Droit constitutionnel : naissance et évolutions de la Ve République

           Droit constitutionnel

                  DROIT CONSTITUTIONNEL

Titre 1 : naissance et évolutions de la Ve République 

CHAPITRE 1 : GENÈSE DE LA VE RÉPUBLIQUE

Section 1 : L’agonie de la IVe République  

I) Les déséquilibres constitutionnels de la IVe République 

1) Le rejet de la continuité constitutionnelle 

En 1945 c’est la première fois que le peuple français vote dans son ensemble puisque les femmes se voient reconnaître le droit de vote.  

Le peuple, en 1945, doit se prononcer par référendum sur plusieurs questions dont : un retour à la Constitution de 1875 (1er rejet massif, poursuite de la IIIème République).  

Le peuple se prononce en faveur d’une assemblée constituante pour une nouvelle C°, cette assemblée va avoir un pouvoir limité. Elle va préparer le projet de C° mais c’est le peuple qui va l’adopter par un deuxième référendum. Elle est élue le 21/10/45 et met 6 mois à préparer le projet.  

Au sein même de ses membres, ce projet ne fait pas l’unanimité. Le 5/05/46 le projet est fini et le peuple se prononce contre, c’est un nouveau rejet par référendum. Le peuple est contre la souveraineté parlementaire. Dans la IIIe république le peuple ne supportait déjà pas la souveraineté parlementaire, constituée d’une seule chambre et en capacité d’élire le président du conseil et président de la République. Une deuxième assemblée est créée, plus novateur et moins dans la continuité, elle propose un projet parlementaire rénové. Les Français l’approuvent le 13/10/1946.  

⇨ C’est ce projet qui donne naissance à la IVème République 

2) La rénovation manquée du parlementarisme 

A) Les évolutions du parlementarisme 

Il y a des pts communs entre la III et la IVème République :  

• Il y a deux chambres, 627 membres élus à la représentation proportionnelle, les députés sont élus au suffrage direct, les autres sont élus au suffrage universel indirect par les communes et les départements, c’est le conseil de la république 

Différences : 

• Le bicamérisme (deux chambres : assemblée nationale et conseil de la République) est très inégalitaire. L’Assemblée nationale va avoir plus de pouvoir. 

Exemple de l’inégalité des pouvoir :  

• En matière constituante, seule l’Assemblée nationale peut proposer une révision constitutionnelle,  

• En matière législative, les projets de loi (qui émanent du gouvernement) sont obligatoirement soumis à l’Assemblée nationale en premier, le conseil de la république ne peut formuler qu’un avis,  

• En matière financière, seuls les membres de l’assemblée peuvent proposer de nouvelles dépenses publiques, 

• En matière de contrôle de l’exécutif, seule l’assemblée peut mettre en œuvre la responsabilité politique du gouvernement, le renverser. De la même manière, le président a un droit de message (le fait de se rendre dans une chambre pour s’adresser aux parlementaires) qui n’existe que pour l’Assemblée nationale.  

Ces inégalités sont nouvelles car avant le Sénat était très fort. 

Dans la C° de 1946, on introduit des mécanismes de parlementarismes rationalisés, c’est une notion théorisée par Boris Mirkine Guetzévitch dans les années 1930, qui vise à instaurer certains mécanismes pour assurer l’efficacité et la stabilité de l’exécutif dans un régime parlementaire, le but est d’arriver dans une démocratie parlementaire harmonieuse.  

Mais quels sont les mécanismes ? 

• La C° de 46 supprime le contrôle politique de la seconde chambre sur le gouvernement (que l’Assemblée pour la responsabilité po), le conseil de la république n’a pas ce pouvoir car dans la IIIème république il avait contribué à l’instabilité politique avec, 

• On a encadré la question de confiance, c’est le gouvernement qui demande s’il a encore la confiance des parlementaires, si ce n’est pas le cas il démissionne, seul le président du conseil peut poser cette question de confiance et encore il faut qu’il ait eu une autorisation du conseil des ministres.  Pour qu’elle soit rejetée il fallait un vote à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, 

• On a réintroduit le droit de dissolution, le président récupère le droit de dissoudre l’Assemblée nationale, les conditions du droit de dissolution sont tellement strictes qu’il n’y aura qu’une seule dissolution pendant la IVème République : en 1955 à l’initiative du président du conseil Edgard Faure. Quand l’Assemble nationale ne soutient plus le gouvernement et bloque les projets de lois systématiquement, cela risque de provoquer la paralysie du pays, on en appelle alors au Président de la République, on dissout l’assemblée et le peuple est l’arbitre du conflit car soit il confirme la majorité en place soit il choisit de nouveaux députés via les élections législatives.  

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