Les sources du droit

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A - Introduction : Les sources du droit

- Constitution -–> 1958

- DDH —>1789

- Préambule de la constitution—>1946

Bloc de Conventionnalité :

- Traité internationaux

- Droit communautaire

Bloc de légalité :

- les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé)

La Jurisprudence :

- une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des décrets prises par l’un des juridiction ( les différents tribunaux, tribunal de commerce cet … )

Règlement :

- Les décrets rendus par le gouvernement et arrêter rendu par la mairie

usage coutume primes,vacanes

Contrat / Convention

Doctrine : Ensemble des opinions qu’a une personne sur quelque matière.

B - Le fonctionnement des institution de la V ème République

Pourvoir LEGISLATIF :constituer de l’assembler nationale et du SENAT

- Assembler national: député élu par le peuple

- SENAT : les conseiller régionaux, municipaux

Pouvoir EXECUTIF : Président de la REP et premier ministre et le gouvernement,

- Le président nome le 1er ministre qui propose son gouvernement

- Il a pour rôle de promulguer les lois

- dissoudre l’assemblé national

-le gouvernement peuvent proposé des lois, ils ont pour mission de déterminer la conduite de la politique en France

Pourvoir JUDICIAIRE : Juridictions

- Comment se fait une loi ?

Un ministre, le gouvernement oui encore une commission de député ou de sénateur pourront proposé des lois

La loi est examiné par l’assemblé Nationale puis le Sénat, si le sénat ne se met pas en accord avec l’assemblé, cette dernière aura le dernier mot.

Le PR de la République promulgue la loi, elle sera publié au journal officiel —> le gouvernement exécute la loi en prenant éventuellement des décret d’application.

C - Le système judiciaire Français

Quels sont les acteurs de ce système ?

Police

Magistrat

Le Parquet —> le procureur de la république

Les greffiers

Avocats

Huissiers de Justices ( Constat et transmettre information au parties )

Magistrat non professionnel

Droit International :

- Droit privée : gère les relations enter les états différents

Droit communautaire: gère les conflit en UE

Droit Interne :

Droit public : relation entre mairie et administration (droit administratif et constitutionnel )

Droit privée : gère les relation entre les personne et entreprise, association

Droit commercial : entre artisans et entreprise

Droit du travail : entre employeur et salarié

Droit pénal : contravention, délits, crime

Une loi ne peut pas déterminé des faits avant sa promulgation .

D - Organisation Juridictionnelle Française

Ordre administratif ( une personne privée avec une personne public )

TA —> Cour administratif D’appel—> CE (Conseil Etat ) ne juge que le droit et non les faits, il peut casser l’arrêt de la cour d’appel.

Ordre judiciaire :

Juridiction Pénal —> tribunales de police —> tribunal correctionnel —> Cour d’assises —> Chambres d’appel corectionnels( faire appelle) —> cour de cassation —> chambre crimininel

Juridiction Civils —> Tribunal d’instance ( affaire de moin de 10000 € ) Tribunal de commerce

Thème 1 : L'individu au travail

Chp 1 : le choix d'un régime juridique au travail

I . L'accès à une activité professionnelle

A. Principes et execptions

Les principes d'accès à une activité professionnelle affirme

1) Principes :

2)

⁃ La liberté d'entreprendre (le principe de pouvoir créer une activité professionnelle, donc le fait d'implanter une activité professionnelle) et c'est un droit communautaire, issus de la constitution des droits de l'Homme.

⁃ Cependant pour certains métiers on doit être tenu d'avoir un diplôme pour exercer en tant que tel (ex: médecin, coiffeur, orthophoniste, etc..)

⁃

⁃ La liberté de circulation ( c'est la reconnaissance à tous citoyens de l'UE du droit de chercher et d'obtenir un emploi sans discrimination liée à la nationalité et le droit de circuler ainsi que séjourner librement sur le territoire de Etats membres.)

...