Droit constitutionnel : la IVe République

Droit Constitutionnel.

Leçon 1 : La IVème République.

Parmi les 3 dernières république c’est celle qui a connu la plus courte durée de vie (1946-1958). Elle fait l’objet d’un sentiment injuste, elle était vouée à une mort rapide. En réalité, ce qui lui coûte cher c’est la guerre d’Algérie, sa fin provient de la décolonisation. Elle n’a pas réussi à résoudre le problème posé par les revendications en faveur de l’indépendance de l’Algérie.

1. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution.

Il faut revenir avant la 3ème république qui s’écroule en 1940 face aux défaites essuyées par les français face aux allemands. L’ultime révision constitutionnelle du 10 juillet 1940, les deux chambres, sénat + chambres de députés, votent en faveur des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Elles se réunissent en Assemblée nationale. Aujourd’hui l’Assemblée nationale n’est uniquement la chambre basse du parlement.

La 3ème république s’est s’abordé dans les formes constitutionnelles prescrites en révisant la constitution de 1875 → début du régime de Vichy. De Gaulle s’envole pour Londres, lance son appel du 18 juin 1940 et à la prétention d’incarner la résistance. C’est une résistance républicaine. DG soutient que le régime de Vichy n’est qu’un régime de faites mais pas un régime de droit. Il considère que la république n’a jamais cessé d’exister. Il suffit de vouloir l’intituler du gouvernement provisoire dont il va prendre la tête : GPRF gouvernement provisoire de la république FR qui va exister jusque-là création de la 4è république. C’est un gouvernement qui a vocation de s’effacer devant les institutions définitives. Il est provisoire et républicain. Quand DG reviendra aux affaires en 1958, il sera mal accueilli par les députés qui pense qu’il a volonté dictatoriale.

 Le GPRF prenait des ordonnances et notamment celle du 9août du 1944, deux mois après le débarquement de Normandie. A son article premier, « la forme du gouvernement de la France est et demeure la République. » en droit, celle-ci n’a jamais cessé d’exister et Vichy n’est qu’une expérience de faites. Cet article est une fiction. Ce qui est du droit est la république.

La France libérée définitivement début 1945, se pose donc la question des institutions dont on va doter le pays → Quel régime établit-on en France ? les options envisageable : une république, mais avec quel régime ? Inaugure-t-on un nouveau régime républicain ? Référundum du 21 octobre 1945 → Première fois que les femmes participent à un scrutin. Deux évenement le 21 octobre, le référundum + les elections d’une assemblée nationale. On désigne plusieurs centaines de députés puis, il y a le référundum qui contient deux questions :

• Voulez-vous que l’assemblée nationale soit Constituante ? → Oui = NON RETOUR à la 3è République et doit établir une nouvelle constitution. (réponse au référundum) Non = On revient à la 3ème république et l’AN seraient devenu la chambre des députés)
• Etes-vous d’accord pour que les pouvoirs publics fonctionnent de manière provisoire selon le plan annexé dans le référendum ? → Réponse positive qui donne la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 qui portera sur deux objets. Elle se focalise sur le deuxième qui encadre le travail de l’assemble nationale. Elle a des conditions et des limites auxquels elle doit faire face : l’AN a une durée de vie de 7 mois pour éviter qu’elle se perpétue, l’AN constituante n’adoptera pas son projet elle-même. La Constitution sera soumise au référendum. L’AN constituante travaille jusqu’en avril 1946 afin d’élaborer un projet de constitution appelé « projet d’avril », soumit au référendum le 5 mai 1946 est un échec avec une majorité de 53%. Ce premier projet fait l’objet de vive critiques de la part de DG et des gaullistes. A la tête du GPRF jusqu’en janvier 1946, démissionne car la majorité en face de lui est de gauche (communiste et socialistes) et se retrouvent pour former la constitution et leurs idées se rassemblent. Deuxième hostilité vient du MRP, la droite qui ne s’y retrouve pas.

Beaucoup d’idée de la gauche car l’AN est un parlement monocaméral dans la Constitution. Les républicains considèrent que le bicamérisme est de refléter les divisions au sein du peuple.

Traditionnellement en France, les droits des citoyens sont contenus dans un préambule. A l’époque, on sort de l’horreur de la seconde guerre mondiale. Le préambule de 1946 en est la traduction, ils transposent les valeurs universelles du peuple et du citoyen :  DDHC, principes fondamentaux reconnu par les lois de la républiques, principes économiques et sociaux nécessaire à notre temps. Dans ces principes, on y trouve le droit d’asile, le principe de liberté syndical, le droit à la santé, le droit à l’emploi. Ce sont des droits sociaux, les droits créances ou droit A, de seconde génération, contraire aux droits de première générations (droits-libertés).

L’assemblée nationale constituante va établir un deuxième projet de constitution qui va reprendre les idées du premier. Il fait l’objet de critiques du MRP et des Gaullistes. Aux élections, le MRP est devenu prioritaire ; il faut donc nécessairement l’accord de ce dernier. Il y a des compromis qui se font entre le MRP/SFIO/PCF. Le deuxième projet de constitution va refléter ces compromis. Le préambule ne fait l’objet d’aucune modification (16 juillet 1971 : le conseil constitutionnel donne valeur constitutionnelle aux textes du préambule de la Constitution de 1958, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946). Le premier projet de constitution optait pour un projet de parlement monocaméral, mais le deuxième projet optait pour un parlement bicaméral. Cependant, le bicamérisme était très inégalitaire.

1. La complétude de la Constitution de 1946

Les lois constitutionnelles de 1875 frappent par leur caractère minimaliste car elles ne parlent uniquement de l’organisation des pouvoirs publics. Ils ne parlent ni de préambule, ni de droit et de libertés, ni de justice. On parle de complétude car en 1946, on renoue avec une allure constitutionnelle déjà connue en 1848, beaucoup plus complète car elle fait place à des choses totalement ignorer en 1875. Il y a deux institutions dans la constitution de 1946 : le conseil économique et le conseil supérieur de la magistrature. Elle fait aussi place à la décentralisation : elle ne connait plus que l’état mais aussi les communes des départements.

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