Droit constitutionnel : fichage du livre

TD Droit constitutionnel n°2 : fichage du livre

La séparation des pouvoir : principe de technique constitutionnelle permettant d’éviter le despotisme et à garantir la liberté. Il y a cependant deux interprétations, doctrines différentes de ce principe pour les hostiles du despotisme :

• La doctrine traditionnelle :

Principe lui-même composé de deux règles distinctes dont la composition doit créer la liberté, notamment de par l’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législative :

• La règle de la spécialisation : l’Etat doit exercer trois activités (autorités, organes de l’Etat) spécialisés chacun dans une fonction particulière (dans une autre variante, il n’y aurait que deux activités dont la fonction administrative, remplaçant l’exécutive, et la fonction juridictionnelle) :

• Faire la loi : fonction législative
• Exécuter la loi : fonction exécutive
• Trancher les litiges : fonction juridictionnelle

Dans une version plus forte de la doctrine, on parlera du pouvoir législatif, du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire.

• La règle de l’indépendance : les pouvoirs précédents ne seraient pas longtemps spécialisés si un des pouvoirs pourrait exercer des pressions sur le titulaire d’un autre pouvoir. Il faut que les autorités soient mutuellement indépendantes et que les individus qui composent ces autorités ne doivent pas être nommés par les autres organes et ni être discrétionnairement révocables par eux.

• Les critiques :

La séparation des pouvoirs serait contraire au principe fondamental de l’indivisibilité de la souveraineté : mais il n’y a pas d’Etat sans souveraineté, donc c’est l’anarchie.

D’autres pensent que la séparation des pouvoirs conduirait à paralyser l’Etat, et que les conflits se résoudront par des coûts d’Etats (mais cette objection ne peut être retenue d’après Raymond Carré de Malberg : pour lui, la hiérarchie des organes suit la hiérarchie des fonctions).

De plus, le principe de séparation des pouvoir est souvent imputé à Montesquieu, alors que selon Eisenmann, Montesquieu n’est pas à l’origine de ce principe : son système préconisé serait entièrement différent que celui de la séparation des pouvoirs.

ALORS COMMENT CE PRINCIPE PEUT-IL ETRE AU FONDEMENT DE NOTRE CONSTITITION ?

Deux solutions :

• Les hommes de la Révolution française ont mal lu « L’Esprit des Lois », dont ils auraient donnée au principe de la séparation des pouvoirs une interprétation rigide.
• L’expression de « séparation des pouvoirs » dans la DDHC de 1789 n’aurait pas le même sens aujourd’hui (séparation des pouvoirs de la doctrine traditionnelle).

• La doctrine du XVIIIème s. :

Au XVIIIème s., l’expression de séparation des pouvoirs est vu comme un principe entièrement négatif : en effet on indique seulement comment les fonctions NE doivent PAS être réparties.

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