Pluralité ou unité des sources du droit dans la Rome antique ?

Le drame dont Lucrèce est victime en 509 avant notre ère provoque une rébellion des pères de Rome contre le dernier des rois : Tarquin paye ainsi l’ignoble agression commise par son fils. Cet événement réalise l’unité du peuple contre son tyran et précipite l’avènement de la République.

C’est sous cette République (de -509 à -27) que le droit romain commence à se développer sous l’action de divers facteurs : l’écriture et la publicité de la loi affichée sur le Forum, la laïcisation du droit qui sort des temples, l’audace de magistrats déterminés à apporter des solutions aux nouveaux problèmes posés par un territoire en expansion. L’archaïsme des sources du droit à l’époque royale, composées principalement d’une coutume mêlée de divin et, probablement, de quelques lois royales, est ainsi abandonné. Il laisse la place à de nouvelles sources que le génie humain inspire afin de préciser les règles, les améliorer et les classer. Tantôt d’origine « publique », comme le préteur, tantôt d’origine « privée », comme les jurisconsultes, les sources du droit sont ainsi à la fois des normes, leurs fondements et leurs interprétations. La suite de l’histoire romaine, sous l’Empire (de -27 à 476), ne fait pas cesser ce foisonnement puisque de nouvelles sources apparaissent, et d’anciennes sources se transforment, en particulier sous l’effet de la source du droit dominante, la loi de l’empereur.

Pourtant, autant sous la République romaine que sous l’Empire, l’observateur avisé peut déceler une profonde unité qui rassemble ces diverses sources. La pluralité de façade s’estompe en s’éloignant, chaque source du droit étant profondément liée aux autres. Si chacune a son histoire, force est de constater qu’elles sont coordonnées tant par les juristes que par les législateurs. La jurisprudence, doctrine juridique foisonnante et inspirante, pose les bases d’une unification des sources du droit sous la République, et la législation, grandissante dès le premier siècle de notre ère, parachève cette unification sous l’Empire.

Ainsi, la jurisprudence et la législation impériale ont réalisé l’unification des normes accumulées par les diverses sources du droit romain.

La réflexion des jurisconsultes est le premier moteur de ce mouvement unificateur des sources du droit sous la République (I). La législation impériale poursuit cette œuvre (II).

I. L’unité par la réflexion

Sous la République, les sources du droit apparaissent progressivement, donnant une impression d’accumulation désordonnée (A). Mais la jurisprudence intervient dès le IVe siècle pour classer ce foisonnement (B).

A. L’accumulation des sources républicaines

Dès le début de la République, les Romains mettent leurs lois par écrit. La loi des XII Tables est l’aboutissement en 451 d’une rédaction réalisée par un collège de dix hommes, les « décemvirs ». Ce texte des plus anciennes lois romaines conservées est affiché sur le Forum, lieu où la justice est rendue, et où tous les citoyens peuvent la consulter.

L’assemblée du peuple, les « comices », vote aussi des lois. Celles-ci, essentiellement institutionnelles, sont toutefois peu nombreuses : environ 800 lois en plus de quatre siècles. Votées après avoir pris les auspices, et selon un processus très nettement oligarchique, elles nécessitent l’accord du Sénat, d’abord sur le texte voté jusqu’à la fin du IVe siècle, puis sur le projet de loi à partir de cette époque. Cette source du droit, qui concerne surtout l’organisation politique de la cité, modifie peu le droit « privé ».

Une autre source est bien plus active dans ce domaine : le droit prétorien. Le préteur, magistrat titulaire du jus edicendi, est le pivot de la procédure formulaire. À l’occasion d’un litige, il est chargé de délivrer la « formule » qui admet l’action en justice, et de désigner le juge qui rend la justice. En admettant ou refusant l’action, le préteur se fait donc créateur de source du droit. L’édit qu’il publie en début de charge recense les actions admises : les actions du préteur qui complètent les cinq actions initialement prévues par la Loi des XII Tables. De cette manière, le préteur complète et précise le droit des Romains par des actions novatrices.

Cet inventaire des sources du droit sous la République, que l’on peut compléter par une coutume difficile à mesurer, et par les sénatus-consultes du Sénat qui « conseille » les magistrats par son auctoritas, montre leur pluralité. C’est la jurisprudence qui leur donne leur unité.

B. La simplification des sources républicaines

La jurisprudence est l’étude du droit développée par les juristes, les « jurisprudents » ou « jurisconsultes ». Cette activité se fonde sur l’activité précédente des pontifes, seuls autorisés à émettre des consultations (« responsa ») jusqu’à la fin du IIIe siècle avant J-C. Ceux-ci, dont la charge est éminemment religieuse, ont échoué à rationaliser les sources du droit archaïque.

Mais avec la découverte de la sagesse de la philosophie grecque, des laïcs s’emploient à raisonner sur leurs lois. Peu à peu, au gré des « responsa », des traités et des enseignements,

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