Les sources du droit dissertations et mémoires
14 747 Les sources du droit dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Iintroduction aux sources du droit
Introduction aux sources du droit. Section n°3: Le déclin de la coutume à porter de l'époque moderne. XIV – XVème : →Difficulté du pouvoir royale dans la guerre de 100 ans – Victoire de la France. →Guerre de religion → Début de la théorisation de l'absolutisme. On considère que le roi gouverne seul et n'a pas besoin de partager son autorité avec qui que ce soit. → Le pouvoir royale n'a plus de contrôle ni
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Droit public : Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit Cours 2 Dans l'encyclopédie de Diderot et de d'Alembert : il est inutile, le 18 -ème siècle va rompre avec l'idée de la loi qui exprime la raison. On a considéré que la loi est un acte ou voir un décret de la raison, les décisions apportées sur tel ou tel raison, maintenant on se tait et on la respecte. Hobbes : les Diderot et Voltaire, sont les partisans du
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Les sources du droit du travail
DROIT Les sources du droit du travail Le droit du travail puise ses sources à la fois dans les institutions et dans les professions (sources institutionnelles (I) et professionnelles (II).) 1. Les sources institutionnelles 1. Les sources internationales du droit du travail Il est principalement issu des conventions de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cette OIT va créer des conventions qui vont être ratifiées (adhérer) par les états membres. En France on a un principe
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Les sources du droit et la hiérarchie des normes
Les sources du droit et la hiérarchie des normes Introduction : * Liens entre le droit et le travail social: Le droit est une science sociale, classé dans le champ des connaissances des sciences humaines au même sens que la sociologie, psychologie, ethnologie, la philosophie … Le droit va guider notre pratique, il fait partie de la culture générale de l’ASS. 1. Les missions de l’ASS : * Les missions de l’ASS s’inscrivent dans un
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Les sources du droit
Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres principales sources de droit, il y a les textes législatif avec la loi comme par exemple celle qui reforme le credit d’impôts en transition énergétique
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Introduction historique aux sources du droit
Introduction historique aux sources du droit INTRODUCTION «toute étude approfondie et historique commence par le début», Schleiermacher, XVIIIe – XIXe siècles) 1. Introduction historique aux disciplines juridique A- Approche générale du droit Droit positive = droit applicable dans une société donnée → toujours se demander pourquoi cette loi à était créer. « Il n’y a pas de société sans droit ; il n’y a pas de droit sans société ; le droit est la première
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Droit: définitions, sources et preuve
Intro droit cours n.1 Partie1: définition du terme droit Partie 2: la question des sources du droit Partie 3: la preuve des droits Partie 1 D éfinition du terme droit : 1. facteurs :faire du trie entre ce qui est du droit et ce qu’il ne l’est pas 2. Facteur interne à droit plusieurs sens Voc: droit= Droit objectif toute les règles Droits subjectifs: prérogatives que le droit donne aux individus. Droit et non droit
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Les sources du droit. La hiérarchie des sources
Séance 1 : Les sources du droit. La hiérarchie des sources (1): Questions : documents 1 et 2: - Les sources du droit sont tous les outils nécessaire à la création du droit, on distingue deux types de sources , les sources internet et les sources internationale du droit. Dans les sources internes on retrouve les lois écrite voté par le parlement, les règlements ordonnances, la jurisprudence ou encore les textes à valeur constitutionnels et
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Plan détaillé dissertation : la Jurisprudence est-elle source de droit ?
Plan détaillé de la dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Par cette citation, Portalis, auteur du Code Civil en 1804, introduit différentes normes juridiques. De plus, il exprime une certaine même importance entre la jurisprudence et les lois. Le droit existe depuis de nombreux siècles. Que ce soit dans l’époque romaine, athénienne, et autre, il n’a fait qu’évoluer.
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Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes
Partie 1: les sources du droit: l'histoire du droit par ses formes Sources du droit : origine(s) d'où procèdent les règles juridiques applicables dans une société à une époque donnée => distinction entre les règles en fonction de leur origine directe ou indirecte, formelle ou matérielle. Loi = règle générale, permanente et unilatérale issue de la volonté du législateur. Coutume = usage répété assorti du sentiment du caractère obligatoire de cet usage Jurisprudence = ensemble
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Les sources de droit
Les sources de droit : la loi : voté par le parlement , la loi émane de la volonté du peuple par le biais indirect de la représentation nationale. On organise les droits : constitutionnel , lois ordinaire , organiques , les ordonnance ( adopté en bloc par le parlement , seulement présente , lois de ratification , vient du gouvernement le parlement à une plus petite marge que le gouvernement) Constitution : le peuple
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La jurisprudence est-elle source de droit?
