Les sources du droit dissertations et mémoires
14 746 Les sources du droit dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Jurisprudence Est-elle Une Source De Droit
Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit. Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la
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La Jurisprudence Est-elle Source De Droit
DISSERTATION : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d’une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d’effectuer un jugement, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit, citons entre autre : le droit écrit (englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …)), La Coutume
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La jurisprudence comme source de droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Le droit est composé d'une multitude de sources, toutes aussi différentes que complémentaires. Ainsi, afin d'effectuer un jugement, nous nous référons à des sources du droit, qui ont contribuées à créer le droit français. Il existe plusieurs sources du droit, citons entre autre : le droit écrit (englobant la totalité des codes selon la nature de la définition (code civil, code pénal, …)), La Coutume (usage juridique
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La Jurisprudence Est-elle Une Source Du Droit
La Jurisprudence est-elle une source de droit ? La jurisprudence est un phénomène d’actualité qui en fait parler plus d’un dans le domaine de la justice, mais également dans le domaine des médias. Celle-ci a beaucoup évoluée au cours du temps, parallèlement à l’évolution de l’histoire et des différentes formes de justice. Aujourd’hui, celle-ci détient un rôle discuté. Elle fait tout d’abord l’objet de deux approches particulières, car certains la voient comme un phénomène sociologique,
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Les Sources De Droit Savant
L'émergence d'un modèle juridique européen. Quand on parle de droit romain il y a eu deux renaissances : XII et XIV ème siècle. Dans la renaissance du XII ème ce qui est intéressant c'est l'essor des universités. Chapitre 1 : Les sources de droits savant au Moyen Age (Droit Romain et Droit Canonique). La source juridique de droit médiéval s'est construite à partir de textes bibliques, à partir de certaines œuvres grecques et à partir
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La Jurisprudence Est-elle Source De Droit
Pendant très longtemps, la dévolution du nom de famille a été marquée par la prééminence patriarcale : l’enfant prenait en principe le nom de son père, que ce soit au sein de la famille légitime (celle issue du mariage) ou de la famille naturelle. Le législateur a profondément modifié le système de dévolution du nom au sein de la famille : désormais les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, le nom de leurs enfants. L’officier
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Les Sources Informelles Du Droit
Les sources informelles du droit La complexité de la société induit l’accroissement constant du role du droit comme regulateur social. De ce fait, a coté du droit « dur » resultant des uinstitutions, se developpe le droit « mou ». On peut entendre par là soit la jurisprudence resultant du pouvoir judiciaire, dans la mesure où elle n’est pas figée, soit les regles provenant d’une multiplication de nouveaux lieux de fabrication du droit. Ce foisonnement
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Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé
Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore la libre circulation des biens et des
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Les sources du droit des affaires
Droit des sociétés Introduction Les sources du droit des affaires Droit des affaires, appellation qui date d’une quarantaine d’année. Dans le droit français il y a des hiérarchies, des normes. 1. Les sources écrites des droits des affaires Les normes n’ont pas toute les même valeurs en droits, d’où la hiérarchie des droits. Au sommet de la pyramide il y a la constitution française (constitution de 1958), la déclaration des droits de l’homme et du
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Sources De Droit
Le droit et ses sources ________________________________________ Objectif : • Identifier le rôle du droit • Reconnaître et hiérarchiser les principales sources de la règle de droit. Plan : 1. Qu'est-ce que le droit? 2. Les différentes branches du droit 3. Les sources du droit ________________________________________ 1. Qu'est-ce que le droit ? o Le droit regroupe deux notions différentes mais qui sont liées : La notion de droit dans le sens général du terme:
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Droit Administratif: La problématique des sources de la légalité
Les sources de la légalité 1/20 SECTION II : La problématique des sources de la légalité Cf. Questionnaire annexé au Plan du cours (Série n°6) et Exercices du Site Questions initiales : 1 – Quel rapport y a-t-il entre les SECTIONS I, II et III de ce CHAPITRE I ? 2 – Quel rapport y a-t-il entre les sources du droit administratif et les sources de la légalité ? Réponses soutenues : 1 – Quel
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Quelles Sont Les Différentes Sources De Droit, Hiérarchisez-les Et Faites Le Lien Avec L'activité Bancaire
Introduction : La vie en société donne nécessité à la création de règles sociales conciliant le respect des libertés individuelles et le maintien de l’ordre social. Ainsi, chaque pays dispose d’organes représentatifs pour l’élaboration des règles de droit lorsqu’elle s’impose de manière générale. Outre les organes charges de leur élaboration, les règles de droit sont aussi le fruit de jugements, d’usages et d’expression des opinions. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un
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Source Internationale Du Droit
SOURCES INTERNATIONALES DE DROIT Le droit national sʼapplique au niveau dʼun seul Etat, au niveau international, cʼest sur un ensemble dʼEtats. En droit national, on peut diviser en plusieurs branches (civil, pénal). De même pour lʼinternational: on a lʼinternational public (ex: org internationales) Elle régit le fonctionnement de dites organisations. Le droit international privé régit les particuliers auxquels il y a un élément dʼextranéité. Quelles sont les sources? Début, commencement origine. Lʼorigine de la règle
