INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF

INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF :

Actu :

• Conflit permanent entre culte de musulman

• Eric zemmour condamné à la haine raciale, usa liberté d’expression > en fr respect à la dignité etc, le DA diff selon pays avec liberté d’expression

• Election de nouvelle PR européen, roberta metzola vient de malte, (all, fr, ita sont les 3 contribu-teurs de l’UE, mais avec d’autres institutions contre pouv) petit pays à la tete pour éviter conflits entre grand pays

• Culte muslman : fond étrangers d’où vient ? Mais pouv de police car financement des écoles reli-gieuse par etat

• La fonction publique d’Etat : fonctionnaire ont l’obligation de discrétion et de réserve (surtout les militaires et les membres du corps préfectoral qui ont obligation de reserve très impt car need d’être un corps apolitique, éviter division) le directeur de campagne de Zemmour est un ancien général de corps d’armée a quitté ses fonctions mais même quand quitte l’armée reste en deu-xième section # retraite (à la retraite mais peuvent être rappelés) tj assujetti à l’obligation de ré-serve mais ici ne le respecte pas

• François 1er né le 25 janvier, qui a bcp dvlp les arts, e’n 1539 fait publié un edit enregistré par le parlement de paris. Ordonnance de Villiers Cotterets impose le français, et pose base de l’etat civil (curés enregistre les baptêmes) IIIe rep va interdire toutes les autres langues + école publique et laïque et armée.

• Def du droit : on ne peut pas le définir car en soi n’existe pas, que des interprétations, JJ Bourdin écarté des chaines de TV contraire à la règle de présomption d’innocence

• Avril 62, de gaulle face au CE, voulait supprimer le CE

• Primauté du droit européen : en 1830, à paris une religieuse Labouré aurait vu la st vierge et lui aurait dit de produire une médaille miraculeuse, 50’s l’UE compte 6 Etats membres, cette com-munauté européenne a des compétences réduites, certains pensent à se doter d’un emblème pro-jet sur drapeau européen, Arsène heitz propose un drapeau avec la medaille miraculeuse avec les 12 étoiles qui symbolisent les étoiles de la vierge marie, melanchon a demandé le retrait de ces étoiles. A l’époque, UE catho. Jusqu’en 92 passe de la com européenne à ue, dans le mot commu-nauté idée de communion + qu’union, sur le plan juridique, tournant en 64 pour la primauté du droit de l’ue : jusqu’en 64, avec arret costa ENEL de la cour de justice de l’UE prédominance du droit ue n’est pas effectif car constitution des pays l’autorisent mais psq crée communautés qui a sa propre force

• Boris Johnson et ses scandales : théorie du 18e siècle de la séparation du pouv où le parlement contre pouv de l’exécutif, pleins de contre pouv ont émergés

• France s’interroge sur le maintien de ses troupes, Mali départ de l’ambassadeur. Wagner et socié-té russe, pb ne respecte pas lois de la guerre , pq la France est intervenue ? Car demande de l’etat malien, ambassadeur qui part est symbolique

• Droit de la famille, facilite procédure pour changer de nom, trib de paris reconnaissance autorité parentale des 4 parents couple homosexuel

• Saisi de drogue à répétition havre, saisi de plusieurs tonnes de douanes, avant apprenait droit douanier

• 70 ans de la reine

• Dissuasion nucléaire : début de la recherche en fr a lieu au lendemain de la WWII et CECA crée sous ordonnance de la 4e rep, pas De Gaulle qui lance se fait avant. Les premières explosions au Sahara, pq payer aussi cher pour payer forces de dissuasions ? autour de 25% a quoi sert la dis-suasion nucléaire ? sert à être souverain et ne dépendre de personne dans la défense, parle de théologie nucléaire car au nom des intérêts vitaux de la FR, le chef de l’Etat peut décider de tuer des millions de gens, toute la doctrine est de non emploie juste dissuasive car empêche l’attaque, interet vitaux pas définis pour laisser planer le doute . Pq seul le chef de l’Etat qui décide ? doit être rapide, assemblée prend du temps + incertitude, la dissiasion cest une bombe mais aussi a certitude qu’elle sera délivrée chez l’ennemi, le PR a toujours avec lui qqn qui a le num pour en-voyer la bombe

• 1946 Discours Churchill un rideau de fer s’est abattu sur l’europe début GF, Fukuyama Fin de l’histoire

• 19 mars 60 ans des Accord d’Evian, conquise par la France à partir de 1830, quand France arrive l’algérie n’rexiste pas en tant que tel s’appelait la régence d’Alger, une partie de l’empire Otto-man, de nombreuses influence (romaine etc.) avec régions presque autonome espagnole, deux communautés qui coexistent les pieds noirs 10%,

Loi sur le séparatisme qui introduction nouv référé admi

Question sur l’etat d’urgence sanitaire

Pas de dualité d’ordre juridictionnel, en Angleterre juger par les mêmes tribunaux tous, composé de chambres spécialisées.

Le DA = droit de l’A, sert l’Etat, désigne l’ensemble des organes qui participent à l’action A. Admi = per-sonnes, et institutions liées par un contrat public. Mais DA aussi droit de l’activité administrative (Blanco), quand est ce qu’on applique DA ou D privé, ex de l’université 40-50% sécurité à l’entrée droit privé avant tous étaient fonctionnaires. Peut aussi s’appliquer à des personnes pv, auquel une mission d’interet géné-ral a été confié.

Interet général = ex le respect médical, remis en cause avec le covid car préservation de la santé sup

Pour accomplir mission d’IG, des personnes publiques et aussi pv, psqu’elles mettent en œuvre un interet sup vont être investies par la loi ou la consti par des pérogatives de puissances publiques (= ex l’Etat, gen-darmerie, militaire ont le monopole de la contrainte légitime ou indv ne peuvent pas régler pb seul) pré-rogatives de puissances publiques de la fr sous contrôle du JA peut aussi JJ, contrôle A pour voir si res-pecte droit dans mise en œuvre de ses missions, = principe de légalité. Le JA est spécifique, et contrôle en vertu d’un droit administratif.

4 Sections

1. LA SEPARATION DES AUTORITES A ET J

Éléments

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