Droit pénal S2

DROIT PÉNAL

C’est un droit spectaculaire, qui pose des questions essentielles de privation de liberté, de répression, d’atteinte aux droits fondamentaux, et qui est donc irriguée de philosophie politique. Mais c’est aussi un droit très concret, très technique, qui est régie par des règles et des définitions strictes, c’est ainsi un droit très instructif pour la formation du juriste.

Le cours doit être accompagné de deux outils. Premièrement, le code pénal. Par ailleurs, un petit manuel de droit pénal général : - Xavier Pin, Droit pénal général, cours de chez Dalloz, 9ème édition. - Jean Pradel, Droit pénal général, édition Pujas. - Decimat Detraz et Verni, Droit pénal général, collection cours LGDJ.

Introduction :

Deux grands auteurs, Merle et Bitu, ont rédigé un grand traité historique de droit criminel dans lequel ils définissent le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants.

 On constate dans cette définition que l’on est dans un branche de droit : il s’agit de l’ensemble des règles juridiques. Une branche du droit qui s’intéresse à une notion particulière : l’infraction. Et qui s’intéresse à des personnes particulières : les délinquants. Et au fond c’est la branche du droit qui organise la réaction de l’Etat aux infractions et aux délinquants.

Un autre auteur, Jacques-Henri Robert définit le droit pénal comme l’ensemble des normes juridiques qui régissent le recours de l’Etat à la peine. La définition est ici centrée sur la notion de peine.

Il faudrait probablement associer les deux définitions car le droit pénal c’est le droit qui régit les infractions et les peines dont elles sont assorties.

Ces définitions sont tautologiques car on définit le droit pénal à travers deux notions, « infraction » et « peines » qui sont le cœur de la matière mais qui ne sont pas définies.

Une meilleure définition pourrait alors être l’ensemble des normes juridiques qui ont pour objet de déterminer les actes anti-sociaux les plus graves, de les hiérarchiser, de désigner les personnes pouvant en être considérés comme responsables et de déterminer la répression qui leur sera appliquée. 

Le cœur du droit pénal, c’est de décrire les actes anti-sociaux les plus graves: le meurtre, le viol, le vol, le crime contre l’humanité, l’escroquerie.

 Le droit pénal désigne les comportements les plus attentatoires aux valeurs les plus fondamentales de notre société. Et il le fait à travers l’infraction, technique juridique qui va permettre au droit pénal de désigner, décrire, les comportements anti-sociaux les plus graves et qui sont prohibés et punissables.

Il y a par exemple tout un débat aujourd’hui autour de la consultation de sites terroristes. Pour l’instant, ce n’est pas une infraction car le législateur n’a pas considéré que c’était une acte anti-social parmi les plus graves. C’est un acte équivoque ; le législateur ne peut pas forcément considérer que celui qui commet cet acte comme un délinquant. Mais suite à la vague d’attentats, le législateur a voulu développer de nouvelles solutions : parmi elles, le législateur a voulu en faire une infraction.

Le conseil constitutionnel a néanmoins considéré que le principe de nécessité, de proportionnalité n’étaient pas respectés et qu’une telle infraction était contraire à la constitution.

Mais voilà la fonction du droit pénal : désigner quelles sont les comportements qui sont prohibés et qui méritent une punition et il le fait en érigeant ce comportement en infraction.

On appelle ça incriminer. Le législateur incrimine un comportement. Un fait peut devenir une infraction.

1° À travers ce procédé, le législateur nous dit quelles sont les valeurs les plus importantes. Ainsi, le sont la vie (le meurtre est incriminé), la propriété (le vol est incriminé) ...

2° Le deuxième aspect du droit pénal est la réponse. Une réponse particulière puisqu’elle est répressive. Le droit pénal punit certains actes, ces infractions, par une peine, une répression.

1. L’objet du droit pénal : le phénomène criminel

Toute branche du droit à un objet. Le droit du travail, le droit des sociétés, le droit de l’environnement.

➔ L’objet du droit pénal, c’est la délinquance, la criminalité. Il y a en fait deux objets du droit pénal. La délinquance, qui est une notion sociologique, qui n’est donc pas un objet juridique.   Mais il a aussi un objet juridique : l’infraction et la peine.

1. L’objet non-juridique du droit pénal : la criminalité

La criminalité est d’abord un fait social et humain avant d’être un phénomène traité par le droit.   1° Social, tout d’abord, car c’est une forme d’atteinte à l’ordre public, à la tranquillité publique.  

Elle créé un trouble à l’ordre social et porte atteinte à des valeurs sociales. L’homicide est une atteinte à la vie humaine qui est une valeur sociale fondamentale, le vol est une atteinte à la propriété, la corruption est une atteinte à l’intégrité publique. La délinquance est un phénomène social en ce qu’il porte atteinte au fonctionnement régulier d’une société.

Mais la criminalité est aussi un fait individuel, un fait humain. C’est un acte individuel commis par une personne qui a ses raisons ou non et qui a choisi, volontairement ou non, de violer la loi et de porter atteinte à l’ordre social.

Il y a donc une dimension sociale et une dimension individuelle, ce qui explique que le droit pénal se situe entre le droit privé et le droit public.

 Privé car il traite de rapports entre deux individus, un auteur et une victime, mais c’est aussi une atteinte à l’ordre social.

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