Droit: les contrats atypiques

les contrats atypiques

C’est lorsque le contrat n’est pas à tps complet ou/et n’est pas à durée indéterminée. Contrats précaires. Il y en a un très grand nombre, ils st liés soit à l’activité de l’entreprise, variables de la main d’œuvre, soit liés à la politique de l’emploi ; soit l’insertion professionnelle, soit pour la réinsertion professionnelle.

I) Le CDD

Question posée depuis 1979, les CDD st régis pour une grande partie par la loi du 12 juil. 1990. Ce texte a été modifié en 2002 sous l’impulsion du droit communautaire. Ce texte a de nouveau été modifié par la loi de modernisation sociale en 2008 qui a créé un nouveau CDD. Art 1 permet de résoudre tous les contentieux ; le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi permanent dans l’entreprise. Le CDD doit rester un contrat d’exception. La loi prévoit alors le recours au CDD dans des situations particulières et selon dans des formes strictes

A) La rédaction d’un écrit

C’est une condition de validité du contrat, une condition impérative. Si l’employeur n’a pas fournit un écrit au salarié, le contrat serait réputée à durée indéterminée et entraîne une présomption irréfragable. Ce contrat écrit doit être remis dans les 2 jours ouvrables qui suivent son embauche. Ce contrat doit comporter certaines mentions qui st obligatoires (nom et qualification du salarié qui est remplacé, le terme du contrat, l’intitulé de la convention collective qui s’applique au salarié, la désignation du poste de travail, la durée de la période d’essai et la rémunération). Le CDD est requalifié en CDI. Le contrat doit également comporter le motif pour lequel il est conclu.

B) Les cas de recours

Le droit français a choisi de limiter les motifs pour lesquels on pourrait recourir au CDD, et donne des hypothèses pour lesquelles il est possible de recourir au CDD.

On ne peut pas recruter sous CD des salariés pour effectuer des travaux dangereux.

Il est interdit de conclure un CDD dans les 6 mois qui suivent un licenciement pour motif économique sous le motif d’accroissement d’activité ou sous le motif de tâche occasionnelle.

Cas :

Remplacement des salariés absents : c’est un motif que les législateurs ont élargi. On peut recourir à un CDD pour remplacer un salarié absent quelque soit le motif de l’absence. Depuis 2003, pour compléter un tps partiel, lorsqu’un salarié à tps complet a réduit son tps de travail. Il est possible de recourir au CDD pour remplacer le chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou agricole ou une personne exerçant une activité libérale. Lorsqu’on remplace un salarié absent on doit dans le contrat nommer cette personne que l’on remplace.

Les variations d’activité :

Les emplois saisonniers. La jurisprudence a dû définir ce qu’est un emploi saisonnier, le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. L’enjeu de la définition est que l’employeur peut conclure avec le même salarié des contrats de travail pendant plusieurs années successives sans que ce contrat puisse être requalifié en CDI.

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