Les sources du droit dissertations et mémoires
14 747 Les sources du droit dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les sources du droit au Quebec et la recherche de l'informationj uridique
CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT AU QUÉBEC ET LA RECHERCHE DE L’INFORMATION JURIDIQUE Premières codifications du droit : * Code Hammourabi (roi de Babylone) * La loi des 12 tables (Romain) * Code Justinien ou Codex Justinianeus (Empereur Justinien). Droit : * Sens objectif : Ensemble des règles établies pas l’autorité en place et pour régir les relations des individus dans une société. * Sens subjectif : La faculté de chaque individu de
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Les sources du droit du travail
Droit du travail 15/02 A. Attal Thème 1 : Les sources du droit Le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés ou assimilés et les salariés qui travaillent sous leur subordination juridique. La notion de subordination juridique du salarié à l’égard de l’employeur est importante car elle permet de caractériser le contrat de travail. Le droit du
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Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit
Sujet : Le principe de légalité criminelle face à la diversification des sources du droit Le principe de la légalité criminelle est placé au coeur des règles fondamentales de tous les pays démocratiques. Il est présenté comme l’axe autour duquel évolue l’ensemble de notre droit pénal. On peut aisément considérer que le droit pénal reste encore aujourd’hui l’un des attributs essentiels de la souveraineté. Il ne peut exister dans un Etat de droit, que des
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La place de la loi au sein des sources du droit objectif
TD 3 DROIT PRIVE: La place de la loi au sein des sources du droit objectif "Nul n'est censé ignorer la loi"cet adage exprime une idée selon laquelle une personne ne peut pas plaider devant un juge son ignorance de la loi car elle est disponible pour tous les citoyens dans des Codes et dans un langage plus ou moins accessible à tous ceux qui ne maîtrisent pas le langage juridique. La loi est un
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Introduction historique aux sources du droit (1er cours)
Introduction historique aux sources du droit Source : D’où vient le droit ? organe, modalité selon laquelle le droit émerge (enseignement contribue à faire du droit, modifier les interprétations et les savoirs du droit, la signification des règles) Historiquement, notion qui a émergé au XIXe siècle : teintée par l’atmosphère intellectuelle du 19e siècle (esprit positif sur l’humanité, objectivité scientifique) Notion problématique : positivisme d’Auguste Comte (?) Analyser le droit que de manière objective et
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Les sources du droit civil
Titre second : Les sources du droit civil Les sources formelles du droit : peuvent être définies comme les formes que doivent adopter les règles pour s’imposer aux juges. Depuis la révolution française, le droit français est un droit législatif = il est le produit de la loi ; mais il existe à côté de la loi d’autres sources formelles de droit : la coutume (qui même si son rôle est subsidiaire par rapport à
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Les sources du droit
2) Les formes de la constitution On distingue ici les constitutions écrites et celles coutumières : • Constitutions coutumières : Elles reposent sur la coutume et les usages politiques. Elles peuvent contenir des textes. Ex : Royaume Unis : constitution coutumière : règles non écrites coutumières : ex : obligation du monarque de nommer premier ministre le représentant du parti majoritaire. règles écrites : la charte de 1215, l’Habeas Corpus (1679) ou encore
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La place de la loi au sein des sources du droit objectif
« Consuetudo est jus quoddam moribus institutum, quod pro lege usurpatur ubi deficit lex. » Cet adage juridique romain, exprime la nuance à apporter quant à la place autrement dit, la portée de la loi au sens formel du terme, c’est-à-dire au sens de texte voté par le Parlement et entrant en exergue à partir de sa promulgation. En effet, la loi au sens formel n’est pas la seule source du droit car les sources
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L'Empereur et les sources du droit
TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « Si comme on vient de le dire, quelque chose semble douteux, les juges se référeront à l’empereur... » cf. documents plaquette « Ce qui a plu au Prince a force de loi » * Identification du sujet - Définition des termes : Empereur et sources du droit - Délimitations territoriales et chronologiques :
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Les sources du droit communautaire
aujd 1 les source du droit communautair la structure mme du drouit communautaire est originale en ce sen quil existe un droit originaire celui qui resulte directement des traites qui ont institue lue et ce quon appelle un droit dervie qui correspond aux regles qui sont elaborees par les organes de l’ue qui ont été institués et qui fontionnent sur la base du droit originel ainsi par exemple dit le texte qui sont pris par
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La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Benjamin LAMIABLE Groupe 2 21/10 Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ? En droit français, la jurisprudence n’apparait pas comme une source du droit. Tout d’abord, le droit peut se définir objectivement comme un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique. Ainsi, les sources de ce droit qui sont en quelques sortes le commencement de tout raisonnement
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Les sources écrites du droit
LES SOURCES ECRITES DU DROIT Pendant longtemps, la théorie des sources du droit était formulée autour d’une idée simple : la loi est la source du droit. LOI = SOURCE REINE Aujourd’hui, il existe plusieurs catégories de textes hiérarchisés entre eux. SECTION 1 : LES CATEGORIES DE TEXTES La loi n’est plus aujourd‘hui l’archétype des sources du droit. Les lois sont de plus en plus denses, complexes et techniques. Elle en perd son autorité =>
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
Introduction de dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? Dans la période révolutionnaire, les rédacteurs du code Napoléon, et en particulier Jean- Étienne Marie Portalis, ont été les premiers à voir quelles fonctions aurait la jurisprudence des tribunaux dans le cadre d'un droit codifié. « On ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois », soutien Portalis. Par cette proclamation, Portalis réagissait contre l'illusion d'une justice qui n'aurait pas
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Le particularisme de la fonction arbitrale et les sources de droit de l'arbitrage de grief
SEMAINE 1 LE PARTICULARISME DE LA FONCTION ARBITRALE ET LES SOURCES DE DROIT DE L’ARBITRAGE DE GRIEF QUESTION 1 : L’arbitre doit pouvoir démontrer son impartialité, juger avec équité et sans parti pris. Comment, concrètement, les parties peuvent-elles s’assurer d’une telle attitude? Les parties peuvent choisir l’arbitre qui intervient dans leur litige. Afin de s’assurer que les caractéristiques de leur milieu de travail sont prises en compte, les parties peuvent adjoindre à l’arbitre un assesseur
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La jurisprudence est-elle une source de droit?
