Les sources non-étatiques du droit

Les sources non-étatiques du droit prennent leurs origines au Ve siècle, lors de la conquête de la Gaule, Clovis le roi des francs se convertit au catholicisme qui se trouve être la religion de la majorité de ces habitants les gallos romains, mais il existe d’autres populations comme les Wisigoths et les Burgondes qui eux ne sont pas de culture chrétienne et pratique des religions barbares.

À cette époque il existait le principe de la personnalité des lois qui était une loi ethnique en fonction de la race, donc en fonction de l’ethnie à laquelle l’individu appartient que ce soit gallo romains ou wisigoth il sera jugé selon les lois de son ethnie cela correspondrait au statut personnel aujourd’hui.

Ce qui sous-entend une pluralité des ordres juridiques selon les populations.

La majorité de la population de la Gaule étant gallo romaine, le droit qui s’y applique est le droit romain, les empereurs romains faisaient adopter des lois dites constitution impériales toutes réunis dans le Code Théodosien de l’empereur Théodose II en 438, pour s’adapter à la Gaule qui a une société moins cultivé que celle de Rome, le droit romain va être simplifié ce qui va entraîner la dislocation de son unité car un phénomène de régionalisation de ce droit va avoir lieu.

Avec le temps il va y avoir une fusion des races, ce qui va entraîner la disparition de la personnalité de la loi, le remplacement du critère ethnique par un critère territorial, apparition d’une population unique, et d’un royaume de France.

Cette fusion va débouché sur le système de féodalité avec la création du contrat féodo-vassalique, le roi au sommet de la hiérarchie suivi des grands seigneurs, les petits seigneurs et les simples chevaliers, la seigneurie équivaudra a un petit état et a la suite de la fusion des races et du remplacement du critère ethnique au critère territoriale couplé par l’installation des coutumes féodales qui est la capacité pour le seigneur de juger et édicter les règles, des coutumes différentes les unes des autres vont se former partout sur le royaume, ce sont les coutumes territoriales, elle sont apparues en l’absence d’autorité étatique capable d’imposer son droit, la justice s’appuie sur des pratiques sociale, leurs domaine vont de la fiscalité féodale, régimes matrimoniaux, le partage …

Ces coutumes apparaissent entre le Xe et XIe siècle, ces coutumes vont ensuite être mis a l’écrit er codifiés début XVIe siècle avec les Coutumes d’Anjou par exemple puis réformés fin XVI avec la nouvelle coutume d’Orléans par exemple.

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