L’évolution des sources du droit de 481 à 987

L’evolution des sources du droit de 481 à 987

« Remota itaque iustitia quid sunt regna nisi magna latrocinia? » est une citation de Saint Augustin , emprunté par Charlemagne, le roi des francs de 800 à 814 , qui signifie « Les royaumes sans la justice ne sont que des entreprises de brigandage ». Cette formule , déjà célèbre à l’époque médiévale , et bien avant montre que la justice , et en l'occurrence , le droit , est le fondement , et la base de toute société , qui se veut « ordonnée ». A cette époque là , la Gaule , aujourd’hui la France , est déjà un pays de droit. Le droit est l’ensemble des règles qui dictent et fixent le comportement et la conduite que l’Homme doit avoir en société. Il permet d’éviter le chaos et l’anarchie , et permet la vie en collectivité. Ainsi , ce dernier a une place très importante dans les sociétés, il assure le bon fonctionnement de l’Etat , et ce depuis l’Antiquité. Le droit est un fait politique et, à ce titre, un fait pouvant connaître des évolutions rapides , concernant son application , ou ses sources. Il serait intéressant ici , de s’intéresser aux sources du droit durant la période médiévale , et plus précisément à la période du haut moyen âge , c'est-à- dire a l’époque franque qui s’étend du Vème au Xème siècle. Cette période est très pertinente , et intéressante à étudier , car elle se divise , en deux périodes , très distincte , mais qui présente tout de même des points communs. L’époque franque , se divise en deux périodes , Le début de cette période ( 481 - 751 ) est marqué par la dynastie mérovingienne avec le roi Clovis. Le fondateur de cette dynastie est Mérové. La seconde période est marqué par la dynastie carolingienne ( 751 - 987 ) , qui est une dynastie issue des familles seigneuriales de l’aristocratie , qui débute avec Pépin le bref, l’un des fils de Carolus , le « sauveur de la civilisation chrétienne ». Ces deux dynasties , qui règnent à des périodes différentes , font toutes deux , au droit , une place importante , néanmoins , malgré le fait que ces dernières se succèdent , de plus sur le même territoire , établissent leur droit dans des sources différentes. Dans quelles mesures les sources du droit ont-elles évolué durant le haut moyen âge , c'est-à- dire entre la dynastie mérovingienne et la dynastie Carolingienne ? Afin de répondre à cette interrogation , il serait pertinent d’étudier les sources du droit de chaque dynastie de manière distincte afin de pouvoir rendre compte des évolutions qui ont eu lieu , mais également des points communs qui subsistent. Alors nous étudierons tout d’abord les sources du droit sous les mérovingiens ( I ) , et enfin Les sources du droit sous les carolingiens ( II ).

I - Les sources du droit sous la dynastie mérovingienne ( 481 - 751 )

Afin de connaître les sources du droit sous cette période, nous étudierons tout d’abord l’ensemble des règles de droit ( A ) , et enfin , l’ensemble des juridictions et des modes de preuve qui permettent une bonne application du droit ( B ).

A - Le droit sous les mérovingiens.

Après la chute de l’empire romain d’Occident , l’Europe est répartie , principalement en Royaume , et Les francs , ou les barbares fondent en 481 la dynastie mérovingienne. Clovis est le plus grand roi de cette dynastie. Durant son règne , il est victorieux de plusieurs batailles , dont la bataille de Soissons , en 486 , ou encore la bataille de Vouillé en 507 , qui lui permettront d’étendre son règne sur presque toute la Gaule. Clovis , durant son règne, protège l’église , et surtout il n’impose pas sa culture germanique car il reconnaît la supériorité de la civilisation gallo-romaine. On comprend alors , que durant cette période il y a une coexistence de race , et la rencontre de deux traditions , qui sont la tradition romaine , et la tradition germanique. Ainsi , cette rencontre , et ce mélange d’ethnie , fait que , en plus des traditions différentes , il existe également deux droits différents. On va appliquer deux systèmes à la suite. Il y a alors un pluralisme juridique. Chaque personne , en fonction de ses origines , et de l’ethnie à laquelle elle appartient , se verra appliquer un droit différent. Il s’agit de la personnalité des lois. Mais , par la suite , le ce système de personnalité des lois s'estompe au VIème siècle , pour laisser place , au système de territorialité des lois , mais , toujours , les deux droits persistent. Le système de personnalité des lois est le fait d'appliquer le droit barbares , ou le droit romain , durant un procès , en fonction des personnes jugées. Par exemple , si un procès oppose deux romain , on appliquera le droit romain , et si le procès oppose un franc et un romain, on appliquera le droit du défendeur. Ainsi , on comprend que Clovis n’ a pas imposer son droit aux gallo romain. Mais par la suite , alors que les personnes se sont de plus en plus mélangées , et que l'attaché territorial est devenu supérieur à l’appartenance des personnes à des groupes , on a adopté un nouveau système qui est celui de la territorialité des lois. Ce système est abordé dans l’ Edictum Theoderici C’est a dire , qu' en fonction des régions , et du lieu ou vivent les partis aux procès on appliquait un droit différent. Et si un procès opposait deux personnes qui ne vivent pas au même endroit , on appliquait le droit du domicile du défendeur. Ainsi , on comprend que , au cours de cette dynastie , deux systèmes ont été appliqué et ce , du au fait que coexistent deux droit , différents , qui sont le droit barbare , et le droit romain. Le droit barbare est marqué par la notion de vengeance , il s'appuie principalement sur la loi salique qui est basée sur le principe de composition pécuniaire , c'est-à-dire que le but est ici d’indemniser la victime. , Le second texte important est la loi Gombette « Lex Gundobada » , qui est un code civil et pénale , et enfin le troisième texte important est le Bréviaire d’alaric , « Lex Romana Visigothorum » , qui est la loi romaine des Wisigoths. Le droit romain , quant à lui , s’appuie , principalement sur le code théodosien , code qui regroupe les constitutions impériales qui vont de 312 à 438 et les Novelles post théodosienne. Afin de s’assurer que ces deux droits sont bel et bien appliqués , des juridictions sont mises en place.

B - Les juridictions et les modes de preuves sous les Mérovingiens.

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