Droit constitutionnel : En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?

Au commencement de la Vème République, la conception du président de la République ainsi que son rôle sont totalement repensées. Le président de la Vème république n’a pas toujours été élu au suffrage universel direct, de 1958 à 1962, il était indirect. C’est le premier président de la Vème république, Charles de Gaule, qui fait cette demande. Ce sera d’ailleurs le premier président élu avec ce système en 1965 lors de sa réélection. Le rôle du Président a donc grandement évolué du fait de ce nouveau mode d’élection du chef de l’Etat, au suffrage universel direct combiné avec le fait majoritaire. C’est un moyen pour le président de pouvoir s’appuyer sur une majorité parlementaire de même couleur politique. François Mitterrand, pour donner une importance à la fonction disait que « le rôle était finalement incommunicable ».

Suite à cette nouvelle république, le président de la République retrouve également une autorité perdue sous la IIIème république et dans certains textes de la IVème république. Selon l’expression de Michel Debré dans son discours du 27 aout 1958, le chef de l’état est conçu à l’origine comme la “clefs de voute des institutions”. La primauté du chef de l’État est distinctive de la 5eme république. Le rôle du président est avant tout celui d’un garant et d’un arbitre. En effet, en vertu de l’article 5 de la constitution, le président à la charge de veiller aux intérêts supérieurs de la nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat, il assure par son arbitrage le bon fonctionnement réguliers des pouvoirs publics. Désormais, le chef d’Etat n’est plus Spectateur mais acteur de la vie politique et institutionnelle, il en est même le moteur. Effectivement, lors d’une crise entre les institutions le président dispose de moyens pour y mettre fin. Il détient notamment pour cela du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, le renvoi du gouvernement ou l’appel du peuple par la voie du référendum.

En quoi le président est-il devenu la “clefs de voute” de la Vème République ?

Nous étudierons le statut du président de la Vème république ainsi que ses attributions

I) Le statut fondamental du président de la République

L’article 6 de la Constitution détermine le mode d’élection du président ainsi que la durée de ses fonctions et leurs cessations.

A) Election du président de la République 

De 1958 à 1962, le mode d’élection de la Vème République dès 1958 est une élection au suffrage universel indirect par un collège électoral d’environ 80000 personnes. Président élu pour un mandat de 7ans.

En 1962, demande du Président Charles de Gaulle d’un suffrage universel direct, ce qui rend le président directement élu par les Français.

En 2000, changement du septennat (mandat de 7ans) en quinquennat (mandat de 5ans) de base renouvelable sans limite puis renouvellement consécutif une seule fois à partir de 2008.

B) Statut du président de la République 

Irresponsabilité pour les actes commis en la qualité de président de la République, article 67 de la constitution.

Ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs ou en cas de haute trahison, article 68 de la constitution.

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