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Droit commercial
* La révolution A l'origine, on a une décision budgétaire qui déclenche la Révolution. Les caisses sont vides, le Roi Louis XVI est obligé de convoquer les états généraux en juin 1789 pour voter un impôt nouveau l'année suivante afin d'obtenir cette décision budgétaire. Les choses tournent mal car dès
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Droit commercial
13/10/18 1. Les differents actes de commerce par nature 1. Les actes de commerce par nature L110-1 et L110-2 du code du commerce , l’achat revente : les activités de negos (achat revente , entreprise de location de meuble ou encore les entreprises de fourniture ) * Les activités industrielles
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Droit Commercial
Année 2017/2018 Shutter island 3h choix entre commentaire d’arret ou disserte (ou cas pratique) Droit commercial Introduction Le droit commercial est une notion ancienne qui s’est constituée essentiellement à travers la pratique. C’est la prise en compte par le droit des besoins des entreprises. SECTION 1 : Notions de droit
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Droit commercial
Droit commercial Il correspond à l’ensemble des règles applicable aux actes de commerce et aux commerçants dont l’exercice de l’activité professionnelle. Cette branche ne s’applique donc qu’aux activité économique de nature commerciale. Le droit des affaires s’intéresse à l’ensemble des activités économiques, des entreprises. Il existe des activités économiques qui
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Droit commercial / Présentation
Droit commercial Cours 1 Première définition : Le droit commercial c’est une partie du droit privé qui va s’appliquer à certaines personnes -les commerçants- et ainsi qu’à certains actes juridiques -les actes de commerce. Une discipline du droit privé qui aurait pour fonction de régir le commerce. Première précision :
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Droit commercial cas
DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION Définitions: 1. Au sens restreint, c'est le droit des commerçants. 2. Au sens large, recoupe plusieurs matières, s'insère dans le droit des affaires: - droit commercial - fiscalité privée - droit des sociétés - droit bancaire - droit de la distribution - les procédures collectives - droit
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Droit Commercial Cas Pratique
1. Une personne veut constituer une société anonyme. Elle a identifié cinq autres personnes qui souhaiteraient investir. Le montant total des apports qui sont susceptibles d’être réalisés est de 45.000 €, se répartissant ainsi : 30.000 € d’apports en numéraire ; 15.000 € d’apports en nature (constitué d’un fonds de commerce dont
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Droit Commercial: cas pratique: Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo
Appréciez la légalité des agissements des sociétés FIC International et NETinfo (annexe1) et expliquez ce que peut faire Touria contre une telle pratique. Les faits qualifiés: Une femme reçoit par mail une offre commerciale de la part d’une société lui proposant des services d’assurance destinés essentiellement à des ressortissants étrangers.
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Droit Commercial: l'accès à la profession de commerçant
TITRE SECOND : LE COMMERCANT. CHAPITRE PREMIER : L'ACCES A LA PROFESSION DE COMMERCANT. Malgré le principe de liberté du commerce et de l'industrie, l'accès à la profession de commerçant obéit à des règles précises. SECTION 1 : LA DEFINITION DU COMMERCANT. § 1 : ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA QUALITE
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Droit Commercial: le conjoint du commerçant
LE CONJOINT DU COMMERCANT Pendant longtemps le conjoint du commerçant n’a pas bénéficié de statut précis. En effet, le conjoint du commerçant travaillait dans l’ombre sans pouvoir espérer de rémunération ou d’acquis social. La loi du 10 juillet 1982 a voulu éclaircir cette situation en faisant profiter au conjoint du
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Droit Commercial: le dommage
Le dommage Sans un dommage, il ne saurait être question de responsabilité. L’assimilation des termes dommage et préjudice est traditionnelle, mais comporte quelques différences doctrinales insuffisamment développées pour le moment. La nécessité d’un préjudice a pourtant été mise en doute par certains auteurs, particulièrement dans la responsabilité contractuelle, en relation
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Droit commercial: le fond de commerce
DROIT COMMERCIAL : LE FOND DE COMMERCE DOC 4 : cass 3e civ 27/03/2002 En l’espèce, le dix-neuf août 1979, deux consorts renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit d’une société aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le seize septembre 1986,
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Droit Commercial: Les droits extra patrimoniaux
Les droits extra patrimoniaux (droit de vote, droit à la vie privée), c'est-à-dire des droits qui se situent à l’extérieur du patrimoine, ils ne peuvent pas être transmis, vendus ou saisis. Ils n’ont pas de valeur économique. Les droits patrimoniaux présentent toutes les caractéristiques, ils sont donc évaluables. Ce sont
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Droit Commercial: Les principales classifications des contrats
jjjjjjjjj L’art. 1134 du Code Civil stipule : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Le contrat est donc considéré comme la source essentielle des obligations et les individus passent librement leur contrat. La loi ne doit intervenir que pour assurer
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Droit Commercial: les professionnels indépendants
LE DROIT COMMERCIAL Ne pas confondre droit commercial et droit de la vente : d’un point de vue juridique, il y a une différence. Droit commercial : c’est le droit du commerçant, c'est-à-dire le droit de l’entreprise commerciale. Ex : choix de la forme juridique de l’entreprise, droit de la
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