Les sources du droit constitutionnel

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les sources du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques, il  désigne les institutions qui détiennent le pouvoir au sein de l'État (président de la République, Gouvernement, Parlement, etc.), leurs rôles peuvent être d’adopter le budget, de voter les lois, de rendre la justice, etc., les modes de désignation sont les élections, les nominations, le droit de vote, les modes de scrutin, etc. Le droit constitutionnel régit le principe de la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Nous nous demanderons alors qu’elles sont les sources du droit constitutionnel et comment ont-ils fait évoluer la constitution ? Afin de répondre à cette problématique, nous verrons tout d’abord quels sont les grands principes qui sont présent autour du droit constitutionnel puis nous verrons ensuite une évolution marquante dans le droit constitutionnel et en quoi l’histoire a-t-elle fait évoluer la constitution.

        En effet, nous commencerons tout d’abord par présenter et expliquer les grands principes qui sont présents autour du droit constitutionnel. Avant toutes choses, il est important de savoir que les droits reconnus par la Constitution de 1958 regroupent tous les droits qui sont expressément consacrés par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes ont tous une valeur constitutionnelle. De plus, il existe les normes constitutionnelles du droit constitutionnel, ce sont l’ensemble des normes constitutionnelles qui forme le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel à donc pour mission de veiller à ce que la loi votée par le Parlement soit conforme aux normes constitutionnelles. Ainsi, le Conseil constitutionnel est le garant du respect des normes constitutionnelles et des libertés publiques. Par ses décisions, il peut censurer en partie ou en totalité une loi avant sa promulgation et il peut, également, contrôler, a posteriori, la conformité d'une loi aux normes constitutionnelles.

Parmi les grands principes présents autour du droit constitutionnel, il existe la Constitution de 1958, la Constitution de 1958 est au sommet de la hiérarchie des normes, ainsi, tous les textes législatifs comme par exemple les lois et réglementaires comme les décrets, les arrêtés, etc. Ils doivent être conformes aux règles énoncées par la Constitution. Elle délimite les pouvoirs politiques et garantit les droits et libertés fondamentales. Elle organise la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et établit le fonctionnement des institutions étatiques cela peut être le Parlement ou encore le Conseil constitutionnel.

Parmi les grands principes, nous retrouvé également la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789, elle proclame les droits de l'Homme et du citoyen et les libertés fondamentales qui sont par exemple, l'égalité, la liberté d'expression, la présomption d'innocence, le droit de propriété, etc. Il faut savoir que cette déclaration se place au sommet de la hiérarchie des normes.

Les grands principes autour du droit constitutionnel compte aussi parmi eux le préambule de la Constitution de 1946 qui vise la protection des droits et des libertés des hommes et proclame les principes politiques, économiques et sociaux. Et à partir de ce texte, s’est développer la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui est l’équivalent, pour les droits économiques et sociaux du travailleur et de la personne humaine, de la déclaration du 26 août 1789 pour les droits et les libertés fondamentales de l’homme et du citoyen. Les deux textes sont, en effet, proches par leurs conditions d’élaboration, leur souffle et leur contenu.

Et enfin, La Charte de l'environnement de 2004 est le dernier grand principe autour du droit constitutionnel. Elle édicte les principes de sauvegarde de l'environnement. La Charte reconnaît, notamment, à chacun le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le droit de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

        Nous allons désormais analyser une évolution marquante du droit constitutionnel, celle de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Puis nous verrons en quoi l’histoire a-t-elle fait évoluer la constitution.  

 On parle de libertés et de droits fondamentaux pour qualifier les libertés et droits reconnus par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les textes internationaux et communautaires. Ils sont à la base de la démocratie et d'un Etat de droit.
L'évolution des droits et libertés depuis 1789 s'est faite en fonction des mutations de la société. Ainsi La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la Révolution française et représente le fruit de la contestation d'un peuple soumis à une monarchie absolue. On y proclame une « première génération » de droits et libertés. Ce sont l'ensemble des droits et libertés individuels inhérents à toute personne humaine constitués des droits civils et politiques (dont les plus connus sont l'égalité, la liberté, la sûreté...).
Ensuite, s'est développée une « deuxième génération » de droits et libertés nécessitant l'intervention de l'État pour être mis en œuvre. On parle d'ailleurs de « droits-créances » pour qualifier cette génération puisque le peuple est en mesure d'exiger de l'État une certaine action. Ce sont l'ensemble des droits et libertés sociales et économiques résultant des mutations sociales et économiques de la société industrielle. Ils ont été revendiqués dès le XIXe siècle mais n'ont été reconnus pour la plupart qu'au lendemain de la deuxième Guerre mondiale avec le Préambule de la Constitution de 1946. Enfin, depuis la fin du XXe siècle, on trouve une nouvelle génération de droits et libertés fondés sur le principe de la solidarité nationale. Cette nouvelle catégorie impulsée par la doctrine est encore un peu floue à l'heure actuelle et est critiquée parce qu'elle met en valeur des objectifs très généraux et donc difficilement applicables. En effet, proclamer des droits est une chose mais les rendre effectif en est une autre… On le voit par exemple avec la question de l'effectivité de l'application de la Charte de l'Environnement de 2004.

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