Dissertation La jurisprudence est-elle source de droit? Entre 1778 et 1858, Joseph Marie Portalis, auteur du Code civil, déclare « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». La loi est considérée comme la première source de droit (droit objectif), elle est essentielle au droit puisqu’elle désigne l’ensemble des règles générales et impersonnelles, de droit écrit. Or, la loi n’est pas la seule source de droit. En effet, comme l’explique
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Sources direct du droit
bPlusieurs moyens = plusieurs questions de droit Dans l’arrêt de cassation a l’ancienne = pas moyen car elle est dacc avec le moyen Trouver question de droit = toujours thèse et antithèse , la thèse pour un arrêt de rejet = pourvois , antithèse = CC Quand on cherche q de droit , on identifie les extrêmes , souvent on demande un juge , qq chose on part de cette question concrète Au milieu spécificité
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Sources du droit du travail et organisation judiciaire
DROIT DU TRAVAIL : Guillaume Maréchal Sources du droit du travail et organisation judiciaire 1. Le droit du travail, une branche du droit social Droit social composé de 3 branches : * Droit du travail (règle la vie du salarié au sein de l’entreprise et qui définit les règles en l’employeur et le salarié) A l’origine le droit du travail avait un objectif clair, protéger le salarié en lui accordant des droits face à l’employeur,
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Droit privé . thème : règle de droit - source -hiérarchisation
TD DROIT PRIVÉ : Les Questions : 1 - Quels sont les intérêts de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans notre système juridique français ? Ses inconvénients ? : Les intérêts de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans notre système juridique français sont les suivants . Tout d'abord elle permet de donner un droit nouveau au citoyen et ainsi lui permettre de faire valoir les droits qu'il tire de la
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INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF
INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF : Actu : • Conflit permanent entre culte de musulman • Eric zemmour condamné à la haine raciale, usa liberté d’expression > en fr respect à la dignité etc, le DA diff selon pays avec liberté d’expression • Election de nouvelle PR européen, roberta metzola vient de malte, (all, fr, ita sont les 3 contribu-teurs de l’UE, mais avec d’autres institutions contre pouv) petit pays à la tete
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La Constitution source du droit administratif
Dissertation Droit administratif « La Constitution source du droit administratif » Le doyen Vebel a affirmé dans son article Les bases constitutionnelles du droit administratif , la présence d’un lien évident entre la Constitution et le droit administratif. Il énonce que « la Constitution est la base nécessaire des règles dont l’ensemble compose le droit administratif. » Cette vision du droit administratif ne rassemble cependant pas toute la doctrine. En effet la Constitution et le
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Introduction au droit : les sources du droit
Les règles de droit sont extrêmement nombreuses néanmoins un certain nombre de catégories de règles. Il existe quelques catégories dans lesquelles on range différentes règles on parle de source du droit. Chapitre 1 : les sources du droit I-LES LOIS La loi dans son sens général est la loi dont on parle dans le langage courant dans la vie de tous les jours. Dans son sens stricte, la loi renvoie à une catégorie de normes
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Pluralité ou unité des sources du droit dans la Rome antique ?
Le drame dont Lucrèce est victime en 509 avant notre ère provoque une rébellion des pères de Rome contre le dernier des rois : Tarquin paye ainsi l’ignoble agression commise par son fils. Cet événement réalise l’unité du peuple contre son tyran et précipite l’avènement de la République. C’est sous cette République (de -509 à -27) que le droit romain commence à se développer sous l’action de divers facteurs : l’écriture et la publicité de la loi
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En quoi la jurisprudence a-t-elle été une source cruciale du droit romain, participant au prestige de l’époque classique avant de devenir une source morte au moment de l’époque tardive?
La jurisprudence à Rome Plan détaillé En quoi la jurisprudence a-t-elle été une source cruciale du droit romain, participant au prestige de l’époque classique avant de devenir une source morte au moment de l’époque tardive? I. L’émergence et le développement de la jurisprudence durant la période du classique A. Le développement de la iurisprudentia De nombreux jurisconsultes vont donner des consultations, ce phénomène va permettre l’interprétation plus large ius dans tout l’Empire. La iurisprudentia va
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L’évolution des sources du droit de 481 à 987
L’evolution des sources du droit de 481 à 987 « Remota itaque iustitia quid sunt regna nisi magna latrocinia? » est une citation de Saint Augustin , emprunté par Charlemagne, le roi des francs de 800 à 814 , qui signifie « Les royaumes sans la justice ne sont que des entreprises de brigandage ». Cette formule , déjà célèbre à l’époque médiévale , et bien avant montre que la justice , et en l'occurrence
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LES AUTRES SOURCES DU DROIT AU 19e SIECLE
Chapitre 9 : LES AUTRES SOURCES DU DROIT AU 19e SIECLE Même si à partir du Code Civil on assiste au règne de la loi, d’autres sources du droit ont existé à partir du 19e siècle. On va voir ici la place, le rôle, les liens, entre ces différentes sources, ces différents acteurs, ces liens sont importants prcq cela permet de comprendre la formation, l’interprétation, l’application, de la règle de droit. I. La doctrine au
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Les sources du droit
Université de Bourgogne Franche-Comté UFR STGI Année universitaire 2022/23 Département AES-Droit-Management Semestre 1 Licence AES – 1ère année INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Chargée de cours : Mme GUERRIN - Maître de conférences en droit privé Chargée de travaux dirigés : Mme DJEMAH TD n° 2 LES SOURCES DU DROIT I/ LA LOI 1 – Contrôle de connaissance du cours Dressez un schéma chronologique de la vie d’une loi (élaboration, entrée en vigueur et expiration de
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Fiche des sources du droit sous l'Antiquité
Fiche 2 : Fiche des sources du droit sous l'Antiquité Les jurisconsultes Texte 1 : Alfenus Varus * Un « Alfenus Varus » est élève du grand juriste Servius Sulpicius Rufus (mort en 43 av. J.-C.), et le seul élève de Servius dont il y a des extraits dans le Digeste, recueil de citations de juristes romains de la République ou de l'Empire romain du vie siècle * Nature du texte : code soit le
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Les nouvelles sources du droit sous la république romaine
Droit constitutionnel : branche du droit public relative à l'organisation de l'État (pouvoir ; souveraineté ; constitution, régime). Constitution : acte juridique écrit permettant d’organiser les institutions d’une société X La constitution, acte juridique écrit Magna carta 1215 + Habeas Corpus 1679 Chapitre 1 : Ecriture et révision de la C Section 1 : Ecriture de la C Pouvoir constant originaire qui écrit la C, norme suprême dans l’ordre juridique interne qui organise l’ensemble de
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