Droit constitutionnel : la naissance de la Ve République

Droit constitutionnel

Introduction : la naissance de la Vème république

🡪 De Gaulle décide de renforcer le pouvoir exécutif qui pourra se défendre à l’égard du pouvoir législatif. Il va donc à l’encontre de l’évolution de tous les autres Etats européens qui eux sont des régimes parlementaires ou il n’y a pas de chef d’Etat fort.

Aron disait que la constitution de 1958 était une constitution réactionnaire.

Section 1 : le contexte historique

🡪 La crise du 13 mai 1958 aboutit à la fin de la IVème République. Cette crise est la conséquence de l’instabilité politique.

La IIIème République c’était finit en 1940 car les parlements étaient submergé par la concurrence des petits partis politiques. La IIIème République devra gérer la WWII.

Tant qu’on n’a pas de crise majeure, on ne voit pas la nécessité d’un changement.

🡪 En 1944, De Gaulle à la volonté de moderniser la république. Il expose le 16 juin 1946, dans le discours de Bayeux son projet de modernisation. Son projet n’est pas accepté car on trouve la peur des membres du gouvernement et des assemblées face au renouveau.

De 1946 à 1958, DG se retire de la scène politique et va écrire ses mémoires.

🡪 La IVème République, malgré les aménagements mis en place pour éviter l’instabilité connaitra en 12 ans, 24 gouvernements. La IVème est le reflet de la IIIème république.

Ce qui va précipiter la fin de la IVème c’est la guerre d’Algérie. Personne dans la classe politique n’est d’accord sur une politique fixe pour l’Algérie. Tous sont en désaccord sauf sur la volonté de maintenir le régime de la IVème.

Il va alors y avoir une succession de renversement de gouvernements et de nombreuses coalitions. Les divergences sont telles que même l’opinion publique ne s’y retrouve pas. Il y a pourtant plusieurs options :

- être pacifistes : éviter les combats et décoloniser

- la collaboration : plus d’égalité entre les colonies et la métropole

- rester une colonie française de répression

🡪 On trouve des problèmes d’organisation de la politique gouvernementale et de politique ministérielle. On va trouver différents représentants avec leurs partis qui ont des visions différentes de ce qu’on doit faire de l’Algérie. On passe alors de la divergence à l’opposition. En 1958, ces divergences et opposition internes créent l’anarchie. Les militaires et les civils d’Algérie se rendent compte de cette anarchie. L’armée française a procédé, en dépit des ordres reçus, a une intervention aérienne au-dessus du village de Sakiet. Elle bombarde le village et fait 70 morts.

Pour éviter l’internationalisation du conflit, le gouvernement va accepter l’envoi d’une mission anglo-américaine pour faire office de médiateur.

🡪 On va trouver un « complot gaulliste ». Cependant, il n’y a pas de de chef des activistes chez les français. Les activistes veulent réformer le système. L’armée commence à s’organiser et veut sérieusement prendre le pouvoir.

Pflimlin arrive au pouvoir et entame des négociations avec le mouvement indépendantiste d’Algérie, le front de libération national (FLN). En même temps, on trouve une offensive de gaulliste à Alger appuyé par l’armée qui agit avec eux. Un comité de salut public est organisé. Ce comité se met sous l’autorité du général Salan qui est responsable du maintien de l’ordre républicain à Alger. Le gouvernement ne veut pas reconnaitre l’insurrection mais finalement, le général va obliger le gouvernement à reculer. Des négociations ont lieu et DG est de plus en plus contacté. Cause :

- libérateur de la France en 1944

- militaire

Il a donc une légitimité historique et militaire.

🡪 Le gouvernement de Pflimlin démissionne le 30 et 31 mai. DG va se présenter devant l’Assemblée nationale pour être investi président de la IVème république (régime qu’il avait dénoncé). DG pose comme seule et unique condition d’être le dernier président de la IVème. On a donc une personnalisation du pouvoir.

Le gouvernement de DG va bénéficier de 2 lois le 3 juin 1958 :

- une qui donne les pleins pouvoirs à DG pendant 6 mois pour résoudre la crise Algérienne

- la loi constitutionnelle pour la Vème République qui répond à la volonté de DG de mettre fin à la IVème.

Ce sont des lois prises dans l’urgence, la classe politique est convaincu que le pouvoir va revenir à la normal dès que la crise sera résolue. C’est pourquoi les politiques vont accepter l’intervention de DG.

Section 2 : l’élaboration de la constitution de 1958

🡪 La loi constitutionnelle de 1958 délègue le pouvoir constituant à DG. Elle va créer une filiation légitime entre la IVème et la Vème république. Quand on lit cette loi, elle pose beaucoup de problèmes. Elle est composée d’un seul article (composé de 5 alinéas).

La constitution de la IVème est une constitution rigide. Le problème c’est que pour la réviser il faut plusieurs étapes. C’est l’art 90 de la C de 1946 qui a intégré ce principe de C rigide.

🡪 DG déroge à cette procédure complexe et met en œuvre les principes pour la révision de la C dans 5 alinéas.

- Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C’est du SU ou des instances élus par lui que dérivent les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le SU exclu la mise en place d’un régime monarchique. On reste dans le cadre d’une république élective.

Cependant, on peut se demander si ce principe posé est vraiment une contrainte car il interdit seulement la nomination. Il impose l’élection mais le SU peut être direct ou indirect.

- Le pouvoir exécutif et législatif doivent être effectivement séparés de façon que chacun assume sous sa responsabilité la plénitude de ses attributions.

C’est le principe de séparation des pouvoirs qui n’est pas vraiment une contrainte car il parait déjà évident.

- le gouvernement doit être responsable devant le parlement. La France est un régime parlementaire, on interdit la mise en place d’un régime présidentiel.

- l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même de respecter les libertés essentielles telles que définies dans le préambule de la C de 1946 et dans la DDHC.

Ce principe est seulement une confirmation de la séparation des pouvoirs.

- la constitution doit permettre d’organiser avec les peuples qui lui sont attribués.

=> Tout ceci, c’est donc la procédure à suivre pour établir le projet constitutionnel. C’est une procédure très encadré pour éviter le scénario du 10 juillet 1940 ou l’assemblée a attribué les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.

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