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Droit Commercial: les professionnels indépendants
LE DROIT COMMERCIAL Ne pas confondre droit commercial et droit de la vente : d’un point de vue juridique, il y a une différence. Droit commercial : c’est le droit du commerçant, c'est-à-dire le droit de l’entreprise commerciale. Ex : choix de la forme juridique de l’entreprise, droit de la
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Droit Commercial: qu'est-ce que le commerce? Quelle est son utilité?
Droit des affaires: Droit qui s’applique aux relations du commerce, et des échanges. C’est quoi le commerce? et l’utilité? Ce qui est la base par relation commerciale c’est tout ce qui consiste a acheter pour revendre.C’est aussi une activité qui consiste a mettre ses services, a disposition d’autrui mais dans
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Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ?
Qu’est-ce que le droit commercial ? Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants (entre eux, ou entre commerçant et client) se rapportant à l’exercice du commerce. On parle d’acte de commerce. Le commerce, en droit commercial, n’a pas le sens
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Droit commun des sociétés : La nature juridique de la société
TD.3 – Droit commun des sociétés La nature juridique de la société Brainstorming 1/ Acte juridique : Un acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droits, c’est-à-dire des droits et des obligations → article 1100-1 Code civil. Ils obéissent aux règles qui gouvernent les
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Droit Commun Du Contrat: L'objet du contrat
L’OBJET(art 1126 et suivants) L’objet du contrat désigne l’opération juridique que les parties ont voulu effectuer (article 1126 du Code civil : Donner, faire, ne pas faire). L’objet de l’obligation désigne la prestation ou la chose que chacune des parties s’est engagée à fournir. I – Les caractéristiques de l’objet : L’objet
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Droit Communautaire
I) Objet et actualité du cours A) Objet du cours 1 - Précisions préliminaires Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C’est une branche du droit public. Au début, il existait 3 communautés européennes crée en 1950. Aujourd’hui, il n’en reste qu’une seule : la Communauté
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Droit Communautaire général
Cours de droit communautaire général (3ème année de droit) Plan du cours de droit communautaire général. Le droit communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne. C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951. C'est un droit spécifique: Pour entrer en vigueur, il
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Droit Communautaire: Commentaire du discours Schuman de Mai 1950
TD Droit communautaire Sujet : Commentaire du discours Schuman de Mai 1950 En 1950, les pays européens peinent encore à effacer les ravages de la Seconde Guerre Mondiale, finis cinq ans plus tôt. Dans une Europe dévastée, une coopération économique est perçue comme un meilleur moyen de faciliter la reconstruction
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Droit consitutionel : Quelle est la place de la representativité dans la democratie ?
Droit constitu td6 Quelle est la place de la representativité dans la democratie ? 1. La démocratie postule « La souveraineté nationale appartient au peuple » 1. Explication scientifique/savante (illogisme representant, volonte de la notion) 2. Signification usuelle de Loste Floret (dimension democratique du pouvoir postule) 2. Mise en œuvre
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Droit consitutionnel
Droit constitutionnel Cour 1 Introduction : Positionnement et définition du droit constitutionnel « Le droit constitutionnel vie en nous et par nous » Jean Gicquel = le droit constitutionnel concerne tout autant le juriste que le citoyen par ce que bien entendu il n’est pas nécessaire d’être inscrit à la
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Droit consitutionnel L1
Droit Constitutionnel Introduction Droit constitutionnel : Discipline juridique dont l’étude permet de connaître les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’état. Droit public car c’est en rapport avec les institutions. * Il a pour objet les règles qui encadrent les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du
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Droit const
Droit constitutionnel : théorie de l’Etat Semestre 1 Introduction: Def: Ce qui constitue (cadre,ensemble), mise en ordre, accompagne une organisation, permet l’articulation d’élément, leur donne un sens. Une société vivant avec des règles : cadre constitutif. Un Etat: Un grand groupe humain, besoin de règle, droit + dans l’environnement étatique.
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Droit consti
Droit Constitutionnelle Introduction Générale au Droit Constitutionnelle Les définitions du droit constitutionnel Section I. Les définitions du droit Constitutionnel Sous-Section 1 :Le droit de la constitution François Mitterrand : « La constitution, toute la constitution, rien que la constitution. » 1. Le droit constitutionnel est le droit de la constitution
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Droit constit
DROIT CONSTITUTIONNEL : TD1 * 1 note d’Exposé (10-15minutes) : * Plan détaillé * Introduction entièrement rédigée * 1 note de Galop d’essai : 40% de la note de TD vers le 11 Mars * 1 DM à rendre (commentaire ou dissertation) : * Plan détaillé * Introduction entièrement rédigée
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Droit constit
Partie 1 : L’Etat Chapitre 1 : La notion d’Etat Quel est le sens du mot Etat à suppose qu’il y a un sens, en réalité on lui confère ce sens (= il n’existe pas de sens objectif de l’Etat) Quelles sont les définitions qu’on a voulu donner de l’Etat
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