Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient à se poser cette question, ces principes dégagés par les juges et appliqués de manière continue sont-ils

24/10/2017

Dans un sens stricte, on qualifie de jurisprudence une solution donnée par les juridictions à un problème posé, solution qui se répète et se maintient de telle sorte qu'il est fort probable que le même problème sera dans l'avenir réglé conformément au principe dégagé par les décisions antérieures.

Quand on se demande si la jurisprudence est une source du droit objectif c'est de la jurisprudence au sens stricte dont on parle et cela revient à se poser cette question, ces principes dégagés par les juges et appliqués de manière continue sont-ils véritablement des règles de droit ?

Sous-section 1 : La formation de la jurisprudence

La jurisprudence émane du juge, elle est liée à la fonction juridictionnelle. L'application des rdd soulève en effet parfois des litiges càd un désaccord entre plusieurs parties qui n'ont pas la même analyse de la situation, il faut alors trancher ce litige, lui apporter une solution en appliquant les rdd relatives à la situation, le juge est l'organe à qui l'Etat confie le pouvoir juridictionnel càd à qui il donne compétence pour apporter une solution à un litige en appliquant la rdd adéquate, le juge, les juridictions assurent ainsi le passage de la règle abstraite au cas concret, il tranche la question qui leur est posé en disant le droit, en appliquant le droit et en rendant un jugement, une décision qui est la réponse à la question posée.

L'art.4 du code civil va plus loin et impose même au juge de trancher, de juger, de répondre à la question qui lui est posée par application du droit en disposant "le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice" c'est un délit, donc il a l'obligation de juger même si la loi est incomplète ou obscure.

Il faut donc distinguer deux situations:

Lorsque la règle de droit est claire et précise, la mission du juge se limite à être ce que Montesquieu appelait la bouche de la loi, il se contente de dire la loi et de l'appliquer au cas qui lui est soumis.

lorsque la rdd est obscure ou incomplète ce qui arrive fréquemment car la rdd ne peut envisager toutes les situations qui peuvent naitrent dans la pratique, elle est par nature générale. Dans ce cas là l'art.4 dit que le juge doit quand même appliquer la règle et répondre à la question qui lui est posée, pour cela il deva alors interpêter la loi càd lui donner sa signification exacte et sa portée. Dès lors, il intervient dans l'élaboration de la solution de la règle, du principe qui va apporter la solution à la question qui lui est posée, c'est ce pouvoir d'interprétation qui va donner au juge l'occasion de poser une règle, un principe d'interprétation.

C'est par l'exercice du pouvoir d'interprétation de la rdd que la jurisprudence prend corps mais c'est grâce à l'organisation judiciaire et en particulier grâce à la hierarchie judiciaire et au rôle joué par les cours suprêmes que la jurisprudence achève de se former et devient un principe général appliqué systématiquement à toutes les situations identiques.

Paragraphe1 Le rôle du pouvoir d'interprétation de la rdd par le juge dans la formation de la jurisprudence

Pour comprendre l'importance du rôle du pouvoir d'inteprétation du pouvoir par le juge dans la formation de la jurisprudence il faut commencer par préciser la notion d'interprétation en général avant de revenir sur l'interpétation judiciaire en particulier.

A) Généralités sur l'interprétation

Voir document moodle. (connaitre toutes les méthodes et outils pour test2)

B) Les différents aspects de l'interprétation judiciaire

On l'a vu, l'art.4 du code civil oblige le juge à interpréter les lois lorsuqu'elles sont obscures, à adapter les lois démodées ou même en l'absence de règles à trouver une solution au litige en échaffaudant lui-même une règle. Dans l'exercice de sa mission d'interprétation, le juge bénéficie donc d'un certain rôle créateur plus ou moins étendu selon qu'il s'agit seulement de choisir entre différentes interprétations possibles ou d'élaborer une règle dans le silence de la loi, en effet, l'interprétation judiciaire peut prendre différents aspects.

Première hypothèse l'interprétation de la loi par le juge peut tout d'abord l'obliger à préciser la loi lorsque le juge doit appliquer une loi peu précise ou obscure, il ne peut le faire qu'après avoir préalablement précisé le sens de la loi, exemple : l'art.1242 alinéa 1 du code civil pose le principe général de responsabilité du fait des choses en vertu duquel le gardien d'une chose doit réparer les dommages

...