Les sources du droit dissertations et mémoires
14 746 Les sources du droit dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Source De Droit
Source de droit 1- Les sources classiques : Les sources classiques du droit objectif marocain sont représentées par deux éléments d’inégale importante : • Le droit musulman : qui a toujours joué un rôle prépondérant dans notre vie juridique • Le droit coutumier : que les autorités du Protectorat français s’étaient efforcés pour accentuer le particularisme berbère, de développer parfois même contre L’islam 1-1-Le droit musulman : A l’exception de quelques rares Etats sur la
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SOURCES DE DROIT
LES SOURCES DU DROIT Les hommes vivent en société et dans ce cadre, mettent en œuvre des relations économiques qui tendent à la production et à la commercialisation de biens et de services. Ces relations exigent des règles d’encadrement acceptées par tous car productrices de sécurité. La fonction du droit est fixer des règles et de sanctionner leur inobservation. Les manifestations du droit sont très nombreuses comme se marier, passer un contrat, acheter ou vendre
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Droits Des Affaires: Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires
Droits des affaires Introduction : Les règles de droits sont émises pour vie en société car la loi du plus fort n’est pas toujours la meilleure. Naissance du droit avec l’urbanisation. Thème 1 : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique des affaires I. Qu’est-ce que le droit ? Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. La règle de droit n’est pas la même dans l’espace et
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Source De Droit
Sources de droit - Définir les différents textes de droit. - Hiérarchiser la valeur juridique des différents textes. Activité 1 > Caractéristiques du droit et des règles juridiques Définition du « droit » et la « source du droit » • Le droit organise la vie en société, il est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent sur un lieu donné à une époque donné. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats.
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Les sources du droit objectif et leur application
Chapitre 3 Les sources du droit objectif et leur application __________________________________________________ On entend par sources du droit, les différentes manières dont les règles juridiques sont établies. La plupart des règles de droit émanent de textes établis par l’autorité publique, c’est la loi au sens large, on dit encore sources formelles. Mais le droit est vivant, il trouve également sa source dans la coutume, la jurisprudence et la doctrine, c’est ce que l’on appelle les sources
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Sources De Droit Positif Au Maroc
Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni auxinstructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, inter préfectorales et préfectoralesdes Impôts, dont la mission est de vous informer et vous renseigner par téléphone. • La taxe professionnelle est régie par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des
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SOURCES DE DROIT
CM2 – LES SOURCES DU DROIT 21/09/10 Introduction Les sources du droit représentent les différentes manières dont les règles juridiques sont établis. Toutes ces règles émanent d'autorités qui ont le pouvoir de les éditer. En Fr, nous sommes un pays avec un système de droit écrit. La loi au sens large signifie tous les textes obligatoires dans un pays. La loi au sens strict est le texte voté par le parlement. I. Les sources nationales.
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Les Sources Du Droit
LES SOURCES DU DROIT 72. Il s’agit ici d’examiner les sources formelles du droit, c’est-à-dire les formes obligées et prédéterminées qui doivent être, parmi toutes les règles, celles des règles de droit. La France est un pays de droit écrit mais ce corps de règles n’est pas homogène. La réalité amène à constater le pluralisme des règles de droit. Aussi, il importe de distinguer les règles institutionnalisées (écrites) d’autres règles comme la coutume et la
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Les sources du Droit Travail
Les sources en droit du travail : règles applicables au droit du travail Contrat de travail Question de la période d’essai dans le cadre du CDI Quelles conditions pour conclure CDD Problématique de la modification du contrat du travail La suspension du contrat de travail Les modalités de rupture de contrat de travail Ce droit du travail n’est pas celui de la fonction publique (qui a des statuts
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Les sources du droit du travail, arrêt Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124
I – Les sources du droit du travail Document n° 1 : Cass. soc. 1er juill. 2008, n°07-44124 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 2007) que Mme de X... a été engagée en qualité de secrétaire par M. Y..., exerçant l'activité de mandataire judiciaire, par un contrat à durée déterminée de six mois à compter du 1er juillet 2005 ; que le 6 décembre 2005, il a été mis fin à ce contrat par
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Sources du droit fiscal
SOURCES DU DROIT FISCAL - Les dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme n'obligent pas le juge de l'impôt à moduler les sanctions fiscales DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sommaire CE, Avis, 8e et 9e sous-sect., 8 juill. 1998, n° 195 664, M. Fattell. Les dispositions de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sont applicables à la contestation des majorations d'impositions prévues par
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La jurisprudence est-elle une source de droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une plusieurs sources, elles sont différentes mais a la fois complémentaires. Nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit : le droit écrit qui englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …) La Coutume Suite à cette définition du
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La Jurisprudence : Une Source Du Droit
