Les sources du droit en France

Les sources du droit

Les sources principales du droit national

La constitution française du 4 octobre 1958 est le texte de base qui détermine les principales règles de l’organisation politique de la France dont la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1783. Il y a aussi d’autres principales sources de droit, il y a les textes législatif avec la loi comme par exemple celle qui reforme le credit d’impôts en transition énergétique en 2019 en et l’ordonnance qui est un texte qui execute la loi et il y a les règlements avec le décret comme le president de la république et l’arrêté

Les sources complémentaires du droit national

Au travail il y a des situations professionnelles qui sont reliés, c’est le droit négocié. Le droit négocié c’est un ensemble de textes avec des accords interprofessionnelles comme l’accord national. Il y a aussi les accords d’entreprises pour des jours de repos rémunèré des salariés, puis la convention collective qui conclue entre sur la condition de travail des salariés. La jurisprudence est une notion juridique qui correspond à la totalité des décisions de cours et de tribunaux au sujet d’une seule et même question de droit.

Les différentes institutions nationales

Dans le droit il y a des institutions, c’est un organisme qui sert a structurer l’organisation de la vie en société grace aux règles mises en places et organisées selon le principe de la separation des pouvoirs. Il y a le pouvoir exécutif avec le president et les ministres qui dirige le gouvernement, le pouvoir législatif avec le parlement qui vote les lois et pour finir le pouvoir judiciaire avec les juridictions administratives et judiciaires qui tranchent les litiges.

Les regles de droit doivent obéir au principe hiérarchique, une norme inférieur ne peut déroger a une norme inférieur c’est a dire qu’il y a, la constitution, les traités internationaux, les lois et les arrêtés.

Les sources du droit et les institutions au niveau européen

Il y a differents traités internationaux qui ont contribué a la construction de l’union européenne, ce types de textes se trouvent très haut dans la hierarchie.

Les pouvoirs dans l’union européenne sont repartis.

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