Les sources du droit dissertations et mémoires
14 747 Les sources du droit dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Introduction au droit : Les sources de la règle de droit
Chapitre 2. Les sources de la règle de droit Les termes sources du droit désigne les procédés qui permettent au règles de droit de jaillir. Le droit émerge des sources du droit. En droit français la source est la loi. Mais elle n'est pas l'unique source. On étudiera 4 sources. Les juristes essaient de classer les sources. La vision classique consiste à présenter les sources de manière pyramidale. Pourquoi ? Parce-qu'on va présenter les règles
2 805 Mots / 12 Pages -
Cours de droit commercial - les sources du droit commercial
Nous allons étudier cette année les sources du droit commercial, la notion de commerçant qui passent des actes de commerce. Pour cela, il est nécessaire d’étudier la particularité des actes de commerce, et l’installation du commerçant. Le commerçant exploite un FDC. On s’intéressera aux litiges en droit des affaires : arbitrage, tribunal de commerce, le bail commercial, droit de la distribution, droit de la concurrence. Bibliographie: Il n’y a pas bcp de livre d’ancien droit
1 439 Mots / 6 Pages -
Introduction au droit privé sources du droit
Introduction au droit privé Cours 4 Chapitre 2. Les sources de règle de droit Les sources des règles de droit sont celles qui alimentent le système juridique en norme. A cet égard, l’une des particularité du droit français contemporain est que l’essentiel des normes juridiques proviennent de l’appareil étatique et plus largement des autorités publiques. Dans la conception, hérité de la Révolution française c’est à l’Etat qu’il appartient par principe d’organiser la production des règles
13 308 Mots / 54 Pages -
Les sources du droit sous la Rome République
Elyes Chaibi Td nº2 Sujet: les sources du droit sous la Rome républicaine. Appréciation: « Le peuple du droit »tel est surnommé le peuple romain. Le droit romain, est sans contexte considéré comme l'un des systèmes juridiques de l'histoire, son influence est encore perceptible dans le système juridique européen. À Rome, la royauté est abolie en 509 av. J.-C. pour faire place à un nouveau régime : la République. Ce mot vient du latin res publica qui signifie
863 Mots / 4 Pages -
Droit civil, une source d'obligation
Droit civil Introduction sommaire au droit des obligations : * Les faits juridiques : une source d’obligation Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit qui unit au moins deux personnes et en vertu duquel, l’une de ses personnes que l’on appelle le débiteur, est obligé de fournir à l’autre, que l’on appelle le créancier, une prestation quelconque. Caractères de l’obligation : l’obligation a au moins 3 caractères. A savoir un caractère de
28 985 Mots / 116 Pages -
Jurisprudence : source du droit ou autorité
TD Droit privé séance 3 : commentaire de la phrase de Carbonnier « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil. » « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivi comme couple de déni de justice. » (Code
2 685 Mots / 11 Pages -
Les sources du droit
Droit:09/10/17 Chapitre 1:Les sources du droit le droit est définis formellement comme un ensemble de règles,elles sont ecritent pour qu'elles puissent être connues,ces règles sont obligatoires,c'est ce qui caractérise le droit.La justice est rude elle ne donne pas satisfaction. 2 sanctions:dommage et intérêt : c'est une somme d'argent qui répare elle est proportionnelle à la valeur du dommage sanction pénale :amendes,peines prisons les dommages et intérêts sont verses a la victimes les amendes sont verses
680 Mots / 3 Pages -
La source du droit des personnes
DROIT CIVIL LA SOURCE DU DROIT DES PERSONNES I/ Les caractéristiques de la loi a) Les catégories de normes écrites b) La non-rétroactivité de la loi II/ Les droits de la personnalité a) Le droit à l’intimité privé b) Le droit de la personne sur son image « Tout les hommes ont un droit égal aux biens qui sont nécessaires à l’existence » GHANDI, « Tout les hommes sont frères » (1969) Le droit existe depuis la création des
776 Mots / 4 Pages -