La jurisprudence est-elle une source du droit? De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours
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La Jurisprudence Une Source De Droit
Dissertation: La jurisprudence : source de droit ? Selon Jean Carbonnier, juriste français, professeur de droit privé et spécialiste de droit civil, au 20ème siècle « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Les sources officielles du droit français sont: le droit écrit, qui englobe la totalité des textes de loi, des codes
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Histoire Du Droit: les sources du droit
Introduction historique au droit (Formation du système juridique français) En Europe il y’a plusieurs famille du droit, et principalement 2 : « droits continentaux » type droit français, allemand... et « Common Law » type droit anglais, irlandais. Définition : Droit : désigne l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, ensemble des règles obligatoire. L’Histoire : a partir du moment où apparait l’écriture (proche orient écriture apparait 3000 ans avant notre ère). Elle
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Les sources du droit objectif
Chapitre 4 : Les sources du droit objectif Introduction Le droit subjectif désigne les prérogatives accordées aux individus sujets de droit. Mais ces prérogatives supposent qu’elles respectent les principes posés par le droit objectif. On distingue quatre sources du droit objectif : • La loi • La coutume • La jurisprudence • La doctrine Pourquoi dans cet ordre ? Les deux premières sont des sources directes, les deux autres sont les sources indirectes. Pendant longtemps,
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Les Sources Du Droit
Titre 2 – Les sources du droit Chapitre 1 – Les usages et la coutume Dans l’Histoire, notre droit français s’est beaucoup fondé sur la coutume. En dehors de France, les règles coutumières sont beaucoup utilisées et prennent une place essentielle. La coutume est la répétition d’un comportement considéré comme obligatoire au sein d’une société donnée. Les usages sont des pratiques sociales ayant acquis une certaine portée normative. C’est un droit spontané. La répétition des
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Les Sources Juridiques Du Droit Des Obligations
II. Sources juridiques • Le Code napoléon, de 1804 • Le Code civil • Le Digeste de Justinien (533 après J.-C.) est le référentiel juridique de l'Occident. Il s'agit d'une compilation de texte de jurisconsultes célèbres (Paul, Papinien, Ulpien, Gaius, Julien entre autres). Ces hommes de droit auront leur successeurs au Moyen-Age qui se proclameront eux-mêmes héritiers des jurisconsultes romains (les glossateurs, les commentateurs, etc. avec Placentin, Bartole, Arcuse, etc.). • Institutes de Julien, un
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Droit Civil: Est-ce que la jurisprudence pourrait être insérée dans la constitution française comme source formelle du droit ?
D’après l’article 1351, « L’autorité de la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard de ce qui a fait l’objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause : que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contres elle en la même qualité ». En effet, dès qu’un jugement est prononcé, on dit qu’il acquiert la qualité d’autorité
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La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise
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La Multiplicité Des Sources Du Droit Peut-elle Nuire à La Cohérence De L'ordre Juridique Interne
les source des droit objectif sont variée, comme l’ordre juridique international et l’ordre juridique interne ( la constitution, les traites internationaux, la loi, le règlement, la jurisprudence et la coutume ; qui ont un hiérarchie « pyramide de norme » ) « Kelsen ». L’ordre juridique interne est un ensemble, structuré en système, de tous les éléments entrant dans la constitution d’un droit régissant l’exercice et le fonctionnement d’une communauté humaine nationale. Il a bien besoin d’une cohérence pour
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Les sources du droit roumain (document en roumain)
DREPT ROMAN Curs 5: Izvoarele dreptului roman (continuare) 3. EDICTELE MAGISTRAȚILOR Cele mai importante sunt edictele pretorilor. Romanii au vrut sa extindă sfera de reglementare a dreptului civil prin cale procedurală, întrucât devine drept subiectiv. Romanii au creat drept subiectiv și prin legi, și prin mijloace procedurale. Totodată, pretorul a reușit să creeze noi instituții care s-au constituit în drept pretorial la sfârșitul republicii. Edictul pretorului era valabil 1 an, dar in fapt, anumite dispoziții,
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Droit Administratif: les sources de la juridicité
LES SOURCES DE LA JURIDICITE : LES TRAITES INTERNATIONAUX : L’article 55 de la Constitution de 1958 place, à certaines conditions, le traité au-dessus de la loi, et donc de l’acte administratif : 3 conditions doivent être réunies : 1. Ratification : Il s’agit d’un acte de gouvernement. Le juge n’en vérifie que l’existence matérielle. 2. Publication : Sa publicité doit être correcte. 3. Condition de réciprocité : Il s’agit de son respect par l’autre partie. Il est apprécié par le seul
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Les Sources Non écrites Du Droit
non écrites Section 1 la coutume I. LA NOTION Inconvénient : Elle est lente à paraître, les sujets de droit doivent penser qu'elle est obligatoire. Avantage : en phase avec l'évolution de la société Mais la coutume est quelque peu incertaine, imprécise et malléable : problème d'insécurité juridique. Il est aussi impossible de la changer rapidement. La coutume s'accorde à la croyance populaire, mais comment la définir ? II. Cegundum legen : La coutume qui seconde
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Les sources du droit
Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Préambule de la constitution—>1946 Bloc de Conventionnalité : - Traité internationaux - Droit communautaire Bloc de légalité : - les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé) La Jurisprudence : - une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport
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