La jurisprudence est-elle une source de droit? La jurisprudence renvoie à un phénomène de répétition et est l'ensemble des décisions juridiques rendue pour des situations similaires. Elles représentent ainsi l'interprétation des juges sur la règle de droit approprié et permet aux autres juges ayant une affaire similaire à statuer. En théorie : Les source de droit sont représentées par la hiérarchies des normes ( la constitution ; les traités ; les lois ; règlements )
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Les sources du droit subjectif
Introduction au droit. Séance 7 : Les sources des droits subjectifs. I. La distinction des actes juridiques et des faits juridiques. A) Définitions des termes + Exemples -Acte juridique : Un acte juridique est une manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit (voir article 1100 du Code Civil). Les conséquences juridiques sont donc voulues. (exemples : contrat, délégation de pouvoirs, convention, testament..) -Fait juridique : Agissement ou évènement auquel
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Sous quelle forme les sources du droit évolue-t-elle sous les carolingiens ?
Sous quelle forme les sources du droit évolue-t-elle sous les carolingiens ? Une source du droit c’est une expression assez générale voir générique qui permet de désigner l’ensemble des règles applicable dans un Etat à un moment donné, dans nos pays de droit. Les principales sources connues sont les textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois et le règlement. Quelques sources du droit comme les coutumes, les principes généraux du droit qui
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Jurisprudence, source du droit
Julienne Marie Fiche TD numéro 2 I) La jurisprudence: source du Droit Document 1: Cour de cassation, 1re Chambre civile, 9 octobre 2001, n° 00-14564 FAITS ET REQUÊTE: À partir du mois de juin 1974, Mme X... enceinte, est suivie par son médecin M. Y. Au bout du 8 ème mois de grossesse, le médecin prescrit une radiographie à sa patiente car il suspecte une présentation par le siège au moment de l'accouchement. La radiographie
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Méthodologie, les sources du droit
Méthodologie ……… Sources du droit ………. La doctrine La doctrine n’est pas, en principe, à proprement parlé une source du droit, elle constitue plutôt une source d’inspiration. En effet, le juge peut se référer à des arguments développés par d’éminents juristes pour motiver la solution qu’il apporte à un litige. A cet égard, il est plus juste de considérer la doctrine comme une autorité. Toutefois, on ne saurait totalement exclure la doctrine des sources du
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Les sources formelles du droit administratif
PARTIE 1 : LES SOURCES FORMELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Les sources du DA sont hiérarchisées selon les principes développés par Kelsen à l’intérieur d’une pyramide où l’on trouve - la constitution française - les AAU à portée générale (actes réglementaire) ou individuelle (décision individuelle) A l’intérieur de cette pyramide, le DA repose sur le principe de légalité ou encore de juridicité. Cela peut porter à confusion avec le principe d’égalité. Ce principe signifie une chose simple,
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Le roi de France et les sources du droit
Le roi de France et les sources du droit. « Car tel est notre bon plaisir », Ainsi par ces mots finissent chaque ordonnances royales. Le roi par cette formule s’appuie sur la théorie d’Ulpien, « Ce qui plaît au roi a force de loi ». Cette idée selon laquelle le roi serait la Lex Animata, la loi animé, font du roi une source humaine et vivante du droit à part entière. Les sources du
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La Constitution, source de droit
Kelsen, juriste connu du XXème siècle affirme que la Constitution est la norme dernière et suprême. La constitution est la loi fondamentale qui fixe l’organisation de l’Etat et ses institutions ainsi que les droit et les libertés des citoyens. C’est une loi écrite à valeur fondamentale. Elle fonde l’autorité étatique en lui accordant des pouvoirs mais en lui imposant des limitations également. La constitution est avant tout un pacte social d’une nation. En effet :
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Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif
Amayas Azouaou TD 10 - Les sources législatives, règlementaires et jurisprudentielles du droit administratif Les domaines respectifs de la loi et du règlement – Délimitation Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 du 21 avril 2005 sur la Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école « Ce qui est anticonstitutionnel c’est de laisser le Parlement se mêler de ce qui relève du pouvoir réglementaire » a déclaré le Général De Gaulle.
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La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contrat
La portée de la liberté contractuelle dans les différentes sources du droit du contrat Depuis seulement quelques jours, le marché ouvert à tout club professionnel de football, connu sous l’appellation de mercato hivernal, a vu sa période s’écouler. Durant cette période, les différents sportifs professionnels peuvent conclure de nouveaux contrats avec divers clubs qui souhaitent eux-mêmes souscrire un contrat avec ses joueurs. De ce fait, l’émergence de cette pratique met en avant le principe de
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Cours de Droit : notions et sources de droit
Droit – Cours 1 Notions et sources de droit 1. Notion de droit et divisions de droit 1. Définition de la règle de droit La notion de droit est l’ensemble des règles régissant la vie des hommes en société et sanctionné par l’autorité publiques. 2 conditions pour qu’il y ait la notion de droit : * 2 personnes doivent cohabiter, il faut qu’il y ait une société * Il faut une sanction à cette règle
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