légalité, si cela est possible, et d’autre part l’opportunité des poursuites. Par exemple, s’il estime que le coupable était mû par des considérations particulièrement excusables, c’est l’article 40 du CPP qui dispose que le PDR reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Ceci comporte une part d’arbitraire et de partialité. C’est pourquoi une loi du 9 mars 2004 ( II semble mettre en cause ce texte et restreint néanmoins les placements sans suite en prévoyant la possibilité d’un recours hiérarchique devant le Procureur Général. Désormais, le classement sans suite doit être motivé. Le Procureur Général saisi de ce recours pourra sois le PDR d’engager des poursuites ou alors informer l’intéressé que sa demande est rejetée.

La criminalité légale ne correspond donc pas à la criminalité réelle, c’est ce qu’on appelle « le chiffre noir de la délinquance ». On ne peut pas vivre dans délinquance. Les chiffres officiels ne correspondent pas à la délinquance réelle. Tout va être fait pour masquer les faits de délits. En ce qui concerne le criminel, le droit pénal a également de lui une connaissance incomplète, il n’a pas par exemple des indications sur les délinquants, c’est pourquoi il est donc d’intérêt pour le droit pénal d’exploiter les renseignements possibles collectés dans d’autres disciplines. Pour cela, les différentes sciences criminelles lui apportent une aide précieuse. Il s’agit en premier lieu des sciences criminalistiques qui s’attache à la détection de l’infraction et à leur preuves : il s’agit de la médecine légale qui renseigne sur les causes et les circonstances d’un décès ou encore la balistique sur l’arme utilisée, la dactyloscopie ou technique des empreintes digitales. La toxicologie sur la présence ou la nature d’un poison…

C’est grâce à toutes ces techniques que la détection du crime et les criminels est en progrès. Il s’agit ensuite des sciences criminologiques, la criminologie qui favorise une meilleure connaissance de la criminalité en étudiant les facteurs et les mécanismes de la délinquance. Pour cela, elle prend en compte la criminalité légale ainsi que la criminalité réelle qu’elle tente d’apprécier par divers procédés. On ne peut négliger l’apport d’autres sciences qui ne se préoccupent pas directement du crime mais qui permettent de favoriser une meilleure connaissance de l’homme et donc du criminel : les sciences médicales, les sciences psychologiques, la psychiatrique, la psychanalyse et enfin les sciences sociales qui considère les causes exogènes (extérieures aux individus). Il faut considérer la science pénitentiaire, la pénologie (étude des peines et de leur efficacité).

Quant aux causes de la délinquance, il s’agit d’un mystère. La recherche des causes du phénomène criminel est la criminogénèse qui est une tâche ardue qui n’a été entreprise de manière scientifique. Les explications procédaient jusqu’alors de ce qu’on appelle la « pétition de principe » (le fait d’affirmer sans démontrer). Primitivement, c’est par référence à la religion qu’on a identifié le crime. Sous l’Antiquité l’acte criminel était la conséquence d’un sort des dieux. Dans l’ancien droit, l’homme criminel est un pêcheur et l’étude du péché et de ses causes se confond avec l’étude du crime. Aujourd’hui, d’autres types de causes de la criminalité sont a distinguer : les causes

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