Les sources du droit

Cour Magistraux: Introduction Au Droit.

Chapitre 3: Les sources du droit.

Le terme source est un terme générique qui désigne l’ensemble des règles de droit dans un état. C’est sources vont se décomposés en différentes normes qui sont le réceptacle de la règle de droit. On av se demander quel sont les normes juridique qui existe en France. Actuellement il y a deux type de sources, les sources écrites, et les sources non écrite.

Section 1: Les sources écrites du droit.

C’est normes sont d’importance différente ce qui justifie qu’on adopte un règlement ou une loi. On va le faire dans l’ordre de la hiérarchie des normes pour finir celle qui ont un objet plus précis.

1- La constitution

C’est la norme au sommet de la hiérarchie, c’est la norme suprême, toute les autres normes doivent respecter la constitution.

La constitution c’est un texte essentielle par son objet, c’est le texte qui va définir les conditions d’exercice du pouvoir politique, du fonctionnement de l’état, de la forme de l’état. Dans un état démocratique par exemple c’est la constitution qui établit la constitution des pouvoirs. C’est un texte important.  Cette discipline couvre aussi depuis le milieu du 20ème siècle qui contient aussi des droits et liberté fondamentaux, considéré comme essentielle auxquelles on en peut pas porter atteinte. La loi fondamentale de 1947 pose dès le départ tout un catalogue de droit. Une constitution c’est aussi le pacte fondateur d’un état, qui fait qu’il s’accorde sur la constitution de l’état, et donc dans ce texte on y retrouve des principes, des affirmations, notamment l’attachement a certain nombre de valeur, a l’hymne, sa devise. Ce qui marque pas simplement des normes mais ce qui nous rassemble en tant qu’état français.

Le système constitutionnelle français est composé de la constitution de 1958,s’ajoute à cela d’autre texte:

• déclaration fait référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789,
• au préambule de la constitution de 1946 qui lui consacre les droit économique et sociaux.
• Des principes fondamentaux reconnu par les lois de la République qui sont des lois adopter avant 1946 auxquelles on donne le caractère constitutionnelle car elle consacrée des liberté importante, comme la loi de 1901 sur la liberté d’association.
• La charte de l’environnement

Tout cela, qui a une valeurs constitutionnelle, on l’identifie par le terme de bloc de constitutionnalité, toute les lois doivent être conforme à tout sa.

* Les traités

Le droit international repose sur le principe de la souveraineté des états. De ce fait c’est un droit volontariste c’est-à-dire entièrement dépendant de la volonté des États.

Un traité c’est un texte juridique qui repose sur un accord de volonté réunissant au moins 2 États.

Ces traités interviennent dans beaucoup de domaines :

- Pour favoriser la bonne tenue des relations internationales ou dans des domaines très précis (matières économiques, matière de santé publique…) cela peut aussi bien concerner un échange en matière commerciales. La France a passé des accords avec bcp de pays mais pas tous(pas la Russie) mais cela n’empêche pas les relation diplomatique qui vont exister quand c’est un problème d’extradition.

Le traité relève d’un aspect constitutionnel qui est que la France, comme tout Etat va entretenir des relations avec des États étrangers. Pour se faire, il peut être nécessaire de conclure des traités. Ce cadre dicte la procédure d’intégration.

C’est pq c’est la constitution qui fait la procédure d’intégration des traités à notre système juridique. La constitution définit la procédure d’adoption des traités. Pour chacune des normes < a la constitution, on se réfère toujours à la constitution.

1958 : Notre constitution traite de la question des traités dans son titre 4. Elle définit tout d’abord l’autorité compétente pour négocier les traités. C’est le président de la République qui détient cette compétence. C’est le centre d’impulsion et de décisions en matière internationale. C’est ce président de la république qui représente la France à l’étranger. c’est pourquoi on lui a confié la compétence de ratification des relations à l’étranger. Le ministre des affaires étrangères organise les relations avec les étrangers. Il y a une administration (Consulat et ambassades).

La constitution ajoute que pour certain traités, cette ratification (signature du traité) ne peut intervenir qu’avec une autorisation donnée par le Parlement. Une fois que la ratification est donné c’est le président qui ratifie.

Constitution cas particulier : Art 88-5  qui concerne le traité qui envisagerai l’adhésion d’un nouvel État dans l’UE. Car dans ce cas la il faudrait soit l’accord des français (accord par référendum) soit l’accord du Congrès c’est-à-dire, la réunion de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Cette exception est due ( au président Sarkozi en 2008) au fait que dans les années 2000, l'union Européenne a intégrer beaucoup de nouveaux États. Mais ces intégration d’États s’est réalisée sans que les français s’expriment. EX : intégration des pays de l’est a été mal reçue.

Enfin ; Remarque : En vertu de l’Article 55 de la Constitution, les traités ont une autorité supérieur à celle des lois. Les lois respectent les traités. On a prévu en plus, un contrôle juridique pour permettre que le traité soit conforme à la constitution. Ce contrôle est opéré par le conseil constitutionnel.

* La loi

Quand on parle de la loi on peut parler du droit de manière générale.

Ici on envisage véritablement la loi comme l’acte adopté par le Parlement.

Il existe plusieurs catégories de loi :

-La loi ordinaire (classique)

-Les lois spécifiques (toutes prévues par la constitutions) :

Les lois en matière financières → la loi de finance ou encore la loi de financement de la sécurité sociale. Ces lois sont particulières parce que elles on une procédure différente de la loi ordinaire. Elles ont un objet différent, elle va définir les dépenses et les recettes de l’État, c’est la loi qui définit le budget de l’État. C’est une lois particulière car les questions budgétaires font l’objet d’un traitement particulier avec un débat particulier. C’est cette loi qui définit toutes les orientations politiques voulues par le gouvernement. Question de la taxe foncière. Autrement dit cela regroupe toutes les question financière. Voir :Marathon budgétaire.

...