Les sources du droit dissertations et mémoires
14 747 Les sources du droit dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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« La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat »
Dissertation : « La liberté contractuelle dans les sources du droits du contrat » Le droit du contrat est dominé par le principe de l’autonomie de la volonté, c’est-à-dire de la liberté contractuelle, selon le doyen Carbonnier, c'est une « théorie de la philosophie juridique », selon laquelle « la volonté humaine est en elle-même sa propre loi, créatrice de sa propre obligation ». En droit français, le contrat est défini par l’article 1101 du Code civil comme « un accord de
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Les sources non-étatiques du droit
Les sources non-étatiques du droit prennent leurs origines au Ve siècle, lors de la conquête de la Gaule, Clovis le roi des francs se convertit au catholicisme qui se trouve être la religion de la majorité de ces habitants les gallos romains, mais il existe d’autres populations comme les Wisigoths et les Burgondes qui eux ne sont pas de culture chrétienne et pratique des religions barbares. À cette époque il existait le principe de la
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Quelles sont les sources législatives du droit administratif?
D'après Prosper Weil: « l'existence même du droit administratif relève du miracle ». En effet, la construction du droit administratif fut longue et complexe. le principe de la séparation des pouvoir apparu à la révolution permis de distinguer nos deux normes de juridictions (civile et administrative). Les deux étant distinctes, elles ne peuvent intervenir dans le domaine de l’une ou de l’autre respectivement. en ce sens, l’administration en pourra être jugée par la juridiction civile
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Les sources du droit
georges.grenard80@orange.fr 0686525783 Chapitre 1 Les sources du droit Le droit interne appelé droit positif désigne l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société et dont le respect est garanti par l’état. En France le droit positif est essentiellement constitué de règles écrites appelés les sources du droit. 1. Les droits positifs Composé de règles juridique dans un état ou dans un ensemble d’état de la commu international, à un moment donné, et ceux quelques
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Sources du droit des obligations
Droit Civil CM François Chenede 2021-2022 Semestre 3 INTRODUCTION GENERALE SUITE : Chapitre 2 : Le droit des obligations 1. Les sources du droit des obligations Il y a d’abord le Code Civil. Article 1100 et suivants de ce code. Le code version 1804 avant la réforme de 2016/2018 ne venait pas de nulle part. Ne faisait que consacrer l’essentiel du droit romain. Le droit français est tributaire de l’enseignement du droit romain. Beaucoup de
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Source du droit civil
Séance 1 : les sources du droit civil 1°) Le Code civil impose-t-il de déclarer la naissance et la mort (acte de décès) d’une personne ? livre dalloz édition limitée 2022 titre: II Des actes de l’état civil chapitre II :des actes de naissance chapitre IV: des actes de décès 77-92 section: I des déclarations de naissance 55-59 section: Article : 55-62-1 pages : 293 pages: 322 article 78 Alinéas : oui c’est obligatoire
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La jurisprudence est-elle source de droit ?
TD Droit Civil Sujet de Dissertation : La Jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » voilà ce qu’avais déclarer Portalis auteur du Code Civil. Cette citation met la loi et la jurisprudence sur un pied d’égalité. Les dires de Portalis mettent la jurisprudence au statut de source du droit et c’est de ce sujet dont il s’agit ici. Il convient donc de
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Droit du travail, ses sources
DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Il consiste à étudier les règles relatives au droit du travail et aux conditions du travail. Ce sont des règles qui vont constituer les rapports entre l’employeur et l’employé. Le droit du travail est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la condition salariale, qui s’applique à l’ensemble des salariés du secteur privée ainsi qu’aux salariés du secteur publique ou nationalisé à caractère industrielle ou commercial (non
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La jurisprudence est-elle source de droit?
La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi », d’après Portalis, l’un des rédacteurs du code civil. Dans l’interprétation de cette citation, on peut voir l’importance que donne Portalis à la jurisprudence en la mettant au même piédestal que la loi. La jurisprudence a pour origine étymologique prudencia ce qui signifie science du droit. La jurisprudence désigne dans un sens plus large l’ensemble
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La jurisprudence en source de droit
Dissertation La jurisprudence est-elle source de droit ? Philippe Malaurie disait : « la jurisprudence est une source de droit, tout en ne l’étant pas, bien qu’elle le soit ». La jurisprudence est au cœur de nombreuses problématiques concernant sa légitimité en tant que source du droit. Elle se définie comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine ou dans l’ensemble du droit. Elle est en quelque sorte la
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Le pouvoir royale est-il parvenu à imposer la loi comme seule source de droit ?
SUJET : Le pouvoir royale est-il parvenu à imposer la loi comme seule source de droit ? NOTE : L’enracinement de la Féodalite au Xéme siècle marque l’affaiblissemnt du pouvoir normatif du roi , puisque ce nouveau régime se caractérise par un effritement juridique dans la mesure où chaque seigneuries ou principautés territoriales posséde son propre droit . Par conséquent , la vie juridique et politique se resserre localement autour du château seigneuriales , le
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Histoire des sources du droit
Introduction général de l’histoire des sources du droit (des origines à la Révolution française) Introduction : Qu’est ce que le droit ? Le Droit, d’après cornu, c’est l’ensemble des règles socialement édictées et sanctionnées qui s’impose aux membres de la société. Étant précisé que le droit est le fondement essentiel de toute organisation sociale. Les romains disaient : Ubi societas, Ibis jus. (là où il y a une société, il y a du droit) Depuis 5000 ans,
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Les sources du Droit objectif
Titre 2 : Les sources du Droit objectif → D’où viennent les règles de Droit ? Règles de Droit venant : * du Gouvernement * des Communes * du Parlement Européen ... Source des règles de Droit multiples : Il existe des sources écrites et non-écrites du Droit objectif. * Les règles de Droit écrites sont des règles qui émanent d’une autorité compétente pour poser les règles de Droit => pouvoir normatif. Ces règles sont
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Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ?
