Les sources du droit

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Chapitre 1

Les sources du droit

Le droit interne appelé droit positif désigne l’ensemble des règles juridiques régissant la vie en société et dont le respect est garanti par l’état. En France le droit positif est essentiellement constitué de règles écrites appelés les sources du droit.

1. Les droits positifs

Composé de règles juridique dans un état ou dans un ensemble d’état de la commu international, à un moment donné, et ceux quelques soit leurs sources. C’est une forme de positivisme juridique, les règle de droit ne sont pas issues de la nature mais des hommes eux-mêmes ou de leur activité. Le droit positif est un droit vivant. Il regroupe deux grands courants de pensés.

1. Le positivisme légaliste

C’est l’idée selon laquelle les règles de droit sont édictés par les pouvoirs politiques et ceux suffis à eux même  

1. Le positivisme sociologique

L’expression de la société, phénomène social à recherché en observant la société.

Le droit positif repose sur la théorie du normavitisme élaboré par Hans Kelsen au XXème s. C’est le doit droit posé, le droit tel qu’il existe réellement

1. Ordre public absolu

Article 6 du code civil : « nul ne peut déroger par convention particulière aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs »

1804 :  code civil Napoléon

Les lois d’ordre public ont pour principal objet de défendre l’intérêt général de la société.

Les dispositions de l’ordre public ne souffrent d’aucune dérogation conventionnelle même dans un sens plus favorable pour les citoyens

1. La hiérarchie des normes

1. Le principe de la hiérarchie des normes dans le droit fr

C’est une vision synthétique du droit positif, c’est aussi une vision hiérarchique des normes juridiques, cette superposition des normes acquiert une forme pyramidale, c’est pq cette théorie est appelé pyramide des normes

C’est un ordre dit statique qua la norme inférieure doit respecter celle supérieure mais il est également aussi dynamique car la norme inférieure peut être modifiée à condition de suivre les règles éditées par la norme qui lui est supérieure.

1. La pyramide des normes dans le droit fr

Voir pyramide

Bloc de légalité :

Lois organiques : loi relative à l’organisation et la fonction des pouv publics. Voté par le parlement elle précise et complète les dispositions de la constitution. Contrôle par le conseil constitutionnel est obligatoire pour les lois organiques

Lois ordinaires

Lois de finances

Lois référendaire

Ordonnances : signés par le président

PGD :

Décrets : arrêtés pris par une autre autorité administrative que le président ou le premier ministre

Circulaires directives : pris par une autre autorité administrative ans le but d’informer de leurs services

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