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Droit Fiscal: Historique du système fiscal marocain
iscalIntroduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :
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Droit Fiscal: ISF Cas Pratique
TD de Droit Fiscal 1) Les différentes catégories de biens exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune sont les suivantes : Exonération au titre des «biens professionnels» Les biens professionnels ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les actifs qui peuvent
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Droit Fiscal: l'IS (impôt sur les sociétés)
Chapitren°4 L’IS : Principes généraux Sa et SARL : personnalité juridique propre. Société elle-même redevable de l’IS Taux d’imposition 33,1/3% Imposé à l’IS les bénéfices réalisés par : Société de K (SA, SAS, SARL, Société en commandite par action (SCA) Personne morales société civiles (activités indus ou commerciales)
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Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?
DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric
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Droit Fiscal: les obligations fiscales des contribuables
Les obligations fiscales des contribuables sont essentiellement fondées sur les déclarations qu'ils établissent,déclarations qui sont présumées exactes et sincères. C'est pourquoi, l'administration fiscale dispose de différentes procédures pour les vérifier et, en cas d'erreurs, d'omissions ou d'insuffisances, d'en tirer les conséquences, en respectant certaines garanties. Il s'agit de moyens propres
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Droit Foncier Marocain
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Foncier Marocain Droit Foncier Marocain Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Caresse 20 février 2012 Mots: 14551 | Pages: 59 ... ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b-
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Droit Foncier: le titre foncier
Lorsque le conservateur établi le titre foncier, la procédure d’immatriculation est terminé, à partir de ce stade, on parle de l’inscription des droits, dont l’objet est de suivre la vie de l’immeuble immatriculé. Une fois que l’immeuble est immatriculé, tous les droits qui le concernent doivent être inscrits sur le
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Droit Français De La Concurrence
Droit français de la concurrence Le droit français de la concurrence prévoit, comme la plupart des droits nationaux de la concurrence, des interdictions portant sur les pratiques d'ententes (art. L. 420-1 du code de commerce) et d'abus de position dominante (article L. 420-2 du code de commerce). Il comprend également
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Droit Français: première approche
Titre 1 : Identification du droit : la règle de Droit Chapitre 1 : Première approche du Droit Section 1 : Manifestations du droit Paragraphe 1 : la règle de Droit Règle de droit : règle souvent assimilé a la « norme » (norme + abstrait q la règle) Système
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Droit général
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : 13/20 Ensemble satisfaisant en particulier votre première partie malgré des imprécisions dans quelques réponses. Votre seconde partie ne répond pas aux attentes de l’exercice structuré par l’absence de structure de votre travail Rédigez votre texte : PARTIE 1 1. Les
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Droit général Droit Notarial: méthodologie du cas pratique
87928CTPA0113 BTS Notariat – 2e année Droit général et droit notarial Sujet d’examen Première partie Travail méthodologique Cas pratique L’étudiant doit en général déterminer la règle de droit applicable (majeure) et la rapprocher du cas pour vérifier son applicabilité (mineure) pour ensuite proposer une solution et conclure. 1. Le principe
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Droit général Et Droit Notarial
Premièrepartie Questions de connaissances (13 points) 1. Citer, en les classant, les différentes sources du Droit (2 points). 2. Définir la jurisprudence et expliquer en quoi elle est bien une source du Droit (2 points). 3. Après avoir défini la personnalité juridique, vous préciserez comment elle s’acquiert ainsi que ses
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Droit général et droit notarial
La vente est définie, par l’article 1582 alinéa 1 du Code civil, comme étant « une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». Cette convention renferme donc un accord de volontés des différentes parties et constitue le contrat de vente définitif. Il
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Droit général et notarial
UNITE 4 DROIT GENERAL ET NOTARIAL DEVOIR N°5 À envoyer à la correction à l’issue des séquence 6, 9 et 10 Conseils préliminaires Cette évaluation porte sur les séquences 6, 9 et 10 que vous devez avoir traitées et dont vous avez fait les exercices et appris la synthèse. Vous
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Droit général: cas pratique
Première partie Travail méthodologique A. Cas pratique Faits Monsieur Jules LESPART, personne physique, a prêté à Monsieur Nicolas DUJARDIN, personne physique, un appartement de deux pièces sis à NANTES, 3 rue des Alouettes, au terme d'un prêt à usage ou commodat, moyennant une indemnité d'occupation à 1.525,00 euros. Le prêt
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