Les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence dans un domaine, les Etats membres ne peuvent plus exercer la leur, on appelle cela le principe de subsidiarité (il impose une répartie de compétences
2 088 Mots / 9 Pages -
Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique
2nd PARTIE Le droit en tant que source de prérogatives individuelles : Les droits subjectifs et la personnalité juridique Aborder le droit d’un point de vue interne consiste à s’interroger sur les effets qu’il est susceptible de produire à la charge mais aussi au profit des sujets de droit. Dès lors dans cette perspective il convient d’identifier non seulement qui sont les bénéficiaires de cet effet juridique source d’avantage individuel mais aussi de déterminer qu’elle
13 662 Mots / 55 Pages -
Sources du droit lexique
Les sources de droit Lexique Sources de droit Ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays classées en fonction des autorités dont elles émanent. On distingue les sources internationales et les sources nationales, les sources écrites des sources non écrites. Sources internationales Ensemble des règles de droit issues d’accords entre pays. Sources nationales Ensemble des règles de droits issues des institutions nationales. Traités internationaux Accords signés (négociés et conclus) entre deux ou plusieurs
380 Mots / 2 Pages -
Définition et sources du droit commercial
Droit commercial Introduction : chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial se définit comme le corps de règles applicables aux commerçants et aux actes de commerce. besoin de sécurité et de rapidité dans les transactions Cela est remis en cause par 2 phénomènes : * il existe un éclatement et de spécialisation de matières qui relèvent du droit commercial. On est peut être passé du droit commercial au droit des affaires. *
963 Mots / 4 Pages -
Sources du droit archaïque
Q4 Quelles sont les sources du droit archaïque ? Comment ce droit est-il sanctionné ? La période dite « archaïque » ou « ancienne » commence en 3 av. J.C., date légendaire de la fondation de Rome par Romulus, et s’étend jusqu’au milieu du IIe siècle. Elle englobe à la fois la période de la Monarchie jusqu’au VIe siècle av. J.C., et une grande partie de celle de la République de 509 à 134. Elle
1 718 Mots / 7 Pages -
Les sources du droit
Cour Magistraux: Introduction Au Droit. Chapitre 3: Les sources du droit. Le terme source est un terme générique qui désigne l’ensemble des règles de droit dans un état. C’est sources vont se décomposés en différentes normes qui sont le réceptacle de la règle de droit. On av se demander quel sont les normes juridique qui existe en France. Actuellement il y a deux type de sources, les sources écrites, et les sources non écrite. Section
2 651 Mots / 11 Pages -
Les sources du droit de travail
PREPARE ET PRESENTE PAR HADY MACKY SALL, MAGISTRAT Chargé de cours Hady Macky SALL, Magistrat ---------- SOMMAIRE --------- INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE II : LE SALAIRE CHAPITRE III : LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL CHAPITRE IV : LES HEURES SUPPLEMENTAIRES INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Cette introduction va se préoccuper de définir le droit du travail, de déterminer son domaine d’application et d’examiner ses sources. Mais
6 413 Mots / 26 Pages -
La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations
La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations Le système juridique de l'Ancien Régime, et en particulier le droit civil, se caractérise par la multiplicité de ses sources, ce qui a créé, à terme, une matière relativement peu compréhensible. Afin de rétablir une certaine cohérence du droit civil français, Napoléon Ier commande en 1804 la rédaction d'un code censé réunir les différentes traditions qui influence ce système juridique. On y retrouve
1 214 Mots / 5 Pages -
Les sources du droit fiscal
Fiche 1 : les sources du droit fiscal des affaires : Par source du droit fiscal, il faut entendre tous les textes édictant des règles de principe applicables à la matière fiscale. Ces sources sont d’abord constitutionnelles. La haute juridiction a intégré au bloc de constitutionnalité l’ensemble des textes auquel le préambule de 1946 fait référence tels que : * principe de légalité devant l’impôt qui implique que l’essentiel des règles qui implique le droit