Problématique : Quelles sont les différentes sources du droit selon Gaius ? Tout peuple gouverné par des lois et usages usent d’un droit propre, droit commun à tous les hommes. « Citation » personnel ». Le texte traité fera l’objet d’un commentaire, celui-ci est extrait des institutes de Gaius Les Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus. Gaïus, est né vers l’an 120 et est mort
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Les sources du droit objectif
Chapitre 1 : Les sources du droit objectif Il y a une multitude de règles de droit qui n’ont pas toutes la même valeur La loi c’est une catégorie de normes, le terme de loi il faut s’en méfier car il revêtit plusieurs significations. Dans son sens général la loi est perçue comme une règle de droit. « Nul n’est censé ignoré la loi ». La loi au sens stricte du terme vise une catégorie
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La jurisprudence est elle une source de droit ?
La jurisprudence est elle une source du droit? La jurisprudence n’a pas toujours désigné la même chose. Avant, sous le droit classique romain (-150 av JC à 284 ap JC) la jurisprudence désignait simplement la connaissance du droit. Actuellement la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux ou les cours d’appelles, concernant la solution d’un problème juridique donné. La jurisprudence joue donc un rôle important dans l’exercice du droit, qui peut se définir
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Les sources du droit constitutionnel
Rédaction les sources du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques, il désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc.), leurs rôles peuvent être d’adopter le budget, de voter les lois, de rendre la justice, etc., les modes de désignation sont les élections, les nominations, le droit de vote, les modes de scrutin, etc. Le droit constitutionnel régit le principe de
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Les sources du droit en France
Les sources du droit Les sources principales du droit national La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres principales sources de droit, il y a les textes législatif avec la loi comme par exemple celle qui reforme le credit d’impôts en transition énergétique
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La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ?
Sujet : La multiplication des sources du droit pénal : progression ou régression du droit pénal ? Selon l’adage « Nullum crimen, nulla poena sine lege » pouvant être traduit par « nul crime, nulle peine sans loi », il n’est pas possible de punir un individu sans d’abord avoir l’existence d’une loi pouvant incriminer le comportement de celui-ci. Ainsi, en Droit pénal français, nous pouvons constater une évolution certaine de la révolution française (datant
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La jurisprudence est-elle une source de droit ?
« L'art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. » Victor Hugo. Ceci appuie l’importance de la jurisprudence qui est définie par Victor Hugo comme « un art ». Avant toute chose, il est primordial de définir les termes du sujet. Pour commencer, la jurisprudence désigne, au sens général du terme, l’interprétation du droit et des lois par un tribunal. Au sens juridique, il s’agit de l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans
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Les sources constitutionnelles du droit administratif
DISSERTATION LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF Accroche : En 1954, le doyen Vedel écrivait qu’il est « bien difficile de marquer la limite qui sépare le droit constitutionnel du droit administratif » et il est vrai que les jurisprudences constitutionnelles et administratives ont eu tendance à converger notamment lorsqu’il s’est agi de reconnaître la portée constitutionnelle de certaines normes, imprégnant dès lors la légalité, lato sensu, de l’action administrative. Sujet: En conséquence, intéressons-nous à
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Histoires des sources du droit
QUESTIONS HISTOIRE DES SOURCES. Questions documents : 1/5/7/12/19/20 QUESTIONS DOCUMENT 1 : Guide : Rousseau est un écrivain, musicien mais aussi un philosophe des Lumières du XVIIIe siècle. Il a influencé l’esprit révolutionnaire français , il a rédiger le contrat social dans un contexte de redécouverte de l’État et des citoyens à l’intérieur de celui-ci. L’idée philosophique et politique de Rousseau est que l’Homme est bon de nature mais que la société le corrompt. D’où
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Ordonnance de Montil-les-tours /Les sources du droit au moyen age
FICHE 4 : LES SOURCES DU DROIT AU MOYEN-AGE A la fin du XVIIème siècle, l’économiste anglais Charles d’Avenant caractérisait la coutume en expliquant que cette dernière « est cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois impose le respect ». Bien que cette définition n’expose pas l’ensemble des subtilités liées à la notion de coutume, il en ressort deux attributs fondamentaux. D’une part, la coutume est une forme de loi qui a
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Les sources du Droit en général
L3 Gestion - Droit du travail 2018-19 Séance 1. Introduction au droit, domaine, sources, acteurs POINT 1. INTRODUCTION AU DROIT 1. Le Droit, c’est quoi ? 1. Les sources du Droit en général Le Droit, ce n’est pas seulement la Loi. La loi : c’est la règle de droit élaborée par le pouvoir législatif (qui légifère), le Parlement (Assemblée nationale, Sénat). . Les lois sont regroupées dans des Codes, classées par domaine : code civil
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Le droit et les sources juridiques
Séquence 1 : Le droit et les sources juridiques 1ère partie : Notion de droit I) Le droit, phénomène social Brainstorming * Droit ? Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques officielles, mises en place par l’Etat. Elles sont établies par la société dans le but d’organiser les rapports entre les personnes. Le respect de ces règles est assuré par l’autorité publique et peut imposer des sanctions en cas de non-respect de celles-ci. * Social
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