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Les sources du droit des obligations
Introduction : Il existe différentes sources des obligations. L’obligation peut résulter soit de la loi (mais en fait toutes en résultent) elle peut résulter : - Du contrat, cad de la volonté - D’un fait juridique cad d’une responsabilité civile délictuelle - D’un quasi contrat → Donc 3 principales sources des obligations. Mais quel que soit la source de ces obligations, toutes les obligations obéissent à un ensemble de règles communes qu’on désigne sous le
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Les Sources Du Droit International Public
SUJET N°01 : Les Sources du Droit International Public Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l’ensemble des règles applicables dans un ou des Etats à un moment donné, c’est « le jaillissement de la normativité ». Les procédés formalisés par lesquels sont formées les normes juridiques internationales sont d’une importance considérable, ils permettent de créer et de modifier
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La révolution des sources du droit
Introduction : Les sources du droit sont définies aujourd’hui comme l’ensemble des normes contraignantes qui proviennent de l’autorité légitime. En France, il appartient au Parlement d’édicter ces normes. Le pouvoir exécutif en pratique propose le plus de lois et fait en sorte qu’elles soient adoptées. Cette institution qu’est le Parlement détient le pouvoir législatif car ses membres sont élus de manière démocratique tous les 5 ans. Les députés représentent donc la volonté générale et dispose
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Quels sont les sources du droit légitime
Quels sont les sources du droit légitime ? C’est le législateur seul qui peut faire une règle de droit : il va fixer des grands principes et de donner un certain nombre de détails (art 34,37 de la constit). C’est par combinaison que nous arrivons à un texte opérationnel. Les règles de droit n’appartiennent pas qu’au parlement. Plus rajout à l’art 38 le président peut faire une ordonnance. C’est la répartition du pouvoir d’édicter la
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Sources du droit administratif
Partie 1 : Les sources du droit administratif Chapitre 1 : Les textes §1 : Les normes nationales A. La constitution et les normes constitutionnelles Théorie des bases constitutionnelles : Georges Vedel. La Constitution est l’acte suprême qui prévoit l’organisation des actes publics, elle institue le pouvoir réglementaire. 1. La Constitution de 1958 Article 20 et 21 : Le gouvernement dispose de l’administratif et de la force armée. Le premier ministre détient le pouvoir réglementaire
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Les sources du droit fiscal
Introduction à la fiscalité française A. Les sources du droit fiscal 1. Les sources conventionnelles La constitution à l'article 55 précise: les traités ou accords régulièrement ratifiés ont une valeur supérieure aux lois. Nous trouvons les conventions internationales et les traités qui visent à éviter la double impositions, les dispositions communautaires qui arrêtent des directives relatives à l'harmonisation des législations européennes. 2. Les sources législatives La loi constitue la principale source. La Constituions française dans
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La Jurisprudence Comme Source De Droit
Dissertation : jurisprudence, source du droit La loi demeure en droit français la source première du droit. Mais le besoin de sources complémentaires s’est toujours fait sentir. Les unes, comme la coutume, sont une survivance de l’ancien régime, les autres, comme la doctrine et la jurisprudence, aident à la compréhension et à l’interprétation du droit. Dans le sens le plus ancien, la jurisprudence est la science du droit. Le mot a conservé ce sens en
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SOURCES DE DROIT
CHAP 1 LES SOURCES DU DROIT SECTION 1 : UNE SOURCE ESSENTIELLE LA LOI PARAGRAPHE 1 : LA HIERRARCHIE DES LOIS Le concept de hierarchie du des loi : normes emane initalement d'une conception doctrinale elaborée par Kelsen auteur Autrichien de la deuxieme moitié du 20e siecle . L'ordonnement des normes juridiques s'effectue au sein d'une pyramide selon laquelle une norme de niveau inferieur doit necessaiement respecter la norme du niveau supérieur. En cas de contradiction , la
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Le Droit Et Ses Sources
SECTION I- LE DROIT A- DÉFINITION ET FINALITÉS DU DROIT Les règles juridiques sont des règles de conduite qui s’imposent aux hommes vivant en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Aucun corps social ne peut en effet subsister sans une certaine discipline de ses membres (anarchie). Le droit a plusieurs finalités : - Assurer l’ordre : La première finalité du droit est de maintenir l'ordre, de fixer par des règles de conduite ce
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La jurisprudence est-elle une source de droit
La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une règle de droit par ceux qui en sont chargés, c'est-à-dire les magistrats. Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise
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Histoire Des Sources Du Droit: la Grèce
HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT Cours de Monsieur le Professeur Franck BOUSCAU. 1e année – Groupe A-E. Année universitaire 2012-2013. PLAN-AIDE-MÉMOIRE. INTRODUCTION: Notions générales et définitions: * Longue élaboration historique de notre droit à travers diverses étapes et vicissitudes (la civilisation gréco-latine, le Christianisme, la royauté capétienne, la Révolution, l’Empire, la colonisation, les guerres mondiales…) *Notion de droit : ensemble des règles qui régissent une société donnée ou art du juste et de l’équitable ?
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Les Sources Du Droit Bancaire
LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE « La loi n’est pas, malgré sa supériorité dans la hiérarchie des normes, l’essentiel ». Cette citation tirée des auteurs C. Gavalda et J. Stoufflet va trouver tout son sens dans la thématique qui sera traitée au cours de cette étude. En effet, nous nous intéresserons particulièrement aux sources qui s’attachent, se relient, aboutissent au Droit Bancaire tel qu’il peut être envisagé aujourd’hui. Une source juridique peut être entendue comme
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