Les sources de droit

Les sources de droit :

la loi : voté par le parlement , la loi émane de la volonté du peuple par le biais indirect de la représentation nationale. On organise les droits : constitutionnel , lois ordinaire , organiques , les ordonnance ( adopté en bloc par le parlement , seulement présente , lois de ratification , vient du gouvernement le parlement à une plus petite marge que le gouvernement)

Constitution : le peuple , fiction juridique. Au nom du peuple français.

la jurisprudence : en dehors de tout litiges une juridictions ne peut pas prendre de décisions en sinon ce serait un arrêt de règlement et ce serait interdit. ( décision prise en dehors de tout litige) la jurisprudence nous propose une interprétation de la loi. Cela ne veut pas dire que a jurisprudence ,n’est pas ne force créatrice du droit , son interprétation fait oeuvre creative de notre droit , propose des solutions inédites.(texte 1 de la fiche

) voir exemple de l’arrêt Teffaine , oeuvre créatrice , en revanche la cour de cassation doit noter ses décisions , fondement juridique. Objectivation de la responsabilité civil.

Les traités , conventions et normes internationales : normes qui sont directement applicables : certaines normes sont directement applicables et évocable par les plaideurs. D’autre normes ne sont pas directement applicables dans notre ordre juridique : vocation à s’appliquer par état , les particuliers n’on pas vocation a demandé l’application directe , soit parce que elle doit faire l’objet d’une transposition par une institutions nationales (les directives européenne) on transpose les directives car principe de l’union européenne , ingérer le moins possible dans chaque état membre. Manière d’harmoniser son droit.

Doctrine : travaux par des juristes ou auteurs quelconques sur des questions de droit , démarche purement scientifique.

La coutume : non écrite , sentiment que la règle est contraignante , caractère contraignant de la règle qui fait naitre la coutume. Ex : droit arbitraire.

...