2 684 Mots / 11 Pages -
Les sources du droit
Chapitre 2 : Les sources du droit objectif Les règles du droit positif émanent d'autorité diverses. Certaines autorités élaborent directement les règles dont elles imposent l'observation. Ce sont des sources directes des règles de droit. Les autres n'ont pas ce pouvoir et se bornent à l'interpréter ces règles, favoriser la compréhension et l'évolution du droit, ce sont des sources indirectes du droit I Les sources directes A) Le bloc de constitutionnalité La constitution de 1958
1 607 Mots / 7 Pages -
Les sources du droit
CHAPITRE 0 introduction au droit http://4.bp.blogspot.com/-CXtSb6U5KuU/UqgI2w0YM8I/AAAAAAAAAuc/bhcOQh9Ymzo/s1600/Fil+droit+humour+justice.jpg I LA NOTION DE DROIT ACTIVITE 1 : Découverte du droit Consignes : Lire le texte, surligner les mots importants et répondre aux questions. FOOTBALL lois du jeu Olympic_pictogram_Football Règlement Lois du jeu Le football compte dix-sept « lois du jeu ». Le règlement est le même que ce soit en professionnel ou en amateur, en senior ou chez les jeunes. La Fédération internationale de football association (FIFA), mise
3 285 Mots / 14 Pages -
Droit social européen - les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence dans un domaine, les Etats membres ne peuvent plus exercer la leur, on appelle cela le principe de subsidiarité (il impose une répartie de compétences
4 064 Mots / 17 Pages -
Les sources du droit
Les sources du droit 1. Avant de commencer le cours, réaliser le schéma ? Pour chaque partie, essayer de dégager les questions auxquelles répondent les parties. 1. Les différentes sources du droit 1. Les sources internationales 1. Les accords internationaux Vidéo 1 : qu’est-ce que sur le CETA : https://www.youtube.com/watch?v=9DPhKA_-VsA 1. Qu’est-ce que le CETA ? C=compréhensive E=economic T=trade A=agreement 1. Qui a signé cet accord international ? Il s'agit d'un traité signé entre le
2 111 Mots / 9 Pages -
Les sources du droit
Chapitre I : Les sources du droit PLAN DU CHAPITRE : D’où vient le droit? Qui élabore, crée les règles de droit ? 1/ LES SOURCES SUPRANATIONALES : LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN 1.1 LE DROIT INTERNATIONAL 1.2 LE DROIT EUROPEEN 2/ LES SOURCES NATIONALES DU DROIT 2.1 LES SOURCES CLASSIQUES (directes ou formelles) 2.2 LES SOURCES COMPLEMENTAIRES (indirectes ou informelles) 3/ LA HIERARCHIE DES NORMES 4/ L APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS
2 241 Mots / 9 Pages -
Sources du droit des marchés publics
SEMINAIRE N°2 : LES SOURCES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS. LES SOURCES DU DROIT DES MARCHES PUBLICS Introduction : D’après le rapport annuel de l’instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) de l’année 2016, la corruption touche le un quart des marchés publics (25 pour cent) qui représentent environ 18% du PIB et 35% du budget de l’état. Ainsi on comprend l’énorme impact financier qu’ont ces contrats administratif (qui font la matière des marchés
7 075 Mots / 29 Pages -
Les sources du droit
Droit Qu’est-ce que le droit ? Il existe le Droit et les droits. Le Droit : c’est l’ensemble de règles de conduite qui dans une société donné est plus ou moins organisé, régissent les rapport entre les hommes. A cet ensemble on applique l’expression de droit objectif. Les droits : ce sont les prérogatives que le Droit ou droit objectif reconnait à un individu ou un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans
278 Mots / 2 Pages -
Les sources de droit
Les sources du droit Principe 1 : La justice repose sur un droit essentiellement écrit émanant de sources diverses. Sa mission première est d'appliquer les règles de droit . La loi est la principale source du droit votée par l’AN et le Sénat mais non l'unique. Loi suprême : La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule : La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Principe 2 :
863 Mots / 4 Pages