La source du droit des personnes

DROIT CIVIL

LA SOURCE DU DROIT DES PERSONNES

I/ Les caractéristiques de la loi

a) Les catégories de normes écrites

b) La non-rétroactivité de la loi

II/ Les droits de la personnalité

a) Le droit à l’intimité privé

b) Le droit de la personne sur son image

« Tout les hommes ont un droit égal aux biens qui sont nécessaires à l’existence »

GHANDI, « Tout les hommes sont frères » (1969)

Le droit existe depuis la création des Hommes et de la vie en société. Elle est nécessaire a la bonne entente et à la vie en société.

Il existe par ailleurs toute sorte de droits, de règles, de morales qui sont nécessaires et connus aux hommes et qui leurs permettent donc de vivre dans une même société.

Les sources du droits sont nombreuses et diverses. Il existe plusieurs caractéristiques de la loi (I ). La loi renvoie aux normes écrites (a), mais on remarque aussi une non-rétroactivité des lois (b). Les sources du droit des personnes spécifie que les Hommes ont des droits propres a leurs personnes (II), notamment des droit à l’intimité privé (a) ainsi que le droit de la personne sur son image (b).

I/ Les caractéristiques de la loi.

a) Les catégories de normes écrites.

Dans la société actuelle, La Constitution est la source même du droit et par cela tout texte est inférieur à La Constitution. Elle peut être saisie par le Président de la République, le président de l’Assemblée et du Sénat. Il y a donc une hiérarchie au sein même du droit. Premièrement se trouve La Constitution, puis la loi par le Parlement, les décrets par le Président de la République ou par le Premier Ministre et enfin, les arrêtés par les ministres, par les préfets ou par les maires. Les traités ont une valeur supra législative, c’est à dire qu’une fois que les traités ou accords ont été ratifiés ou approuvés détiennent une autorité supérieur à celle des lois, d’après l’article 55 de La Constitution de 1958. Par exemple, « Le Traité de Rome » ,1957, qui est une autorité supérieur à la loi.

b) La non-rétroactivité de la loi.

L’article 2 du Code Civil dit que la loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a donc pas d’effet rétroactif. La loi nouvelle ne peut pas s’appliquer à des situations de faits ou de droits antérieures à sa publication. C’est une application immédiate de la loi, qui s’applique aux faits en cours mais non aux situations juridiques déjà existantes, la loi ancienne, dans ces cas, survie à la loi nouvelle. Il existe aussi des exeptions à ce principe. La loi peut se déclarer elle-même rétroactive, par exemple en 1945, la loi sur la collaboration, les lois sont interprétatives, les lois viennent préciser la portée d’une loi récemment promulguée.

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