Les sources du droit objectif

Chapitre 1 : Les sources du droit objectif

Il y a une multitude de règles de droit qui n’ont pas toutes la même valeur

La loi c’est une catégorie de normes, le terme de loi il faut s’en méfier car il revêtit plusieurs significations.

Dans son sens général la loi est perçue comme une règle de droit.

« Nul n’est censé ignoré la loi ».

La loi au sens stricte du terme vise une catégorie de règle, on peut distinguer plusieurs types de définition concernant la loi :

Au sens stricte 🡪 règle de droit voté par le pouvoir législatif, c’est une définition organique car elle insiste sur l’organe producteur de la règle.

La loi peut également être définit comme la règle de droit adopté selon la procédure législative, on parle alors de définition procédurale car on met l’accent sur la procédure d’adoption de la règle de droit.

On dit également que la loi peut être définit comme la règle de droit intervenant dans une matière législative et dans ce cas on parlera de définition matérielle.

Dans le cadre d’une définition exhaustive on dira alors que la loi est une règle de droit adopté par le Parlement suivant une procédure législative dans une matière législative.

En droit français certaines lois très rares peuvent être adopté par un organe autre que le Parlement 🡺 LE PEUPLE (Les lois référendaires, dernier referendum en 2005).

En doit on distingue d’autre type de norme telle que la C°, on pourra ensuite parler de règles constitutionnelles.

La C° qui se définit comme étant un ensemble de règles constitutionnelle qui a pour fonction de régir l’organisation et le fonctionnement du pouvoir législative ainsi que de garantir et protéger les droits fondamentaux.

Cette C° est regroupé en bloc de règles également appelé bloc de constitutionnalité ou l’on y retrouve les règles textuelles composé de :

• La DDHC
• Préambule de la C°
• Charte de l’Environnement de 2004/05 🡪 pose les devoirs en matière environnementales aux coutumes
• C° de 4 octobre 1958

On y retrouve les règles jurisprudentielle (règles prétorien/ne) qui sont dégagé par le juge composé de :

• Règles du jurisprudentielle :

• Les PFRL prévu par le préambule de la C° de 1946, lorsque les textes sont vagues, flous l’organe qui prend le relai pour combler les lacunes c’est le juge. (Exemple : droit de la défense, l’indépendance des professeurs de l’université, le pluralisme des médias)
• Les PVC (principes de valeur de constitutionnelle) 🡺 principes généraux qui n’existe pas dans les textes en tant que tel mais que le juge reconnait pour autant. (Exemple : le principe de continuité du service public, principe du respect de la dignité humaine)

• Objectif de la valeur constitutionnelle (OVC) : s’impose face au législateur sauvegarde de l’ordre public, la clarté et l’inéligibilité.

Le juge en France dispose d’un pouvoir normatif il peut donc créer des règles de droit.

Il existe d’autre type de règle de droit :

Les traités : contrat conclu par les puissances souveraines (entre des États) il en existe plusieurs sortes ;

• Les traités bilatéraux : 2 États
• Les traités multilatéraux : plus de deux États

Les traités peuvent être conclus par les organisations intergouvernementale (🡺 structure qui vise à rassembler les États) tels que l’ONU, l’UE ou encore l’OTAN (ex : les traités liés à la construction européenne, le TUE, le TFU, EEDH).

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